Régime social des travailleurs non salariés aide creation entreprise

Accueil du site > Creation entreprise individuelle > Régime social des travailleurs non salariés

Régime social des travailleurs non salariés

Créer une entreprise individuelle (micro-entreprise ou non) entraîne l’adhésion aux caisses de cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés (TNS).

Le régime social des TNS est différent de celui des salariés dont bénéficient le salarié porté (dans le cadre du portage salarial) et, éventuellement, le gérant minoritaire de SARL. La principale différence tient à l’absence de cotisations ASSEDIC des travailleurs non salariés qui n’auront donc aucun droit au chômage en cas de liquidation de leur entreprise individuelle.

En revanche, les cotisations sociales des TNS sont inférieures à celles des salariés.

ARTICLES

Articles de cette rubrique

Régime général des travailleurs non salariés

L’entrepreneur individuel est soumis au régime social des travailleurs non salariés (TNS) et le taux des cotisations sociales totales des TNS est d’environ 45%. > suite

Echeances cotisations sociales TNS

Les cotisations sociales estimées de l’entrepreneur individuel sont à payer chaque trimestre puis régularisées l’année suivante. > suite

Cotisations sociales lors creation entreprise

Lors de la création d’une entreprise individuelle, les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel sont fixées forfaitairement. Ces cotisations forfaitaires entraînent des difficultés de trésorerie pour les Très Petites Entreprises. Aussi, un bouclier social a été institué en 2008 et le statut d’auto-entrepreneur dès 2009 permet également de supprimer ces cotisations minimum lors de la création d’une entreprise. > suite

Cotisations sociales minimum et maximum des TNS

Un travailleur non salarié doit payer des cotisations sociales minimum, même s’il ne perçoit aucun revenu. C’est le cas en particulier du gérant majoritaire de SARL qui ne se verse aucune rémunération. Ces cotisations sociales minimum sont la contrepartie de la couverture sociale des travailleurs non salariés. A l’inverse, certaines cotisations sociales de l’entrepreneur individuel sont plafonnées. > suite

SITES REFERENCES

rsi :
Régime social des indépendants

AIDE CREATION ENTREPRISE

Accueil du site > Creation entreprise individuelle > Régime social des travailleurs non salariés