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Actualités auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est un statut très novateur, déjà plusieurs fois réformé en très peu d’années, et qui a séduit plus d’un million d’entrepreneurs.

Pour ces raisons, le statut d’auto-entrepreneur est au centre d’une actualité économique, fiscale et sociale riche.

Il s’agit ici de trier ces actualités relatives aux auto-entrepreneurs pour anticiper les évolutions prévisibles ou attendues de l’auto-entreprise.

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NOS ARTICLES

Fraude autoentrepreneurs

Pour limiter le montant de ses cotisations sociales et surtout les avantages de ses salariés, un employeur peut proposer de faire travailler en sous-traitance des indépendants, en leur demandant d’adopter le statut d’auto-entrepreneur. C’est cette pratique qui s’est répandue et contre laquelle lutte l’URSSAF.

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Micro-entrepreneurs soumis à TVA

Une réforme envisagée est d’imposer à la TVA des micro-entrepreneurs pour augmenter les recettes de cet impôt. Quelles seraient les conséquences d’une telle réforme ? C’est ce que cet article cherche à explorer, aussi bien sur les recettes globales de l’État, que sur le revenu des micro-entrepreneurs et le fonctionnement simplifié de leurs entreprises.

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Fraude auto-entrepreneur

Il existe des fraudeurs parmi les auto-entrepreneurs, comme partout. Mais la Cour des comptes élargit le phénomène et recense les cas de fraudes, passant du salariat déguisé au travail au noir sous couvert du statut d’auto-entrepreneur.

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Auto-entrepreneur Changer de statut ?

L’augmentation des cotisations sociales des auto-entrepreneurs doit faire réfléchir chacun à un éventuel changement de statut social, et à la possibilité de créer une société.

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Statut unique entreprise individuelle

Pour niveler les différences entre entrepreneurs individuels et auto-entrepreneurs, une solution serait de réunir ces statuts au sein d’un statut juridique unique : l’entreprise individuelle. Celle-ci rassemblerait notamment tous les régimes simplifiés, mais aussi l’EIRL, et peut-être même l’EURL.

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