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Revenu fiscal de référence maximum auto-entrepreneur

27 juin 2012, 10:26, par Aide creation entreprise

Première fois que ce cas est reporté sur un forum de ce site ! Vous avez reçu un courrier de votre centre des impôts je présume, mais avez-vous téléphoné à votre contrôleur. En effet, il est très fréquent qu’un courrier soit envoyé sur la base de recoupements de fichiers sans aucune vérification. Ce rappel est en effet totalement absurde car vous ne pouvez pas être imposé en 2011 sur la base du revenu fiscal de 2009 de votre couple qui n’avait aucune existence fiscale à cette époque.

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