aide creation entreprise

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En réponse à : Aide creation entreprise

Pour passer d’entrepreneur individuel au régime du réel (simplifié ou non) au régime micro-social de l’auto-entrepreneur, il faut tout d’abord opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. En effet, c’est la micro-entreprise qui peut opter pour le régime micro-social. Votre CFE (l’URSSAF pour les BNC) doit vous renseigner sur ce point car cela change le délai avant lequel vous pourrez être soumis au régime micro-social.

En effet, pour 2011, vous ne pourrez pas à ma connaissance bénéficier de ce régime micro-social et vos cotisations seront appelées comme les années précédentes, sur la base du dernier résultat connu de votre entreprise, avant régularisations.

Pourriez-vous nous tenir au courant de la réponse de votre CFE ?


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