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Réforme régime social micro-entreprise

8 mars 2009, 09:34, par Aide creation entreprise

Oui, et dès 2009, mais il faut en faire la demande avant le 31 mars 2009. Pour 2010, vous aurez jusqu’au 31 décembre 2009 pour exercer l’option pour le régime du micro-social de l’auto-entrepreneur (et même pour le régime du prélèvement libératoire de l’IR prévu pour les auto-entrepreneurs).

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