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Fonctionnaire auto-entrepreneur accessoire

11 mars 2011, 08:34, par Aide creation entreprise

Si votre activité est une activité accessoire : pas de limitation de durée. Si cette activité n’est pas reconnue comme une activité accessoire par le décret du 20 janvier 2011, c’est une activité pour laquelle l’autorisation d’exercer n’est que temporaire (2 ans + 1 an).

Voir en ligne : Fonctionnaire auto-entrepreneur accessoire

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