1er juillet 2010, 10:34, par Aide creation entreprise
Pour l’information des fonctionnaires qui souhaitent créer une entreprise, pourriez-vous nous indiquer de quelle manière votre hiérarchie vous contrait à formuler une demande de création d’entreprise et quelle forme doit prendre cette demande.
Tous les fonctionnaires qui ont crée une entreprise devront la clôture au bout de 2 années d’existence. Dès 2011, cela entraînera un niveau inégalé des défaillances d’entreprises. Aussi, Hervé Novelli avait promis de réformer le statut des fonctionnaires pour leur permettre plus de liberté dans la création d’une activité secondaire. Un décret est même attendu. De mon côté, je ne doute pas que quelque chose sera fait avant 2011.
Pour l’information des fonctionnaires qui souhaitent créer une entreprise, pourriez-vous nous indiquer de quelle manière votre hiérarchie vous contrait à formuler une demande de création d’entreprise et quelle forme doit prendre cette demande.
Tous les fonctionnaires qui ont crée une entreprise devront la clôture au bout de 2 années d’existence. Dès 2011, cela entraînera un niveau inégalé des défaillances d’entreprises. Aussi, Hervé Novelli avait promis de réformer le statut des fonctionnaires pour leur permettre plus de liberté dans la création d’une activité secondaire. Un décret est même attendu. De mon côté, je ne doute pas que quelque chose sera fait avant 2011.