Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social
22 mars 2012, 12:55, par Captainmax
Bonjour,
J’ai débuté mon activité d’autoentrepreneur en développement de logiciels, régime des BNC. Or, je commence à faire du CA de vente pure de logiciel (BIC) qui va dépasser le CA de développement (BNC). Afin de rester dans le régime Autoentrepreneur exonéré de TVA (donc bénéficier du plafond de CA de 81500 au lieu de 32600), ai-je une démarche à effectuer dès maintenant auprès de l’URSSAF, ou est-ce au moment de ma déclaration d’impôts que j’aurais à ventiler la partie BIC et la partie BNC ? Dois-je faire changer de suite mon code APE (actuellement : 5829C).
Enfin, globalement, y ai-je vraiment intérêt (j’ai vu que l’abattement appliqué par les impôts est plus important en BIC qu’en BNC, mais il y a peut-être aussi des inconvénients).
Je précise que j’ai opté pour le prélèvement libératoire pour cette année, mais qu’il ne pourra pas être accepté tous les ans, mes revenus prévisibles devant évoluer et dépasser plus tard le seuil.
Merci pour votre éclairage.
Bonjour,
J’ai débuté mon activité d’autoentrepreneur en développement de logiciels, régime des BNC. Or, je commence à faire du CA de vente pure de logiciel (BIC) qui va dépasser le CA de développement (BNC). Afin de rester dans le régime Autoentrepreneur exonéré de TVA (donc bénéficier du plafond de CA de 81500 au lieu de 32600), ai-je une démarche à effectuer dès maintenant auprès de l’URSSAF, ou est-ce au moment de ma déclaration d’impôts que j’aurais à ventiler la partie BIC et la partie BNC ? Dois-je faire changer de suite mon code APE (actuellement : 5829C).
Enfin, globalement, y ai-je vraiment intérêt (j’ai vu que l’abattement appliqué par les impôts est plus important en BIC qu’en BNC, mais il y a peut-être aussi des inconvénients).
Je précise que j’ai opté pour le prélèvement libératoire pour cette année, mais qu’il ne pourra pas être accepté tous les ans, mes revenus prévisibles devant évoluer et dépasser plus tard le seuil.
Merci pour votre éclairage.