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TVA Micro entreprise franchise en base TVA

28 octobre 2012, 08:51, par coucou51

Je n’ai pas de SIRET, donc mon bon de commande fait office de facture et le montant à payer est TTC et je coche une case"régime micro entreprise : TVA non applicable art293b du CGI.

L’entreprise, comme vous le signalez, ne peut pas récupérer la TVA mais peut comptabiliser la facture.
Quel est le côté négatif pour elle, qui plus est si je lui applique une remise de 20% ?

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