Accueil > ... > Forum 7063

Statut fiscal artiste libre (artiste-auteur)

30 juin 2010, 09:43, par BORIS REINIX

Bonjour,

Je débute officiellement mon activité d’artiste plasticien. J’ai un chiffre d’affaire annuel hors taxe inférieur à 37 500 €, mais je souhaite me placer sous le régime de déclaration contrôlée, où je paierai trimestriellement à l’Etat mes 5,5% de TVA lors de mes ventes. Cela, pour bénéficier de la récupération de TVA sur mes frais. Car en faisant mes calculs, je me suis rendu compte que cette récupération de TVA sur mes frais était bien supérieure à la TVA de mes ventes (2000 € contre 1000€).

J’ai donc trois questions :

1) Est-ce que l’Etat me versera cette différence de 1000 € ?

2) J’ai déclaré mon début d’activité au 01/01/2010, mais j’ai commencé à créer bien avant cette date évidemment. Est-ce que je peux bénéficier de récupération de TVA sur l’achat de matériels importants et indispensables pour mon activité comme mes 2 ordinateurs, mes flash de studio, mon appareil photo, mes objectifs, achetés avant le 01/01/2010 ? Si oui, jusqu’à quand puis-je remonter ?

3) Si je vends une oeuvre créée en 2006, étant donné que je paye la TVA, aurai-je aussi le droit de déduire de mes impôts la TVA de mes frais qui m’ont servi à la réaliser en 2006 ? (j’ai gardé précisément toutes les factures).

Merci d’avance !

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?