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En réponse à : Aide creation entreprise

Pour des difficultés fiscales aussi particulières, je vous recommande de prendre rendez-vous avec l’administration fiscale. Si vous vous présentez à votre centre des impôts, il y a de fortes chances pour que vous obteniez un entretien sans rendez-vous. Ce conseiller fiscal ne vous remettra certainement pas d’écrit mais cet entretien prouvera toujours votre bonne foi en cas de contrôle et vous évitera surtout de commettre des erreurs.

De mon côté, je vous indique :
1) que l’Etat vous remboursera votre crédit de TVA mais que demander ce remboursement entraîne bien souvent un contrôle fiscal. En effet, même si vous collectez de la TVA à un taux 4 fois supérieur à celui de votre TVA déductible (5,5% contre 19,6%), exiger un remboursement de TVA sous-entend que vos charges HT représentent au minimum 1/4 de vos ventes. Dans le cas que vous indiquez (2000 de déductible pour 1000 de collectée), vos achats représentent 50% de vos ventes ! C’est beaucoup, suffisamment pour justifier l’exactitude de ces informations...

2) s’il est possible de reprendre certains actes antérieures à une immatriculation de société, il ne me semble pas possible dans votre cas (inscription à la MDA) d’amortir ces immobilisations. J’avoue que sur ce point un rendez-vous avec un contrôleur du Centre des Impôts serait bénéfique (cela n’engendrera jamais un regard malveillant sur votre dossier, au contraire).

3) idem 2), déduction non possible selon moi.


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