Gérant SARL et associé EURL statut social

L’entrepreneur individuel (creation d’une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l’associé unique d’une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s’il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il faut donc distinguer le cas d’une gérance majoritaire et minoritaire et le cas d’une rémunération du gérant ou non.

1) Gérant minoritaire de SARL

Le statut de salarié implique un lien de subordination entre le salarié et son employeur. De ce fait, dans une SARL, seul le gérant minoritaire pourra devenir salarié de la SARL.
Le gérant est minoritaire s’il détient avec son conjoint, ses enfants mineurs non émancipés et les autres gérants moins de 50% des parts sociales.
Le gérant minoritaire est assujetti à la sécurité sociale et bénéficie de la couverture des risques maladie, maternité, décès, invalidité, retraite, accident du travail et allocations familiales. Il peut également bénéficier du régime complémentaire de retraite des cadres.
En revanche, le gérant même minoritaire ne peut bénéficier de l’assurance chomage. Pour savoir si vous pouvez entrer dans le cadre des exceptions à ce principe, renseignez-vous auprès des ASSEDIC.

2) Gérant majoritaire percevant une rémunération

Le gérant est majoritaire s’il détient avec son conjoint, ses enfants mineurs non émancipés et les autres gérants plus de 50% des parts sociales.

Dans ce cas, il cotisera au régime des travailleurs non salariés (TNS). Ce régime a l’avantage de présenter des cotisations inférieures à celles du régime général des salariés mais offre des garanties moins importantes (pas de cotisations ASSEDIC en particulier).

3) Rappel des taux de cotisations des TNS

Taux de cotisation des TNS (Travailleurs Non Salariés) :

Les cotisations sociales payées par le gérant (et non par la SARL) sont déductibles de ses revenus professionnels imposables à l’IR (impôt sur le revenu).

4) Gérant majoritaire ne percevant pas de rémunération

Le gérant majoritaire devra payer des cotisations sociales forfaitaires en début d’activité même si la société ne lui verse pas de rémunération.
Ensuite, ses charges sociales seront calculées sur la rémunération qu’il aura perçu. Cependant, dans le cas où le gérant majoritaire ne percevrait aucune rémunération, celui-ci devra malgré tout s’acquitter des cotisations minimales :

• d’assurance maladie (URSSAF), sauf s’il exerce par ailleurs une activité salariée,
• de retraite (Organic),
• d’invalidité-décès.

5) Cotisations minimum du gérant de SARL

Le montant de ces cotisations minimum (pour les activités commerciales) du gérant de SARL est indiqué dans le tableau ci-dessous.

En réalité, il faudrait prendre en compte la modification en cours d’année du montant du SMIC horaire et du plafond de la sécurité sociale pour obtenir le total exact (très légèrement inférieur aux 1300 € obtenus) des cotisations minimum dues par un gérant majoritaire ne percevant aucune rémunération.