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Régime social des travailleurs non salariés


Créer une entreprise individuelle (micro-entreprise ou non) entraîne l’adhésion aux caisses de cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés (TNS).

Le régime social des TNS est différent de celui des salariés dont bénéficient le salarié porté (dans le cadre du portage salarial) et, éventuellement, le gérant minoritaire de SARL. La principale différence tient à l’absence de cotisations ASSEDIC des travailleurs non salariés qui n’auront donc aucun droit au chômage en cas de liquidation de leur entreprise individuelle.

En revanche, les cotisations sociales des TNS sont inférieures à celles des salariés.


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