Accueil > ... > Forum 12172

BNC CIPAV

29 avril 2011, 16:42, par MissZougou

Je suis passée aux impôts et la rectification de mon régime fiscal (BIC en BNC) va être faite.
Par contre la personne des impôts n’a même pas demandé mon code APE pour savoir si je relevais bien des BNC. Je voulais lui donner mais elle a répondu que ce code ne lui servirait à rien !
Heureusement pour moi, j’avais emmené une impression du récapitulatif de ma déclaration d’activité sur laquelle j’avais coché "Profession libérale" dans la rubrique "Activité". C’est grâce à cela que la rectification de mon régime d’imposition a pû être faite !
En fait, elle m’a expliqué que sur les documents de déclaration d’activité qui leur avaient été envoyés par l’URSSAF, les rubriques n’étaient pas les mêmes et que l’option "Profession libérale" était tout simplement absente, donc du coup ils mettaient en BIC !!
J’espère que ma petite aventure pourra servir à d’autres entrepreneurs dans le même cas !
Un grand merci à vous encore une fois...ca ne fait pas de mal :)

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?