Cotisations sociales associé EURL IR IS

Si l’associé unique d’EURL relève toujours du régime des travailleurs non salariés, le calcul de ses cotisations sociales dépend en revanche de son option ou non pour l’impôt sur les sociétés (IS).

Cotisations EURL IR (impôt sur le revenu)

L’associé unique d’EURL, comme le gérant majoritaire de SARL, les entrepreneurs individuels, relève du régime des travailleurs indépendants, régime social des travailleurs non salariés (TNS).

Aussi, si son EURL est soumise à l’IR, c’est le résultat de l’EURL qui est pris en compte pour calculer ses cotisations sociales. Par conséquent, la rémunération versée par l’EURL à son associé ne modifie nullement ce calcul de ses cotisations sociales. Comme en entreprise individuelle, ce mode de calcul des cotisations sociales sous-entend que l’entrepreneur prélève l’intégralité du résultat dégagé par son entreprise. En revanche, si l’entrepreneur constitue des réserves financières pour financer la croissance de son entreprise, il devra malgré tout payer des cotisations sociales comme s’il prélevait l’intégralité de la trésorerie de son entreprise.

Cotisations EURL IS (impôt sur les sociétés)

Une EURL peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, c’est la société, l’EURL, qui devra payer l’impôt (l’IS) au taux légal (taux réduit puis taux normal, voir calcul impôt société).

De son côté, son associé ne sera soumis aux prélèvements obligatoires que sur ses revenus. L’associé unique d’une EURL soumise à l’IS reste soumis au régime social des travailleurs non salariés (TNS).

Dans le cas de l’option d’une EURL pour l’IS, l’associé unique cotise donc au régime des TNS sur la base de la rémunération que lui verse l’EURL. Si cette rémunération est très inférieure au résultat de l’EURL (soumis à l’IS), alors les cotisations de l’associé de l’EURL à l’IS sont inférieures aux cotisations de l’associé de l’EURL à l’IR.

Ensuite, ou bien ce résultat de l’EURL reste dans la société pour financer sa croissance, des acquisitions d’immobilisations, constituer des réserves... ou bien l’associé d’EURL peut décider que l’EURL lui verse des dividendes. Or l’imposition des dividendes permet d’éviter les cotisations sociales des TNS. Les dividendes sont en effet soumis à la CSG et CRDS uniquement.

L’imposition à l’IS permet donc à l’associé d’EURL une certaine optimisation fiscale en partageant son revenu entre :
 une rémunération soumise au régime des TNS, notamment pour accumuler des droits à la retraite,
 des dividendes pour bénéficier d’une fiscalité plus favorable.