Revenu fiscal de référence maximum auto-entrepreneur
27 juin 2012, 10:12, par val0259
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur depuis Août 2011.J’étais célibataire et mon revenu fiscal de référence me permettait de faire le prélèvement libératoire.
Mais je me suis mariée quelques temps après en 2011. Au jourd’hui le centre des impôts refuse que je procède au prélèvement libératoire sous prétexte qu’en 2009 le régime fiscal de référence de notre couple était trop élevé...alors que je ne connaissais même pas encore mon mari !!!
Est-ce normal ? Pourquoi ne prennent-ils pas en compte seulement mon revenu fiscal de référence en 2009 puisque j’étais seule à cette période ? Que puis-je faire ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur depuis Août 2011.J’étais célibataire et mon revenu fiscal de référence me permettait de faire le prélèvement libératoire.
Mais je me suis mariée quelques temps après en 2011. Au jourd’hui le centre des impôts refuse que je procède au prélèvement libératoire sous prétexte qu’en 2009 le régime fiscal de référence de notre couple était trop élevé...alors que je ne connaissais même pas encore mon mari !!!
Est-ce normal ? Pourquoi ne prennent-ils pas en compte seulement mon revenu fiscal de référence en 2009 puisque j’étais seule à cette période ? Que puis-je faire ?
Merci pour votre réponse.