Il y a plus d’un mois, j’ai fait une inscription en AE sur le site Guichet Entreprises en activité artisanale principale (le portait officiel pour l’inscription en ligne renvoie à ce site pour ce cas précis).
N’ayant pas de nouvelle depuis, j’ai appelé la CMA pour savoir ce qu’il en était (le site Guichet E. m’ayant confirmé la transmission de mon dossier au CFE compétent (CMA donc).
La personne que j’ai eu à la Chambre m’a dit que les inscriptions AE en activité principale devaient se faire sur rendez-vous à la CMA (et de surcroît, qu’ils avaient du retard dans les dossiers...).
J’ai répondu que j’avais déjà fait mon inscription, que le dossier complet avait été envoyé et par conséquent, qu’ils devaient l’avoir.
Je leur ai aussi envoyé un mail pour leur demander de confirmer (au téléphone, après avoir donné mon nom mais pas le n°de dossier, la personne n’a pas eu connaissance du dossier...) et, dans le cas contraire, je redemanderais à Guichet E. de renvoyer les documents.
La personne n’avait pas l’air bien informée du suivi car elle m’a dit que l’URSSAF devait avoir reçu aussi le dossier ; à l’URSSAF on m’a répondu que le dossier était transmis au CFE compétent (donc pas l’urssaf dans mon cas) et peut-être à l’INSEE (je les appellerai lundi).
La CMA fait payer des frais de dossier lorsqu’on s’inscrit chez eux et c’est pourquoi j’ai fait mon inscription en ligne. Mais s’ils me disent de m’inscrire chez eux alors que j’ai déjà rempli un dossier complet en ligne, ont-ils le droit de m’obliger à payer des frais de dossiers si je veux qu’ils valident mon inscription et quel recours puis-je avoir ?
Bonjour,
Il y a plus d’un mois, j’ai fait une inscription en AE sur le site Guichet Entreprises en activité artisanale principale (le portait officiel pour l’inscription en ligne renvoie à ce site pour ce cas précis).
N’ayant pas de nouvelle depuis, j’ai appelé la CMA pour savoir ce qu’il en était (le site Guichet E. m’ayant confirmé la transmission de mon dossier au CFE compétent (CMA donc).
La personne que j’ai eu à la Chambre m’a dit que les inscriptions AE en activité principale devaient se faire sur rendez-vous à la CMA (et de surcroît, qu’ils avaient du retard dans les dossiers...).
J’ai répondu que j’avais déjà fait mon inscription, que le dossier complet avait été envoyé et par conséquent, qu’ils devaient l’avoir.
Je leur ai aussi envoyé un mail pour leur demander de confirmer (au téléphone, après avoir donné mon nom mais pas le n°de dossier, la personne n’a pas eu connaissance du dossier...) et, dans le cas contraire, je redemanderais à Guichet E. de renvoyer les documents.
La personne n’avait pas l’air bien informée du suivi car elle m’a dit que l’URSSAF devait avoir reçu aussi le dossier ; à l’URSSAF on m’a répondu que le dossier était transmis au CFE compétent (donc pas l’urssaf dans mon cas) et peut-être à l’INSEE (je les appellerai lundi).
La CMA fait payer des frais de dossier lorsqu’on s’inscrit chez eux et c’est pourquoi j’ai fait mon inscription en ligne. Mais s’ils me disent de m’inscrire chez eux alors que j’ai déjà rempli un dossier complet en ligne, ont-ils le droit de m’obliger à payer des frais de dossiers si je veux qu’ils valident mon inscription et quel recours puis-je avoir ?
Merci.