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CES et auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur peut-il être rémunéré sous forme de CESU ? Cette question mal posée cache en réalité la possibilité de cumuler deux statuts, celui d’auto-entrepreneur et celui de salarié.

Question d’un visiteur

Bonjour, je donne des cours de langue à domicile et on m’a parlé de la possibilité de devenir auto-entrepreneur. Est-il possible dans mon cas ?.

Combien d’heures de cours je devrais donner pour pouvoir bénéficier du statut d’autoentrepreneur ?

Quelle serait la meilleure option pour déclarer mes revenus (pour chaque heure de cours) ? M’inscrire comme entrepreneur ou demander à mes clients de me payer par chèque emploi service ?

J’ai vraiment peur de ne pas choisir l’option la plus convenable. Merci
Répondre à ce message

Réponse apportée

Vous pouvez devenir auto-entrepreneur même pour un chiffre d’affaires très faible (voire nul).

La règle comptable veut que vous facturiez vos clients par leçon, qu’ils vous règlent à chaque leçon ou en fin de mois. Cependant, il est admis que, dans le cas de prestations identiques et répétées, une facture mensuelle soit émise (seulement dans le cas où vos clients vous règlent uniquement en fin de mois, car autrement comment justifier un encaissement sans facture ?).

Un auto-entrepreneur ne peut pas percevoir de CES en tant qu’auto-entrepreneur puisqu’il n’est pas salarié mais indépendant.

En revanche, le cumul auto-entrepreneur (payé autrement qu’en CES) et d’autres prestations (réglées par CES) est tout à fait possible. En effet, lorsqu’on effectue une prestation payée en chèque emploi service, on devient le salarié de celui qui vous paye en CES. Dans ce cas, le cumul AE / CES revient au même qu’un cumul auto-entrepreneur / salarié, or ce cumul est parfaitement légal.

Aussi, le cas envisagé est celui du cumul d’activités déclarées distinctement :
- Sur les déclarations mensuelles ou trimestrielles d’auto-entrepreneur, vous déclarez vos seules prestations d’AE (pas celles payées par CES) et payez les cotisations correspondantes. Votre revenu d’activité d’auto-entrepreneur sera ensuite imposable à l’impôt sur le revenu.
- Les CES reçus doivent être déclarés sur votre déclaration de revenus dans la case "Traitement et salaires", les charges sociales étant dans ce cas payées par l’employeur (celui qui vous a rémunéré sous forme de CES).

Pour aller plus loin

Consulter un autre article traitant de cette question.


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