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24 avril 2010, 14:03, par Troll
Moi il y a une petite précision que j’aimerais avoir.
On lit dans deux articles différents :
1°) Que la résidence principale de l’auto-entrepreneur est insaisissable et les biens secondaires aussi.
2°) Que l’auto-entrepreneur PEUT RENDRE insaisissable(s) sa résidence ou ses bien secondaires...
Alors j’aimerais un éclaircissement : est-ce automatique ou faut-il faire la démarche ? Si oui, n’importe quand ?
Merci d’avance :)
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Moi il y a une petite précision que j’aimerais avoir.
On lit dans deux articles différents :
1°) Que la résidence principale de l’auto-entrepreneur est insaisissable et les biens secondaires aussi.
2°) Que l’auto-entrepreneur PEUT RENDRE insaisissable(s) sa résidence ou ses bien secondaires...
Alors j’aimerais un éclaircissement : est-ce automatique ou faut-il faire la démarche ? Si oui, n’importe quand ?
Merci d’avance :)