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Définition portage salarial

Le portage salarial est une organisation permettant à un indépendant de réaliser une mission chez l’un de ses clients sans avoir à créer une entreprise individuelle (auto-entrepreneur, micro-entreprise ou entreprise individuelle classique) ou une société (EURL, SARL...). En effet, c’est la société de portage salarial qui va embaucher cet indépendant le temps de sa mission et facturer son client.

Aussi, en portage salarial, l’indépendant, qui démarche ses clients, organise sa mission, fixe le montant des facturations... agit avec le statut de salarié. Le salarié porté est donc embauché par la société de portage salarial et ce contrat de travail est complété par un contrat de portage salarial.

Le fonctionnement du portage salarial est détaillé dans les articles ci-dessous afin de mieux comprendre le rôle des sociétés de portage salarial et le statut du salarié porté.

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NOS ARTICLES

Définition portage avril 2015

Le portage salarial trouve enfin une assise juridique pour s’imposer comme une nouvelle façon de travailler, mais pour cela son accès se trouve limité aux cadres qui facturent près de 5.000 euros par mois, excluant du régime bien des professions libérales (professeurs, sophrologues...) qui l’utilisaient auparavant.

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Entreprise en portage salarial

Qu’est-ce que le portage salarial ? Comment, dans la pratique, un entrepreneur peut-il développer son activité en devenant salarié d’une société de portage salarial. Car en réalité, on ne crée pas une entreprise si l’on travaille avec une société de portage, bien au contraire, on évite la création d’une structure juridique grâce au portage salarial.

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Portage salarial après 8 juin 2013

L’arrêté ministériel du 8 juin 2013 clarifie le statut du salarié porté et la définition du portage salarial. Mais il pose aussi de nombreuses questions pour tous ceux qui utilisent le portage salarial mais n’entrent pas dans le cadre de cette nouvelle législation.

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Contrat de portage salarial

Le salarié porté est embauché par la société de portage salarial le temps de sa mission.

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Réforme portage salarial

Pour que les droits des salariés portés évoluent, le portage salarial a l’obligation d’évoluer. L’accord conclu en 2008, puis annulé, est aujourd’hui de nouveau sur la table avec, pour nouvel acteur, le PEPS, syndicat des sociétés de portage nés d’une fusion en novembre 2012. Finalement, un arrêté de juin 2013 met en application l’accord de 2010.

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