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Création micro-entreprise

Créer une micro-entreprise, c’est créer une entreprise individuelle tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux et d’une simplification de sa gestion comptable.

Aussi, toutes les entreprises individuelles ne peuvent bénéficier de ce régime fiscal. Des seuils de chiffre d’affaires ne doivent pas être dépassés, auquel cas la micro-entreprise redevient une entreprise individuelle classique.

Le régime social de l’entrepreneur individuel en micro-entreprise et en entreprise individuelle est le même. Nous étudierons donc les particularités fiscales ainsi que les obligations comptables et déclaratives simplifiées de la micro-entreprise.

Un micro-entrepreneur ne peut pas fermer son entreprise pour se déclarer auto-entrepreneur et poursuivre son activité. En effet, le RSI reconnaîtrait une poursuite d’activité or le statut d’auto-entrepreneur est réservé à la création d’une nouvelle activité. En revanche, un micro-entrepreneur peut opter pour le régime micro-social de l’auto-entrepreneur et relever ainsi du calcul des cotisations sociales selon le régime micro-social.

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