Fiscalité AERL auto-entrepreneur

La création d’une AERL (auto-entrepreneur à responsabilité limitée) par un auto-entrepreneur ne lui permet pas d’opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés. L’AERL créée par un auto-entrepreneur reste obligatoirement soumise à l’impôt sur le revenu selon les règles définies pour tous les auto-entrepreneurs.

En revanche, la création d’une AERL oblige l’auto-entrepreneur à responsabilité limitée à déposer ses comptes annuels (au greffe du tribunal de commerce s’il est auto-entrepreneur). Cette formalité ne peut donc qu’alourdir les obligations comptables de l’auto-entrepreneur en AERL.

Fiscalité AERL auto-entrepreneur

Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur est détaillé dans la rubrique consacrée à l’AERL.

Comme tout auto-entrepreneur, l’auto-entrepreneur en AERL doit régler son impôt sur le revenu (IR) sur la base de son chiffre d’affaires, qu’il opte ou non pour le régime simplifié du prélèvement libératoire. Par conséquent, les charges réelles de l’auto-entrepreneur et le bénéfice de l’AERL ne sont pas pris en compte pour déterminer l’IR à payer. Un auto-entrepreneur peut donc payer de l’IR même si son activité est déficitaire !

Comme tout auto-entrepreneur, une AERL n’est pas soumise au régime du réel (prélèvements obligatoires calculés sur la base du résultat de l’entreprise et non sur la base de son chiffre d’affaires) comme les autres entreprises individuelles. Pour passer au régime du réel, un auto-entrepreneur doit opter pour ce régime avant :
– le 31 octobre à la caisse de cotisations sociales des indépendants,
– le 31 décembre aux impôts.
Ce changement de régime doit être suivi d’une immatriculation dans les 2 mois au Registre du Commerce (RCS) pour les commerçants ou au Répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Par ailleurs, cette renonciation volontaire de l’auto-entrepreneur pour son régime fiscal simplifié entraîne, comme dans le cas du dépassement de plafond de chiffre d’affaires, une imposition immédiate à TVA.

Obligations comptables AERL auto-entrepreneur

Obligations comptables auto-entrepreneur

Étant donné que les prélèvement obligatoires d’un auto-entrepreneur sont calculés à partir de son chiffre d’affaires, ses obligations comptables peuvent être réduites. En particulier, il n’est pas nécessaire à un auto-entrepreneur de présenter des comptes annuels (bilan et compte de résultat) afin de déterminer ses résultats comptable et fiscal.

Aussi, les obligations comptables d’un auto-entrepreneur se limitent à :
– la tenue d’un journal récapitulatif de ses recettes,
– la tenue d’un livre de ses achats, essentiel pour les commerçants notamment,
– la conservation d’une copie de ces factures et de ses déclarations mensuelles ou trimestrielles de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Les registres comptables obligatoires de l’AERL sont détaillés dans l’article consacré aux obligations comptables des AERL.

Obligations comptables auto-entrepreneur en AERL

Une AERL doit déposer ses comptes annuels au RSEIRL au greffe du tribunal de commerce. Un auto-entrepreneur qui a choisi de créer une AERL est donc logiquement contraint à davantage de formalités comptables, même s’il continue à bénéficier de formalités allégées.

Les obligations déclaratives de l’AERL sont également détaillées dans l’article consacré aux obligations comptables des AERL.

L’AERL créée par un auto-entrepreneur reste soumise à l’impôt sur le revenu, au prélèvement libératoire ou suivant le régime de la micro-entreprise.

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Fiscalité AERL auto-entrepreneur

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