7 janvier 2009, 22:09, par Aide creation entreprise
L’option pour le régime fiscal du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu est valable un an et renouvelée tacitement. Aussi, si vous ne pouvez opter pour ce régime la première année d’activité, vous pourrez le faire la seconde.
En ce qui concerne la taxe professionnelle, je n’ai pas encore d’information certaine, mais il me semble logique que vous en serez alors exonéré mais que la limitation à trois années compte à partir de la création de l’activité (vous n’aurez donc que deux années d’exonération).
L’option pour le régime fiscal du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu est valable un an et renouvelée tacitement. Aussi, si vous ne pouvez opter pour ce régime la première année d’activité, vous pourrez le faire la seconde.
En ce qui concerne la taxe professionnelle, je n’ai pas encore d’information certaine, mais il me semble logique que vous en serez alors exonéré mais que la limitation à trois années compte à partir de la création de l’activité (vous n’aurez donc que deux années d’exonération).