Vous avez parfaitement raison, pour bénéficier d’un plan de surendettement, l’entrepreneur individuel doit au préalable liquider son entreprise, et dans votre cas, se priver des ressources qui lui permettraient justement de construire ce plan !
Avec l’EIRL, il y a une véritable avancée sur ce plan : l’entrepreneur peut bénéficier personnellement d’un plan de surendettement et son EIRL continuer à fonctionner normalement et à lui verser des revenus (pris en compte dans le plan de surendettement).
La loi ne distingue pas sur ce point EIRL et AERL (l’AERL étant une EIRL adaptée aux AE et micro-entreprises). Aussi, l’entrepreneur en AERL devrait également pouvoir bénéficier d’un plan de surendettement.
En revanche, j’ignore si, en créant aujourd’hui une AERL (qui deviendra EIRL dès que vous dépasserez le plafond de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs), vos dettes personnelles antérieures peuvent faire l’objet d’un dossier de surendettement Banque de France. Logiquement oui, puisqu’un plan de surendettement concerne généralement un emprunt immobilier contracté de longue date.
Vous avez parfaitement raison, pour bénéficier d’un plan de surendettement, l’entrepreneur individuel doit au préalable liquider son entreprise, et dans votre cas, se priver des ressources qui lui permettraient justement de construire ce plan !
Avec l’EIRL, il y a une véritable avancée sur ce plan : l’entrepreneur peut bénéficier personnellement d’un plan de surendettement et son EIRL continuer à fonctionner normalement et à lui verser des revenus (pris en compte dans le plan de surendettement).
La loi ne distingue pas sur ce point EIRL et AERL (l’AERL étant une EIRL adaptée aux AE et micro-entreprises). Aussi, l’entrepreneur en AERL devrait également pouvoir bénéficier d’un plan de surendettement.
En revanche, j’ignore si, en créant aujourd’hui une AERL (qui deviendra EIRL dès que vous dépasserez le plafond de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs), vos dettes personnelles antérieures peuvent faire l’objet d’un dossier de surendettement Banque de France. Logiquement oui, puisqu’un plan de surendettement concerne généralement un emprunt immobilier contracté de longue date.