Une ordonnance du 2 avril 2015 donne une nouvelle définition au portage salarial en reconnaissant cette organisation du travail mais en réservant ce statut aux entrepreneurs qui dépassent un certain seuil de facturation.
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Définition portage salarial
Le portage salarial est une organisation permettant à un indépendant de réaliser une mission chez l’un de ses clients sans avoir à créer une entreprise individuelle (auto-entrepreneur, micro-entreprise ou entreprise individuelle classique) ou une société (EURL, SARL...). En effet, c’est la société de portage salarial qui va embaucher cet indépendant le temps de sa mission et facturer son client.
Aussi, en portage salarial, l’indépendant, qui démarche ses clients, organise sa mission, fixe le montant des facturations... agit avec le statut de salarié. Le salarié porté est donc embauché par la société de portage salarial et ce contrat de travail est complété par un contrat de portage salarial.
Le fonctionnement du portage salarial est détaillé dans les articles ci-dessous afin de mieux comprendre le rôle des sociétés de portage salarial et le statut du salarié porté.