Cotisations sociales artiste libre (artiste auteur)

Activités concernées

Une inscription à la Maison des Artistes est réservée aux auteurs d’oeuvres :

• littéraires et dramatiques (ainsi que les metteurs en scène),
• musicales et chorégraphiques (ainsi que les metteurs en scène),
• audiovisuelles et cinématographiques,
• photographiques,
• graphiques et plastiques (designers et web-designers, graphistes et info-graphistes, céramistes d’art...),
• ainsi que les auteurs de logiciels.

Inscription à la Maison des Artistes

Pour bénéficier de ce régime d’assurance favorable (en terme de versements obligatoires), la démarche à suivre est alors la suivante :

• Déclarer son activité à son centre des Impôts (liasse P0) pour obtenir un numéro de SIRET et d’APE par le fisc,
• Déclarer son activité à la Maison des Artistes, 90 avenue de Flandre 75019 Paris, pour obtenir un numéro d’ordre à inscrire sur ses factures de vente,
• En avril de l’année suivante, la Maison des Artistes envoi un dossier de déclaration de revenus d’activités. Il faut alors retourner ce dossier (photos des oeuvres, factures de vente de l’année précédente, déclaration fiscale),
• La Maison des Artistes étudiera ce dossier en vue de calculer mes cotisations et décider d’une éventuelle affiliation aux assurances sociales.

En cas de refus de votre affiliation à la maison des artistes, vous ne pourrez bénéficier du statut d’artiste libre. Or, dans ce cas, vous aurez débuté une activité. Vous serez donc automatiquement considéré comme un entreneur individuel et rattaché aux caisses de cotisations correspondantes (selon que vous serez commerçant, artisan ou profession libérale).