La cession d’une entreprise, d’un point de vue juridique, demande :
– Dans un premier temps un protocole d’accord qui va permettre de rédiger, en utilisant des clauses juridiques habituelles ou spécifiques, l’accord de cession.
– Dans un second temps de réaliser juridiquement cette vente.

La cession d’entreprise peut ainsi passer :
– par une cession à titre gratuit, lors d’une transmission d’entreprise, par donation, donation-partage...,
– par une cession à titre onéreux, lorsque l’acquéreur doit acquérir les titres de la société, ou participer à une augmentation de capital... là encore différentes options juridiques à étudier.