aide creation entreprise

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En réponse à : Aide creation entreprise

Cette clause d’exclusivité est parfaitement claire, vous pouvez malgré tout, en vertu de l’Article 15 de la loi n°2003-721 du 1er août 2003, créer cette entreprise mais sans possibilité d’en poursuivre l’activité au-delà du terme d’un an (mais vérifier avec DRH que la demande d’autorisation en vaut pas également dans ce cas) :


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