C’est une question à laquelle je ne sais pas apporter une réponse certaine. Ce qui est certain, c’est qu’un auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier d’un bail commercial. Dans la pratique et dans l’ignorance de cette incompatibilité, des propriétaires accordent un bail commercial à des auto-entrepreneurs, mais ce bail, me semble-t-il, pourrait être remis en cause judiciairement. Aussi, logiquement, un auto-entrepreneur ne peut pas vendre son fonds de commerce. Et une AERL (objet de l’article suivant) ? La question reste en suspens. En revanche, une micro-entreprise le peut, or une micro-entreprise relève du même régime micro-social que l’auto-entrepreneur.
C’est une question à laquelle je ne sais pas apporter une réponse certaine. Ce qui est certain, c’est qu’un auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier d’un bail commercial. Dans la pratique et dans l’ignorance de cette incompatibilité, des propriétaires accordent un bail commercial à des auto-entrepreneurs, mais ce bail, me semble-t-il, pourrait être remis en cause judiciairement. Aussi, logiquement, un auto-entrepreneur ne peut pas vendre son fonds de commerce. Et une AERL (objet de l’article suivant) ? La question reste en suspens. En revanche, une micro-entreprise le peut, or une micro-entreprise relève du même régime micro-social que l’auto-entrepreneur.