aide creation entreprise
Accueil du site > Creer une SARL, aide creation SARL > Statut gérant SARL (nomination, rémunération, statut (...)

Statut gérant SARL (nomination, rémunération, statut social)


Creer une SARL, c’est devenir gérant de SARL le plus souvent. L’associé majoritaire d’une SARL qui assure les fonctions de gérant de cette SARL est en effet le cas le plus fréquent.

Or la responsabilité de l’associé d’une SARL étant limitée par rapport à celle d’un entrepreneur individuel, on pourrait en déduire que la responsabilité du gérant de SARL est moindre que celle de l’entrepreneur individuel. Cependant, étant donné que le gérant de SARL a pour fonction de représenter la société au nom de l’ensemble des associés, la réalité est plus complexe.

Dans une SARL, c’est donc l’assemblée générale des associés qui possède les pouvoirs les plus étendus, qu’elle confie à son gérant pour la gestion de la SARL. Pour cette raison, les règles de nomination, de rémunération, le cumul de la fonction de gérant avec un emploi salarié dans la SARL... sont bien pus complexes qu’en entreprise individuelle.

Ce formalisme existera même si le gérant mojoritaire possède toutes les parts de la SARL sauf une. Par conséquent, lors de la création d’une SARL, la gérance et le contrôle du gérant par l’assemblée générale entraînera toujours des procédures et des coûts qui représentent un inconvénient indéniable par rapport à l’entreprise individuelle (sans parler du portage salarial évidemment, ou des coopératives d’activités et d’emploi).


ARTICLES

Articles de cette rubrique


Nomination du gérant de SARL
La nomination du gérant de SARL et le changement de gérant de SARL dépendent des statuts et de la loi. > suite


Pouvoir et responsabilité du gérant de SARL
Le gérant de SARL représente la société vis-à-vis des tiers pour le compte de l’assemblée des associés. En contrepartie de ses pouvoirs, le gérant de SARL engage sa responsabilité vis-à-vis des associés mais aussi des tiers pour d’éventuels actes illégaux > suite


Rémunération du gérant de SARL
La rémunération du gérant de SARL et les possibilités de cumul de la gérance avec un emploi salarié dans une même SARL sont fixés par ses statuts > suite


Gérant SARL et associé EURL statut social
Le gérant de SARL comme l’associé unique d’une EURL relève du régime des TNS. Il faut distinguer cepedant le cas d’une gérance majoritaire ou minoritaire et rémunérée ou non > suite


gérant de droit, gérant de fait et gérant de paille
Qui est le gérant d’une SARL ? Le gérant nommé dans les statuts de cette SARL, en Assemblée Générale... (le gérant de droit) ou bien la personne qui assure réellement la gestion de cette SARL mais sans le titre de gérant (le gérant de fait) ? Cette distinction permet à la justice d’éviter la nomination de gérant de paille ou prête-nom. > suite


SITES REFERENCES
AIDE CREATION ENTREPRISE




accueil | Plan du site | Contact | Liens creation entreprise | Statistiques

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Creer une SARL, aide creation SARL  Suivre la vie du site Statut gérant SARL (nomination, rémunération, statut (...)