23 novembre 2010, 15:17, par Aide creation entreprise
Pourriez-vous citer davantage votre source, car je ne comprends pas votre question : un fonctionnaire est libre d’exercer une activité accessoire, or la "vente de biens fabriquée personnellement par l’agent" est une activité accessoire ?
Au final, affirmer que la création de vêtements est une activité accessoire, qui découle de l’exercice de l’activité principale, d’un professeur des écoles est un peu curieux non ?
Pourriez-vous citer davantage votre source, car je ne comprends pas votre question : un fonctionnaire est libre d’exercer une activité accessoire, or la "vente de biens fabriquée personnellement par l’agent" est une activité accessoire ?
Au final, affirmer que la création de vêtements est une activité accessoire, qui découle de l’exercice de l’activité principale, d’un professeur des écoles est un peu curieux non ?