19 septembre 2011, 16:59, par Aide creation entreprise
Votre clause d’exclusivité vous empêche effectivement de créer une entreprise, sauf pour une durée limitée à 1 an pour tester votre projet. A plus long terme, il faudrait pouvoir contester la légalité de cette clause d’exclusivité en cas de conflit avec votre employeur. Mais en cas de conflit, la justice reste toujours trop lente, aussi, il est toujours préférable d’obtenir l’accord de son employeur.
Votre clause d’exclusivité vous empêche effectivement de créer une entreprise, sauf pour une durée limitée à 1 an pour tester votre projet. A plus long terme, il faudrait pouvoir contester la légalité de cette clause d’exclusivité en cas de conflit avec votre employeur. Mais en cas de conflit, la justice reste toujours trop lente, aussi, il est toujours préférable d’obtenir l’accord de son employeur.
Voir en ligne : clause exclusivité AE