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EURL fonctionnement et caractéristiques

La création d’une EURL peut provenir de la transformation d’une SARL en EURL. Cela prouve bien que les règles de fonctionnement de la SARL et de l’EURL sont les mêmes.

Cependant, le fait que l’EURL ne comporte qu’un seul associé (souvent gérant) entraîne quelques particularités de fonctionnement. Faut-il en effet que l’associé unique se réunisse en assemblée générale chaque année pour approuver sa gestion et ses comptes ?

Pour éviter ce formalisme juridique, l’associé unique d’EURL peut lui préférer l’EIRL, option ouverte aux entreprises individuelles. Cependant, comme une EURL, une EIRL doit déposer ses comptes annuels au greffe.

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Règles fonctionnement EURL

Les règles de fonctionnement de l’EURL sont celles de la SARL, même si l’existence d’un associé unique rend parfois plus simple la gérance d’une EURL par rapport à celle d’une SARL.

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Décision associé unique

L’associé unique qui est également gérant doit malgré tout tenir des assemblées générales, approuver les comptes annuels, et déposer ces derniers au greffe. En revanche, l’associé unique qui est également gérant ne rend pas compte de ses actes comme en SARL, le fonctionnement de l’EURL s’en trouvant quelque peu simplifié.

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Droits et obligations associé EURL

Comme en SARL, si l’obligation de contribuer aux pertes est limitée en EURL, le droit au bénéfice permet, lorsque la société a opté pour l’impôt sur les sociétés, le versement de dividendes. L’associé unique perçoit alors la totalité du bénéfice sous forme de dividendes, avec une fiscalité allégée et une absence de cotisations sociales (sur une part limitée certes).

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Avantages inconvénients EURL

Une EURL présente des avantages fiscaux notamment lorsqu’elle opte pour l’IS, mais si son fonctionnement demeure plus simple que celui des autres sociétés, il reste plus complexe que celui d’une simple micro-entreprise.

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Transformer EURL en SASU

On peut transformer une EURL en SASU ou une SARL en SAS. Cet article préciser les démarches à effectuer, leur coût, mais surtout les conséquences sur le montant des cotisations et les droits de l’entrepreneur qui passera d’un statut de gérant à celui de président de société.

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Passer EURL à auto-entrepreneur

Transformer une EURL en auto-entreprise n’est pas possible. Cette transformation correspondrait en réalité à deux opérations : la liquidation de l’EURL d’une part, et la création de l’auto-entreprise d’autre part. Or ces opérations sont assez lourdes, pour un coût non négligeable.

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Cession dissolution EURL

La cession et la dissolution d’une EURL sont les deux moyens de mettre fin à son activité au sein d’une EURL.

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Mettre en sommeil une société

La mise en sommeil d’une société pour constater une cessation temporaire d’activité est possible mais elle est limitée dans le temps et ne permet pas de réduire réellement les obligations sociales et fiscales des dirigeants.

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