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Régime micro-social

La création du régime d’auto-entrepreneur s’accompagne de modifications du régime social et fiscal de l’entrepreneur individuel en micro-entreprise.

En effet, si un entrepreneur individuel en micro-entreprise respecte les conditions de revenus exigées pour devenir auto-entrepreneur, ses cotisations sociales et son impôt sur le revenu pourront être prélevés de la même façon que pour l’auto-entrepreneur.

Cette nouvelle réforme de la micro-entreprise concerne aussi bien les micro-entreprises créées depuis 2009 que celles déjà immatriculées à cette date. En effet, tout micro-entrepreneur a la possibilité d’opter pour le régime micro-social de l’auto-entrepreneur.

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NOS ARTICLES

Cotisations sociales en micro-entreprise

Les prélèvements obligatoires d’un micro-entrepreneur sont calculés sur la base de son revenu d’activité qui correspond au résultat théorique de sa micro-entreprise.

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Régime micro-social micro-entreprise

Les micro-entreprises peuvent opter pour le régime micro-social créé pour l’auto-entrepreneur. Ce régime micro-social permet le règlement des cotisations sociales sur la base du chiffre d’affaires réalisé.

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Plafonds CA micro-entreprise

Les seuils de chiffre d’affaires des micro-entreprises ont été relevées en 2015. En cas de dépassement de ces seuils de chiffre d’affaires, une micro-entreprise devient immédiatement imposable à TVA.

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