Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur
7 janvier 2010, 15:15, par Jean-Jacques Levive
Je voudrais savoir si un fonctionnaire titulaire retraité de plus de 65 ans (limite d’âge de son corps) ayant acquis le statut d’auto-entrepreneur dès sa mise à la retraite peut percevoir des rémunérations pour des prestations de service (formation continue) effectuées dans le cadre d’une Université publique.
Je voudrais savoir si un fonctionnaire titulaire retraité de plus de 65 ans (limite d’âge de son corps) ayant acquis le statut d’auto-entrepreneur dès sa mise à la retraite peut percevoir des rémunérations pour des prestations de service (formation continue) effectuées dans le cadre d’une Université publique.