Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)
De nombreuses questions reviennent sur les forums d’Aide Création d’Entreprise et concernent les chômeurs indemnisés par Pôle Emploi qui envisagent de créer leur entreprise :
Faut-il préférer le versement d’une partie de ses droits sous forme de capital au maintien partiel de ses ARE (aides au retour à l’emploi, les allocations chômage) ?
Le créateur d’entreprise qui a bénéficié du versement de ses droits en capital doit-il rembourser cette aide en cas de cessation d’activité ?
Que se passe-t-il lorsque le créateur d’entreprise reprend une activité salariée peu après la création de son entreprise ?
Lorsqu’un chômeur indemnisé par Pôle Emploi crée son entreprise (se déclare auto-entrepreneur par exemple), deux possibilités d’aides par Pôle Emploi s’offrent à lui :
le maintien temporaire et partiel de ses ARE (allocations chômage),
le versement de 45% du reliquat de ses droits au jour de la création d’entreprise sous forme de capital.
Nous avons étudié précédemment sur ce site :
cette aide en capital du Pôle Emploi aux créateurs d’entreprise : l’ARCE,
la possibilité du maintien des ARE lors du lancement d’une entreprise,
le mode de calcul des ARE de l’auto-entrepreneur.
Maintien des ARE
Lors d’une création d’entreprise, le chômeur peut continuer à percevoir une partie de ses droits durant une durée de 15 mois maximum. Ses ARE sont alors diminuées en fonction du résultat de son entreprise.
Dans ce cas de figure, le créateur d’entreprise reste inscrit à Pôle Emploi, il demeure dans les statistiques un chercheur d’emploi et continue à actualiser sa situation chaque mois auprès de Pôle Emploi en confirmant qu’il est toujours à la recherche d’un emploi. C’est cette actualisation de sa situation auprès de Pôle Emploi qui déclenche le versement de son ARE.
Aussi, si ce créateur d’entreprise reprend un emploi parallèlement à sa création d’entreprise, vis-à-vis de Pôle Emploi, il n’est plus alors à la recherche d’un emploi et ne perçoit donc plus ses ARE. En ce qui concerne le versement d’allocations chômage par Pôle Emploi, le créateur d’entreprise qui bénéficie du maintien partiel de ses ARE est donc dans la même situation qu’un chercheur d’emploi qui n’aurait pas créé d’entreprise.
Versement des ARE en capital : l’ARCE
Lorsqu’un créateur d’entreprise est bénéficiaire de l’ACCRE, il peut demander à Pôle Emploi le versement de 45% de ses droits au jour de la création de son entreprise (de l’obtention de l’ACCRE pour cette entreprise plus précisément) sous forme de capital.
Il faut rappeler que le montant total de l’ARCE est passé de 50% à 45% des droits du créateur d’entreprise en 2012.
Le versement de ce capital est réalisé en deux fois :
22,5% des droits sont versés dès que possible par Pôle Emploi (il faut compter environ deux mois à compter de la création d’entreprise),
22,5% des droits sont versés le sixième mois d’existence de l’entreprise.
Ce deuxième versement n’intervient donc que si l’entrepreneur continue de s’investir dans son entreprise. En particulier, si l’entrepreneur, depuis le premier versement en capital, a repris un emploi, il ne percevra pas ce second versement.
Une fois effectué ce deuxième versement des droits du créateur d’entreprise, ce dernier est radié des listes des chercheurs d’emploi de Pôle Emploi. Par conséquent, si le créateur d’entreprise reprend un emploi après le versement de ces deux aides en capital, Pôle Emploi n’en sera pas même informé. Le créateur d’entreprise n’a donc dans aucun cas l’obligation de reverser à Pôle Emploi une partie des aides perçues.
Choix entre maintien partiel des ARE ou versement des ARE en capital
Le choix entre maintien des ARE et versement des droits en capital appartient à chaque chômeur créateur d’entreprise. Rappelons cependant que le versement en capital est subordonné au bénéfice de l’ACCRE. Ce choix doit tenir compte :
De la durée d’indemnisation potentielle du chômeur créateur d’entreprise : lorsque l’on possède des droits d’une durée de 23 mois (la durée maximum d’indemnisation), le versement en capital représente alors 45% x 23 mois soit 10,35 mois d’indemnités, à comparer à un maintien partiel des ARE sur une durée maximum de 15 mois. Dans ce cas, la possibilité de l’aide en capital est une véritable opportunité financière. En effet, ces 10,35 mois d’ARE sont versés dans leur intégralité alors que les ARE perçues durant les 15 premiers mois d’activité sont amputées des revenus générés durant cette même période par l’entreprise créée.
Du montant du salaire journalier de référence calculé par le Pôle Emploi : plus cette indemnité par jour est faible, plus l’ARE du créateur d’entreprise est faible si son entreprise dégage des bénéfices (réalise du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs). Aussi, mieux vaut peut-être dans ce cas percevoir de façon certaine et en capital la moitié de ses droits.
Lorsque le créateur d’entreprise envisage de reprendre un emploi après la création de son entreprise, l’aide en capital aura été perçue dans son intégralité alors que le maintien de ses ARE prendra fin dès sa reprise d’une activité professionnelle salariée.
Au total, le versement de 45% des droits de l’auto-entrepreneur dans les six premiers mois de son activité est souvent une véritable opportunité financière, contrairement aux doutes parfois exprimés sur les forums de ce site. En effet, le maintien des ARE lors de la création d’une entreprise n’est jamais que partiel, à moins de ne réaliser aucun résultat durant la période de maintien des ARE, ce qui est le cas pour :
l’auto-entrepreneur qui anticipe un très faible chiffre d’affaires lors du lancement de son activité,
le gérant de SARL (ou d’EURL soumise à IS) qui ne se verse aucune rémunération (mais qui perçoit, éventuellement, en fin d’année, des dividendes...).
Forum
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22 mai 2012, par Stephou
Bonjour,
La société dans laquelle je suis salariée depuis 14 ans va être liquidée. J’ai bientôt 53 ans et peu d’espoir de retrouver un poste de salariée. Je pense à continuer mon activité en auto entrepreneur et après recherches sur le net, je ne trouve pas de réponses claires sur le fait d’accepter ou non le CSP dans le cas de mon projet. Je vous remercie par avance de votre avis.
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22 mai 2012je vous remercie de cette réponse rapide. En fait, cette question se pose car je souhaite rebondir tout de suite auprès de mon réseau client et assurer à ceux ci une sorte de "continuité" afin d’éviter qu’ils aillent voir ailleurs. Toutefois je ne puis être assurée de pouvoir en vivre rapidement. Si je choisis le CSP, je perds les 3 mois d’indemnités préavis et je perds le CSP rapidement pour une indemnité ARE. Ais-je bien compris ? l’avantage du CSP dans le cas d’un licenciement économique c’est de garder au moins pendant 12 mois des revenus équivalents, si je perds cet avantage pour les ARE dès lors que je passe en AE autant garder les indemnités de préavis ? Merci encore
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22 mai 2012C’est bien cela, créer une entreprise très rapidement fait perdre tout son intérêt financier au CSP. N’est-il pas possible de cumuler ce CSP avec des missions de portage salarial ? Vous pourriez vous renseigner auprès de sociétés de portage (voir la rubrique correspondante et la présentation d’une dizaine de sociétés de portage salarial sous forme d’interviews.
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17 avril 2012, par MVBonjour, Je viens d’apprendre par Pôle Emploi que les 15 mois de maintien des allocations ARE dans le cadre d’une création d’entreprise se calculent en mois civils. Soit avec une inscription datée du 27 octobre au Registre du Commerce compte pour un mois entier....soit fin des versements en décembre de l’année d’après et non janvier comme on pourrait le calculer. Inscription au 31 octobre idem = compte pour un mois ??? Me confirmez vous ? En vous remerciant.
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4 avril 2012, par corineEtant salariée a mi-temps en CDD complété par les Ass,j’ai créé une micro-entreprise afin de compléter mes revenus. J’ai fais une demande d’accre pour bénéficier des exonérations de charges, qui m’a été accordé.A partir de ce moment là , les assedics m’ont versées des allocations ASS-ACCRE. Aujourd’hui les assedics me demandent de rembourser ces allocations alors que je ne leur avais rien demandé et que,puisqu’elles n’avaient été versées je pensais y avoir droit.Je n’arrive pas a obtenir la moindre explication de leur part.ces versements sont ils dû à une erreur administrative ? Ou, si je n’y avais pas droit, quel est le texte qui précise l’interdiction de ce cumul ? Merci de votre réponse
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1er avril 2012, par gwenstacyBonjour, une fois les 15 mois écoulés, et que l’on a perçu toutes ls indemnités ARE auxquelles on avait droit, comment faut-il s’actualiser ? Doit on déclarer que l’on est plus à la recherche d’un emploi, que l’on est toujours à la recherche d’un emploi, que l’on a retrouvé une activité....bref, que faut-il faire pour ne pas avoir de soucis avec pôle emploi (sachant qu’aucun salaire n’est perçu et que l’on attend encore plusieurs mois pour avoir le droit de percevoir des dividendes) ??? Merci d’avance
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29 mars 2012, par MARIEJO1959Bonjour, J’ai 53 ans et je souhaite créer mon commerce en EURL, Impôt Société (IS) sans salaire pendant trois ans (Notifié dans le PV d’assemblée générale constitutive). Je dois donc normalement bénéficier de l’ARE pendant ces trois années mais à quel montant : la totalité de mes indemnités actuelles ou bien PE va-t-il se baser sur le barème actuel, cad -583, €/mois la 1ère année et -875,70 €/mois la 2ème année. J’ai eu deux versions différentes de la part de conseillers PE. Laquelle est la bonne ? Merci de votre avis.
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10 avril 2012Si vous pouvez justifier de votre rémunération par un PV d’AG, le Pôle Emploi peut parfaitement tenir compte de cette situation réelle sans attendre les régularisation de charges sociales. Maintenant, les pratiques du Pôle Emploi d’une agence à une autre sont tellement diverses (voir article suivant)... Aussi, votre témoignage sur ce point, et celui d’autres visiteurs, serait très intéressant à la suite de ce message. Merci d’avance.
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26 mars 2012, par MaliBonjour, J’ai monté mon AE en juillet dernier, ai choisi de toucher l’ARCE, ai bénéficié des 2 versements sans aucun problème. Entre temps, j’ai décroché un CDI. J’ai gardé mon AE le temps que la période d’essai se termine, au cas où. Aujourd’hui, mon contrat est confirmé et je viens d’enregistrer ma cessation d’activité sur le portail http://www.lautoentrepreneur.fr/ Ma question est donc la suivante : dois-je avertir Pôle Emploi de ce changement de situation ? Dois-je me désinscrire ? Bref, y a-t-il quelque chose de spécial à faire ? Par avance, un grand merci !
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5 mars 2012, par kari
Bonjour, je suis actuellement en congé création d’entreprise depuis presque 2 ans après 4ans CDI temps plein, actuellement et depuis 2ans je vie avec mes propres moyens. j’ai entamé la procédure pour créer une entreprise à l’étranger, ou j’ai dépensé énormément de temps et d’argent, presque la totalité de mes économies, et elle n’est toujours pas crée "rouages administratifs, arnaques ....je ne veux pas que mon projet tombe à l’eau", j’ai besoin de fond pour finaliser ma création. je vais négocier une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur, est ce que dans mon cas j’ai le droit à l’ARCE si je crée mon entreprise à l’étranger (hors UE). ?
Merci.
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24 mars 2012
Bonjour kari,
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARCE, si votre entreprise est hors de France. De plus, les modalités de l’ARCE ont changées : ce ne sont plus 50% mais 45% du montant total de vos indemnités qui vous seront versés en 2 fois. Rappel : 1 fois au moment de la création, puis 6 mois après, sur demande avec justificatif de l’existence de la société. Cordialement.
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29 février 2012, par MARIEJO1959Bonjour, Je suis en création d’entreprise et inscrite à POLE EMPLOI. Je vais demander le maintien de mes ARE. Ayant 53 ans cette année,je vais donc bénéficier du maintien des ARE pendant mes 3 ans d’indemnisation car je vais faire une EURL avec IS. Ma question est de savoir si je vais toucher la totalité de mon indemnisation mensuelle ? Si je me verse des dividendes en fin d’année, le montant de ceux-ci seront-ils déduits de mon indemnisation ou non ? Merci de vos informations. Mariejo.
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29 mars 2012Bonjour et merci de votre réponse. Je viens de quitter le POLE EMPLOI concernant le sujet du maintien de l’ARE pour les plus de 50 ans en cas de création d’emploi. Apparemment, on ne touche pas son indemnité complète (soit 1550 € dans mon cas) et voici le barème qui m’a été donné : Déduction en 2011 de 583.80 €/mois pour la 1ère année et de 875,70 €/mois la 2ème année. En 2012, les barèmes devraient être sensiblement les mêmes. Ce qui fait que mon indemnité mensuelle la 1ère année serait de 966 € et donc moins la 2ème année. Si je ne me verse pas de salaire (notifié dans le PV d’Assemblée Générale constitutive), je n’aurais donc pas assez pour vivre tous les mois... Je pensais qu’on me versait la totalité de mon indemnité, soit 1550 € !!! Ensuite le conseiller m’a dit "qu’une régularisation annuelle était effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisation de sécurité sociale, des bénéfices en cas d’EURL. A cet effe, il convient de préciser qu’une notification annuelle définitive est adressée par l’URSSAF, dans tous les cas, au mois d’octobre, lorsque le revenu professionnel de l’année à laquelle se rapporte la cotisation est définitivement connu. Pour les débuts d’activité, il n’est pas opéré d’ajustement annuel ; une régularisation intervient au 3ème trimestre de la seconde année civile d’activité, lorsque les revenus réels sont connus." Voilà ce que m’a dit mon conseiller, il m’a donné le document. Il m’a même affirmé que l’ajustement annuel pouvait faire "crouler" l’activité quelquefois... Je sais plus quoi faire et ce qui est le plus avantageux pour moi : maintien de l’ARE ou capitalisation ??? Merci de votre avis. Bien cordialement. Mariejo.
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10 avril 2012Certes, une déduction est appliquée sur le montant de vos ARE mais, comme vous l’écrivez, cette retenue forfaitaire est faite pour être régularisée. Si vous ne percevez aucune rémunération, le total des retenues vous sera reversé. Il reste cependant un problème de trésorerie évident. Dans le cas d’une société soumise à l’IS (EURL ou SARL), vous pouvez justifier auprès du Pôle Emploi l’absence de rémunération ou le montant de celle-ci par le procès-verbal de l’assemblée qui aura décidé de cette rémunération.
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16 février 2012, par christian49
Bonjour, Je vais bientôt créer mon auto-entreprise et étant actuellement inscrit à Pôle Emploi, j’ai la possibilité de percevoir pendant un certain temps une partie de mes Allocations de Retour à l’Emploi ou de percevoir en deux fois un capital représentant la moitié de ces ARE restant à toucher.
Dans l’hypothèse du maintien des ARE, est-ce que si je n’ai pas validé tous mes trimestres dans une année au RSI( C.A insuffisant), l’ARE me permettrait alors la validation de ces trimestres manquants ? De même, si je côtise au RSI en continuant à percevoir l’ARE en partie, y-a-t-il validation de points de retraites complémentaires par l’ARE (agirc et arrco) comme dans le cas des allocations normales de chômage ?
Ces questions sont un peu techniques et je n’arrive pas à avoir de réponses.Elles sont importantes dans mon cas et décideront de mon choix à faire(j’ai 55 ans).
Pour terminer, si création AE et maintien de l’ARE, y-a-t-il un risque de perdre ses allocations avec Pôle Emploi, par rapport à l’actualisation mensuelle et aux conditions toujours présentes de recherche d’emploi, ou est-on certain si l’auto entreprise tourne un peu et actualisation régulière, de percevoir le complément d’ARE.
Merci pour les réponses !
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7 février 2012, par bassetstBonjour je suis actuellement salarié mais travaille sur un projet de création d’entreprise. Je compte quitter prochainement mon emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Afin de bénéficier du maintien des allocations chômage, dois-je attendre d’avoir quitté mon emploi pour créer ma société, ou puis-je créer la société avant d’être inscrit comme demandeur d’emploi ? Par ailleurs, l’activité commerciale de l’entreprise ne démarrera que 6 mois après la création de l’entreprise (délai de construction des locaux). Est-il possible de faire démarrer la période de maintien des allocations chômage au moment du démarrage de l’activité commerciale et non pas à la date de création de l’entreprise ? Merci d’avance pour votre aide.
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30 janvier 2012, par FilmBonjour, Merci par avance pour les éventuelles réponses. Voici ma question : le bénéficiaire de l’ARCE peut-il utiliser une partie des fonds pour financer une activité à l’étranger (hors CEE)et en sa qualité d’auto entrepreneur financer en France une 2ème activité complémentaire de la première ? Exemple : création à l’étranger d’une SARL (actionnaire majoritaire) pour commercialiser du vin et achat en gros de lots de bouteilles en France auprès de producteurs. Pole emploi lors de la présentation éventuelle de ce double projet peut-il REFUSER le déblocage de l’ARCE ?
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30 janvier 2012, par jennyfer07
Bonsoir,
Je suis actuellement au chômage et je souhaite me mettre auto entrepreneur pour créer une boutique en ligne.
Il me reste des droits jusq’au 6 juin 2012, avec un montant journalier de 14€, pôle emploi m’a dit que je pouvais demander l’arce. Mais je ne sais que choisir entre demander l’arce ou demander le maintien de mes ares j’aurai voulu avoir votre avis à savoir ce qui est le mieux dans mon cas et à qui je dois m’adresser pour demander le maintien de mes are ?
Je souhaite aussi savoir si par exemple je ne tire aucun CA le premier mois, si pole emploi me versera mes are en totalité ? J’ai lu dans certains forums qu’ils appliquaient dans ce cas un forfait d’un montant de 583,80€ et que du coup je ne toucherai absolument rien de pôle emploi ca me semble vraiment bizare car pourquoi deduire un tel montant si notre CA est de 0 ?
Mon autre question est si je tire un CA de mon activité auto entrepreneur et que je maintien mes are, lors de mon actualisation a la fin du mois que dois je dire a pole emploi ? dois je dire que j’ai travaillé, déclaré le montant de mon ca ? comment ca se passe pour les declarations mensuelles a pôle emploi ? je suis complètement perdue .
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande
Cordialement .
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19 janvier 2012, par gambler857
Bonjour Je travaille depuis un an comme salarié et je vais être licencié dans 2 mois. je souhaite ensuite créer mon entreprise. pour obtenir L ARCE en dehors de l ACRE, il faut avoir travaillé combien de temps durant les 36 derniers mois, pour bénéficier des 36 mois de prise en compte total. je précise que j’ai 56 ans.
J’ai été gérant" salarié pendant 2ans et demi de mai 2008 au 30/12/2010, mais, durant cette période je n’ai perçu qu’une dizaine de salaires .
Est-ce le fait que j’ai été gérant salarié durant ces 2 ans et demi qui est pris en compte pour ce calcul ou simplement les salaires que que j’ai perçus durant cette période ou j’ai été gérant.
merci
Michel
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27 janvier 2012Pour l’ACCRE, et donc l’ARCE, il faut simplement être bénéficiaire d’ARE du Pôle Emploi, vos revenus de gérant n’entrent pas dans le calcul de vos ARE contrairement aux salaires perçus dans le cadre de votre activité salariée. Vous pouvez d’ores et déjà contacter le Pôle Emploi pour connaître le montant de vos droits (qui vous seront obligatoirement notifiés suite à votre inscription au Pôle Emploi).
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11 janvier 2012, par maecarobonjour, je suis en phase de création d’une AE. Mes droits ARE restants sont actuellement de 622 jours X 27.66 euros. Mon entreprise ne devrait pas dégager de revenus avant plusieurs mois (si elle en dégage !). J’hésite fortement entre le maintien des ARE et la demande de capital ARCE (25% équivalent à environ 4 000 euros)(sous réserve acceptation ACCRE). Que me conseillez vous ? je suis totalement dans l’incertitude. Si je demande l’ARCE puis je m’en "servir" pour me reverser un "salaire" (environ chaque mois, cette somme doit elle être uniquement affectée au capital donc bloquée ? Doit elle être versée sur mon compte personnel ou sur le compte de l’entreprise ? Merci pour votre aide.
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8 janvier 2012, par carolinemoulinmignon
Bonjour, je suis indemnisable au Pôle emploi, plus de 50 ans et souhaite créer une entreprise individuelle.
Dans le cas de l’obtention de l’ACCRE puis de l’ARCE, pouvez-vous me dire si je cesse l’activité au bout de 2 ou 3 ans, et réinscription à Pôle emploi, comment est calculée l’ARE ? J’ai lu que le montant de l’ARCE était déduite, c’est-à-dire ?
en terme de mois (il reste donc la moitié du temps d’allocation précédemment dûe au salaire journalier de référence préalablement défini)
ou est-ce que le calcul du salaire journalier de référence est redéfini ? merci de votre aide.
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8 janvier 2012, par styxeBonjour, licencié économique depuis mi novembre, j’envisage de creer une sarl avec 3 collégues. Je n’ai pas choisi le CSP, je suis actuellement sans revenu n’ayant pas encore reçu mon préavis. Ma question : dois je aujourd’hui me considerER comme chomeur ou non ? J’envisage de demarrer ma nouvelle activité mi ou fin janvier, aurais je droit au capital pole emploi, n’étant pas encore inscrit à pole emploi car mon préavis n’est pas terminer ? Le capital pole emploi pour les + de 50 ans est il de 23 mois aussi ? Merci de vos réponses. Salutations à tous
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29 décembre 2011, par samBonsoir J ai crée une auto entreprise en octobre2011 , je suis chomeur depuis mai 2011.J’ai eu l’accre et depose au pole emploi en octobre 2011 pour beneficier de l’arce .Sauf que les clients que je devais obtenir ont préfére s’engager qu en janvier 2012 .Le jour meme ou j ai deposé ma demande d’arce jai envoyé un fax pour demander a rester sous le regime de l are . Lannée 2012 arrive et j ai demandé à beneficier de nouveau de l arce .J ai été 3 fois on m adit que cela ne posait pas de probleme et aujourd hui un conseiller me dit que ce ne sera pas possible . Il me reste encore 15 mois de chomage .J avais bien precisé que ce report de l arce etait pour quelques mois suite aux reports de mes contrats .Et je n ai jamais ete informé ni par ecrit ni oralement de cette impossibilité de changer de regime . Je ne trouve pas cette information : est il possible de changer de regime de l’ARE à l ARCE (je sais que l inverse est possible ) ?Sinon y a til possibilité de recours ? en sachant que je l ai précisé dans mon courrier ? En vous remerciant soncèrement pour votre attention et réponses sam
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3 janvier 2012Non, il ne me semble pas que l’on peut ainsi passer de l’ARCE au versement d’ARE : dès la demande d’ARCE, les ARE éventuellement versées sont considérées comme des avances sur le premier versement ARCE et on ne peut percevoir de nouveau des ARE qu’en cas de cessation de l’entreprise créée.
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19 décembre 2011, par SASU75004
Bonjour Depuis qq temps, j ai cherche une info partout sur le net sans la trouver. Ce point concerne les personnes en CRP, donc touchant des ASR. La problematique est : Pour nous, est ce sur 80% ou 57,XX% que les calculs sont fait. Apres de nombreuses recherches, je suis alle au pole emploi special CRP. La reponse est assez logique (mais bon, je voulais verifier). ARCE (capital) = Base sur le modele ARE (bref les droits restant, pas sur le modele specifiques CRP) Maintien Indemnites = CRP puis ARE pour 15 mois au total(bref, pas de perte d indemnites, sauf apres les 15 mois bien sur..)
Voila, si qqu un a des precisions, a eu des exp differentes etc... qu il commente. On est la pour s aider.
Perso : Je choisis le mode maintien. C est parce que il me fallait du temps pour monter mon projet et ensuite je ne vais pas me verser de salaire (je suis en SASU). Cela correspond a mon cas particulier Bien reflechir avant de faire le choix Maintien ou ARCE. Faire la feuille XLS en prenant en compte les impots sur le revenu et tout et tout...
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19 décembre 2011
Merci pour cette confirmation par le Pôle Emploi :
1) ARCE (capital) = Base sur le modele ARE (bref les droits restant, pas sur le modele specifiques CRP)
2) Maintien Indemnites = CRP puis ARE pour 15 mois (bref, pas de perte d indemnites, sauf apres les 15 mois bien sur...)
Toutes vos réactions à la suite de ces messages.
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22 février 2012Bonjour, je suis dans ce cas type où j’ai demandé le maintien (je suis sous CRP). Réponse de pole emploi : Mes droits sont ouvert pour 15 mois mais sur la base de l’ARE (alors que mes droits CRP ne se terminent que dans 5 mois). Je recherche des infos pour appuyer mon dossier auprès de Pole emploi. Comme vous, ma logique veut que 15 mois maintient = mois restants CRP + solde en ARE mais apparemment ma logique n’est pas toujours celle des autres... Merci pour vos conseils ou expériences
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29 novembre 2011, par aribaud
Bonjour
je viens de créer une SARL unipersonnelle, et je touche des allocations chomage, CRP jusqu’en decembre puis l’ARE a partir de janvier, theoriquement. Theoriquement, car je ne sais plus qui ecouter, mon conseiller CRP me semblant mal informé. Ce dernier me dit que je n’ai plus droit à l’ARE qu’il nomme "complement d’indemnisation" car je suis actionnaire majoritaire (je suis associé unique evidemment !). J’ai bien droit à l’accre et je pourrais demander l’ARCE, mais ce n’est pas du tout interessant pour moi, car ce serait trop faible. Je voudrais enfin savoir si j’ai bien droit au maintien de l’ARE et si oui comment elle est calculée sachant que je ne percevrais aucune rémuneration aucun salaire. De plus, est il reel que l’on doive rembourser l’ARE apres la premiere année d’exercice ? Même si aucune remuneration perçue pendant cette année ? Merci de votre aide.
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15 décembre 2011
Bonjour As-tu trouve la solution ? Je suis dans le meme cas. Je suis en CRP, donc je touche des ASR. Je veux creer ma boite (une SASU) et ne pas me verser de salaire pendant 16 mois. Dois-je demander l ACCRE ? Vais je toucher les ASR puis les ARE pendant les 15 mois ? Si tu as eu une reponse ou si qqu un est dans ce cas, please, dites le moi !
Merci pour le site et pour votre aide
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25 novembre 2011, par kamilleBonjour, je retente ma chance sur ce forum car n’obtient pas de réponse. Quelqu’un qui a déjà obtenu l’Arce pourrait il m’aider ? Je m’apprête à créer mon activité en auto entrepreneur et vais faire la demande d’Accre et d’Arce. Savez vous si il y a un entretien obligatoire à Pole Emploi pour faire les formalités de demande de l’Arce ou bien tout peut il se faire par internet ? Mes clients étant à l’étranger (activité d’import export), je serai en effet à l’étranger au moment du démarrage de mon activité. Je préfère en effet repousser au maximum la date de création afin d’avoir déjà les clients confirmés au moment du démarrage. Certaines d’entre vous qui ont obenu l’Arce peuvent-elles me dire si elles ont été convoquées par Pole Emploi et a quelle date a eu lieu ce rv ou tout peut il se faire par Internet ? merci d’avance pour votre aide ! Kamille
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24 novembre 2011, par capucine08Bonjour, Je vous félicite à mon tour pour la façon énergique d’animer ce forum. Ma situation aujourd’hui est la suivante : j’ai créé mon AE en avril 2011, et j’ai touché mes 2 versements de l’ARCE (le 1er en avril, et le 2e en octobre, 6 mois après), pas de souci de ce côté là. Voilà ce qui me tracasse :
l’AE ne fonctionne pas du tout (aucun chiffre d’affaires)
je vais signer un CDI
Je souhaiterais donc faire une cessation d’activité de l’AE. Mais savez-vous si le Pôle Emploi est en droit de me demander le remboursement de l’ARCE versé ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse !
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21 novembre 2011, par BrunoMBonsoir, Bravo pour la clarté de vos explications ! Ayant plus de 50ans j’aimerais avoir confirmation de deux points : Dans mon cas le maintien de la perception de l’ARE n’est pas limité à 15 mois, mais jusqu’à épuisement de mes droits
Dans le calcul du nombre de jours non indemnisables, ce nombre de jours est minoré de 20%
Merci par avance.
Bien cordialement.
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21 novembre 2011, par LES3PTITESMAINSBonjour, J’ai envoyé ma demande au cfe le 02 NOV pour une auto-entreprise. En parallèle j’ai fait une demande d’accre. Je souhaite béneficier du maintien de mes ARE. JE n’ai toujousr pas recu de confirmation du CFE pour ma création et pour l’accre. Plusieurs questions : 1. Faut il déclarer à Pole Emploi dés maintenant la création ou attendre la confirmation du CFE. 2. Y a t’il une démarche particuliére à effectuer pour bénéficier du maintien de l’are ou est il automatique ?
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22 novembre 2011
Suite du message du 02 nov.
Dois je les prévenir dés à présent ou dois je attendre la notification du CFE ? Dois je être éligible à l’acrre pour le maintien de l’ARE ? D’autre part le versement de l’ARE en complément des revenus AE peut il se faire par internet sur le site de pole emploi ?
Merci pour tout
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14 novembre 2011, par Philforte
Bonjour, Une condition pour bénéficier de cette aide ARE en capital est (d’être majoritaire en capital - ce qui n’est pas mon cas - ou) d’être gérant, d’avoir 1/3 du capital mini et sous réserve q’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Mon partenaire américain fait un apport financier et know how important qui ne me permet pas de prétendre à la majorité du capital dans la future entreprise, bien que j’en serais le gérant. Comment puis je bénéficier de l’aide ARE malgré tout ? est ce que cette règle peut être interprétée souplement par l’administration ?
Merci.
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14 novembre 2011La souplesse de l’administration en général et du Pôle Emploi en particulier... EN revanche, si vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARCE, vous bénéficierez en revanche du maintien des ARE, ce qui peut être plus intéressant si la rémunération anticipée durant la première année d’activité est faible (ou nulle, conformément à une décision d’AG).
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3 novembre 2011, par c_dave01
Bonjour
tout d’abord merci pour ces précisions sur des sujets aussi importants. Les doc pole emploi sont vraiment vagues à ces sujets et de nombreuses questions restent après leur lecture.
Je suis actuellement bénéficiaire de l’ARE et en instance de création d’entreprise, une SAS. Je détiendrai plus de 90% des parts.
Pour obtenir le maintien de l’ARE (il me reste aujourd’hui un peu moins de 15 mois d’allocation), je compte me nommer président de la SAS sans rémunération.
Ma seule question : sous quelle forme déclare t on qu’il n’y a pas de rémunération pour le président ?
en le declarant comme salarié de l’entreprise avec 0 € de rémunération
en indiquant simplement que le président ne sera pas rémunérer pour ces fonctions ?J’entends dire qu’il ne faut surtout pas être salarié de son entreprise pour bénéficier du maintien de son ARE, cependant les docs disponibles ne sont pas claires sur le sujet. Elle parle souvent uniquement de rémunération, sans évoquer leur forme, sachant de plus qu’elle ne comptabilise pas les revenus issus de dividendes. Quelle autre forme de rémunération existe a part un salaire si on ne compte pas les dividendes ?
Merci de vos lumières pour gagner en précision et compréhension.
Bien cordialement
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14 novembre 2011Pour le Pôle Emploi, il faut apporter la preuve de cette absence de rémunération et le procès-verbal d’une assemblée générale décidant de la rémunération du gérant est parfaitement accepté (l’absence de rémunération ne doit pas être inscrite dans les statuts car il faudrait les modifier ultérieurement pour vous rémunérer).
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2 novembre 2011, par EDITIONS ROBIN
Bonjour,
Très heureux de trouver un forum aussi interessants et surtout très précis.
Voici mon cas :
Je suis auto-entrepreneur depuis le 01 Septembre 2010. J’ai quitté mon emploi au 01 Septembre 2011 pour m’investir pleinement dans mon activité.
J’ai fait mon inscription au Pole emploi début septembre 2011 et je bénéficie de l’ARE.
Au 20 Octobre, le pole emploi m’envoi une lettre pour me demander si je souhaite continuer avec l’ARE ou bénéficier de l’ARCE.
Je suis un peu perdu ! Que dois-je faire ? Quel est le mieux dans ma situation ?
Merci d’avance de votre réponse.
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1er octobre 2011, par ManonPBonjour. Je me suis inscrite comme auto-entrepreneur le 25 mai 2011 et ayant opté pour le versement des ARE en capital, j’ai reçu mon 1er versement le 4 Aout 2011. Je devrais donc en théorie recevoir le 2 versement vers la fin novembre. Mon problème est que ma petite entreprise démarre très lentement et à ce jour, je n’ai eu aucun contrat payant. On m’a dit que je devrais fournir une preuve de facturation lors de ma demande de 2e versement. Est-ce vrai ? Serai-je pénalisée de n’avoir pas eu de rémunération au cours des 6 derniers mois ? Quoi qu’il en soit, j’aimerais aussi comprendre quelles sont les démarches à suivre pour initialiser cette demande de 2e versement. Lorsque j’en ai fait la demande à Pole Emploi et à l’URSSAF, personne n’était en moyen de bien m’expliquer la démarche à suivre... Merci à l’avance pour votre réponse et pour ce superbe site !
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3 octobre 2011Personne ne comprend quelle procédure il faut suivre exactement pour obtenir le second versement de l’ARCE, et il me semble que c’est un peu fait exprès ! Il faut consulter le forum de cette présente pas et celui de la page indiquée en lien ci-dessous et comprendre que le Pôle Emploi a besoin d’une preuve que votre activité est toujours réelle. Alors les agences demandent suivant les cas : une facture récente effectivement,
un relevé INSEE (sans valeur juridique),
une attestation sur l’honneur du créateur d’entreprise...
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28 septembre 2011, par HD
Bonjour,
Je suis actuellement salarié, et je compte passer à mon compte (EURL) à la fin de l’année, idéalement sans interrompre mon activité (car je suis en mission chez un client). Avec mon employeur nous avons convenu d’une rupture conventionnelle pour que je puisse bénéficier du capital du pôle emploi qui constituera pour moi une sécurité si ma mission était arrêtée. Donc ma question est : comment je dois synchroniser les procédures de création de mon EURL (+ ACCRE, inscription au pôle emploi, ...), pour avoir ce capital et interrompre au minimum mon activité. Merci
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3 octobre 2011
Vous pouvez demander l’ACCRE et donc ensuite l’ARCE durant votre préavis une fois votre rupture conventionnelle signée (alors que vous serez indemnisable).
Une autre solution serait d’attendre d’être réellement indemnisé pour créer votre entreprise et d’avoir recours au portage salarial pour vos premières missions.
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28 septembre 2011, par issandouBonjour et bravo pour ce forum. Concernant le cumul de l’ARE avec la rémuneration procurée par l’activité créée mais non connue, je n’arrive pas à comprendre quel revenus peuvent être générés par l’entreprise sans avoir à reverser à l’Assedic le trop perçu. Si le forfait pris par PE est de 583,6x12=7005€ la 1ere année, est ce que cela veut dire que la rémunération de l’activité ne doit pas dépasser cette somme ? En résumé si on a plus de 50 ans (donc 36 mois de droit) et un SJR relativement élevé (100€), il n’y a pas beaucoup d’interet à demander le maintient des ARE mais plutot prendre l’ARCE. Est ce que raisonnement est exact ? merci
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16 septembre 2011, par Refale
Bonjour et merci beaucoup pour toutes les infos et réponses apportées à toutes nos interrogations.J’espère que je pourrais à mon tour en bénéficier.
J’ai épluché les réponses précédentes mais n’ai pas trouvé ce que je recherchais.
Les droits non versés dans le cadre du maintien de l’are(du fait de la déduction du CA) sont ils définitivement perdus ou reportés pour une éventuelle future réinscription (comme c’est le cas pour l’autre moitié de l’ARCE) ?
Voilà mon cas : Il me reste 265 jours d’indemnisation (8 mois environ), mon indemnité journalière n’est pas énorme 35€ etje souhaite devenir autoentrepreneur dans le Homeshoring (centre d’appel à domicile). J’ai une mission qui m’est proposée pour dans une semaine. Il me reste donc peu de temps pour me décider et pour faire toutes les démarches. Je pensais opter pour le maintien de l’ARE (n’ayant pas forcément besoin d’un capital investissement,ayant un reliquat bien inférieur à 15 mois et pensant aussi que cela reporterait d’autant mes droits en vue d’une éventuelle indemnisation future ou qu’ils ne seraient anisi pas "gaspillés") Or au Pôle emploi, on me dit que ces droits non versés(du fait de la déduction du CA mensuel) n’étaient pas reportés ni conservés !!!Donc en résumé, versés ou pas ils sont perdus !!!!
Donc dans ce cas de figure(où je fais un CA rapidement(ce qui sera forcément le cas) et stable et même si celui est inférieur à mon ARE, il vaut mieux choisir le capital ?! Ou cette affirmation est fausse ?(mes deux interlocuteurs m’ont avoué "ne pas être sûrs de ce qu’ils avançaient" (pfff c’est grave !)
J’en profite pour dire qu’actuellement, difficile de trouver au pôle emploi, un interlocuteur compétent et renseigné dans le domaine de l’aide aux chômeurs dans le cadre d’une création d’activité !J’ai mis plusieurs jours à réussir à joindre un humain, quand cela a été le cas, je n’ai eu que des réponses évasives et peu assurées, j’ai été baladée de personnes en personnes. C’est particulièrement gonflant, d’autant plus qu’ils nous renvoient vers d’autres organismes (RSI, chambre des métiers....), alors que ma question les concerne à 100% ! Sur les 12 mois coulant j’ai connu 2 périodes de chômage et n’ai eu, sur 1 an, qu’un seul RDV !!!!Et sur leur site aucun onglet "contactez-nous" au sujet de l’aide à la création d’entreprise non plus !!C’est hallucinant !
Obligés que nous sommes d’aller demander de l’aide sur des forums auprès de personnes généreuses et disponibles qui ne sont pourtant pas payés pour !
Désolée pour la longueur et je vous remercie par avance.
Cordialement
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13 septembre 2011
Bonjour, Je rejoins l’ensemble des participants pour vous féliciter pour votre site. J’ai bien pris le temps de lire les forums mais je n’ai pas trouvé de réponse me concernant.
Voila, je vais quitter mon employeur actuel via une rupture conventionnelle d’ici la fin de l’année 2011 pour créer une société en 2012. Pour des raisons propres à mon activité, la société ne sera créée qu’en avril 2012. Je pense donc obtenir le statuts de chomeur durant ces 4 premiers mois et pouvoir toucher mes droits ? A partir de la création en avril 2012, je vais demander l’ACCRE + maintien des ARE, pendant donc 15 mois. Ma société cloturera ses comptes le 31/12/2012 et je n’aurai aucune rémunération sur 2012. Cependant, si je comprends bien : à fin décembre 2012, j’aurai utilisé seulement 8 mois d’ARE sur les 15 mois max. Par conséquent, j’avais l’intention de me verser une rémunération qu’à partir de Aout 2013 (pour ainsi utiliser les 15 mois). Mon problème actuel est qu’apparement, le pole emploi se base sur l’année civile ?? sans prendre en compte le fait que sur 2013, je n’aurai pas perçu de rémunération pendant 8 mois.. Dois je comprendre que dans mon cas, je n’aurai de droits que sur 2012 si je me verse un salaire à partir de aout 2013 ? Sur quel document se base le pole emploi pour valider l’absence de salaire ?
Un grand merci d’avance pour votre réponse
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14 septembre 2011
Le Pôle Emploi demande une délibération en assemblée générale qui atteste de l’absence de rémunération du gérant pour verser l’intégralité des ARE au créateur d’une SARL. Or cette délibération concerne le mode de rémunération de l’année. Certes, on peut prévoir que le gérant n’est pas rémunéré durant les 6 premiers mois de l’année, mais effectivement le Pôle Emploi va se baser sur la rémunération moyenne durant l’année.
Avez-vous un expert-comptable qui pourrait vous conseiller sur le mode de rémunération à prévoir. En effet, outre le fait que vos ARE seraient simplement diminuées en cas de rémunération mais pas forcément pour leur intégralité, vous pourriez vous verser en 2013 les dividendes de l’exercice 2012 (et bénéficier de la fiscalité avantageuse des dividendes). En effet, les dividendes ne sont pas considérés par le Pôle Emploi comme une rémunération. Mais il faut pour cela que la SARL dégage en 2012 un bénéfice distribuable.
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6 septembre 2011, par arcenciel
Bonjour je souhaite savoir si dans le statut d’auto-entrepreneur il est possible de s’associer avec un collègue. En effet il est dit qu’il s’agit de création d’entreprise ou de reprise d’entreprise et j’aimerais savoir ce qu’il en est et je me demande s’il n’y a pas un distinguo Merci à ceux qui peuvent me répondre.
arcenciel
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30 août 2011, par CelD
Bonjour,
J’ai créé mon auto entreprise en aout dernier et j’ai pu bénéficier de l’ARCE, dont le premier versement doit intervenir sous peu. Parmi les premiers clients démarchés, l’un d’entre eux me propose une mission qui ne peut s’effectuer que sous CDD (nécessité d’effectuer la mission dans l’entreprise, lien de subordination) d’une durée de 6 mois. Cette mission est très interessante et pourrait me permettre d’étendre mon réseau de contacts pour mon activité. Je souhaite cependant continuer mon activité d’AE pendant et surtout après cette mission. Y a t il un risque que je perde le bénéfice de mon ARCE et sois obligée de rembourser le premier versement ? Dois je en informer Pole Emploi ? Merci de votre aide !
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6 septembre 2011
L’ARCE ne doit pas être remise en cause par une autre activité que celle de votre entreprise, la condition essentielle est la poursuite de votre activité d’indépendant (ce qui est votre cas il me semble).
Vous pourriez également exercer cette mission en portage salarial.
Je ne réponds que très tardivement à votre question, que solution avez-vous choisie ?
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26 août 2011, par kateBonjour, J’ai créé mon entreprise en tant EI sous le régime de la microentreprise en novembre 2010, mais je n’avais aucune activité pour cette entreprise, j’étais salariée en meme temps. En mars 2011 je me fais licencier et j’ai droit au chomage depuis, je viens de décrocher mon premier contrat en tant que prestataire pour mon entreprise qui n’avait toujours pas d’activité et (o de revenus), puis débloquer mon acre ? y ai-je droit ? l’anpe m’a dit que c’est la date sur le KBIS (novembre 2011) qui faisait fois, meme si je n’avais pas d’activité, il y a 15 jours un conseiller me disait le contraire ? pouvez vous me donner votre avis ? que dois-je faire ? merci à vous.
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22 août 2011
Bonjour,
après avoir été licenciée, je me suis installée en tant qu’auto-entrepreneur et j’ai opté pour l’ARCE. Si je cesse mon activité avant 6 mois et me réinscris au pôle emploi puis-je de nouveau bénéficier de l’ARE et pour combien de temps ? Si je cesse mon activité après 6 mois, après avoir touché le second versement de l’ARCE et me réinscris au pôle emploi puis-je de nouveau bénéficier de l’ARE et pour combien de temps ?
Merci par avance pour vos réponses
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10 août 2011, par matyaz
Bonjour et félicitations pour votre site qui est une véritable source d information. Voilà ma question : je suis demandeur d emploi indemnisé et à ce titre, j ai demandé l’arce sous forme de capital apres avoir suivi l ordre logique afin d eviter tout retard. J ai déposé mon dossier le 07 juillet 2011 et une piece complemenrtaire le 15 juillet et toujours aucun versement a ce jour. Cependant, mes depenses quotidiennes m ont poussées a accepter un cdd de 2 mois depuis le 13 juillet. j ai rendez-vous avec ma conseillere le 16 08 2011 et j ai peur que ce cdd retarde d autant plus le paiement de l arce. Comment puis-je agir ? dois-je cacher a ma conseillere que je suis en cdd depuis le 13 juillet ? A-t-elle un moyen de le savoir si je ne le signale pas ?
Merci de votre reponse car je suis inquiet. j ai reelement besoin de cette aide afin de lancer mon activité... encore Merci
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21 juillet 2011, par Cesar P
Bonjour, Je suis actuellement salarié dans 1 grand groupe et vais me faire licencier prochainement. Je souhaite créer ma société avec 1 statut d’auto-entrepreneur. Ma question : puis-je faire auprès de pôle emploi 1 demande d’ ARCE ? si oui sous quelles conditions ? Est-ce réellement subordonné a l’obtention de l’ACCRE ?
Merci pour la qualité des informations présentes sur votre site. Cdt
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21 juillet 2011Bonjour, Mon mari est inscrit comme auto entrepreneur depuis le 16 mai 2011 et inscrit comme demandeur d’emploi en ARE depuis 2009. Il a été en arrêt maladie jusqu’au 29 avril 2011 et j’ai rempli dans son espace personnel sur le site pole emploi un formulaire leur indiquant la fin de l’arrêt maladie. J’ai téléphoné au pôle emploi début mai pour demander quelques renseignements concernant l’ARCE dont il peut bénéficier. La personne m’a répondu qu’il fallait absolument que mon mari se remette en catégorie 1 car pour le moment il est en catégorie 3 (pour les maladies) et surtout de téléphoner lui-même avant de faire la demande d’ARCE. Il a donc téléphoné un jour avant que j’envoie la demande d’ARCE. J’ai envoyé le dossier en juin car je n’avais pas tous les justificatifs qu’ils nous demandaient comme par exemple la notification de l’ACCRE et l’immatriculation. Entre temps, je reçois des documents pôle emploi de réinscription, comme si il n’avait jamais été inscrit...bizarre mais je me dis que c’est sans doute car ils l’ont changé de catégorie et qu’il revient en ARE, bénéficiaire et indemnisable. Et là surprise ce matin, je reçois un courrier de leur part nous indiquant qu’il ne peut bénéficier de l’ARCE car il n’était pas bénéficiaire de l’ARE à la veille du début de son activité donc en gris qu’il a fait le changement de catégorie après le 16 mai, date de son début d’activité. La personne que j’ai eu au téléphone ne m’a absolument pas dit qu’il fallait se remettre en catégorie 1 avant la date de début d’activité mais simplement qu’il fallait se remettre en catégorie 1 avant de déposer le dossier pour qu’il ne soit pas bloqué car comme vous savez seuls les personnes bénéficiant de l’aide au retour à l’emploi (ceux qui sont classés en catégorie 1) peuvent bénéficier de l’ARCE. C’est tout simplement révoltant, maintenant il ne peut bénéficier d’aucune allocations (forfait AE) et que ce soit mensuel alors qu’il lui reste encore plus de 300 jours d’allocations. Que faire svp dans ce cas là ? Déposer un recours ? Merci beaucoup pour vos réponses.
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28 juin 2011, par M²
Bonjour à tous, vous êtes le seul site qui apporte, à ma connaissance des réponses claires et rapides,
Situation : 51 ans licencié le 29/12/2010, début des droits ARE (env 5800 €/mois) à compter environ de février 2011 pour 36 mois. Problématique : J’interviens en conseil dans une société de gestion et mon activité est purement de la matière grise et du contact. Facturation : 10 K€/ mois HT + % aux résulats.
Pou l’instant je n’ai pas créer de société mais je dois le faire pour facturer. Je suis donc déjà "en activité", mais cela peut se traiter sur une facturation globale qui rattrapera les prestations passées.1/ J’envisage de créer une SARL en étant gérant majoritaire. Compte tenu que mes prestations sont du service, j’ai peu de charges et des revenus assez importants. Est-il possible et dans quelles conditions de continuer à percevoir l’ARE, et pendant combien de temps, même si la société fait du bénéfice MAIS ne distribue pas de dividendes ni de salaire. Dois-je la déclarer à PE et à d’autres organismes (lesquels ?) ? 2/ Que se passe-t-il vis à vis de PE le jour ou la société verse des dividendes ? 3/ Comment se traitent les questions de couverture sociale (SS, Retraite de base, Retraite complémentaire...) dans ce cas ? 4/ Quel est le niveau de charges à régler dans le cas d’une SARL (avec ou sans l’ARCE )et quid de la TVA à reverser ?
D’avance merci car tout cela est bien compliqué... Bien cordialement.
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5 juillet 2011
La création d’une entreprise est toujours compliquée mais cette complexité peut être justifiée dans votre cas (considérant le chiffre d’affaires assuré). Dans l’immédiat, vous avez toujours la possibilité de recourir au portage salarial. En effet, le régime général des salariés présente des avantages, notamment en matière de retraite.
En effet, je me permets de porter votre attention sur ce point : le choix de votre statut juridique devrait dépendre de votre parcours (régime général des salariés, des TNE, autre statut ?), du nombre de trimestres que vous avez d’ores et déjà validés, de vos attentes en matière de niveau de retraite... En créant une société, vous devenez travailleur non salarié avec la possibilité de privilégier votre rémunération immédiate au détriment de vos revenus futurs (pension retraite) par l’utilisation des dividendes (voir lien : optimisation fiscale IS).
Je vous conseillerais donc de consulter un expert-comptable (dans tous les cas plus ou moins indispensable pour établir votre liasse fiscale).
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13 juin 2011, par georges
Bonjour,
Je suis actuellement inscrit à pole-emploi et beneficie de l’ARE jusqu’en aout 2013. J’envisage de prendre des parts minoritaires ( 49 %) dans une SARL que créer un ami sans pour autant y travailler.
Est ce que je risque de perdre mes indemnités chomages ?
Merci de votre réponse
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11 juin 2011
Bonjour,
Je suis salarié détaché à 5 000 km du siège de ma société. Mon entreprise va me licencier car elle n’a plus les moyens de subvenir à tous mes frais et ne crois pas au projet. Je souhaite rester sur place et créer ma société dans le même domaine. Je vais créer une SARL et demander à bénéficier de l’ARE et si possible m’associer avec mes anciens patrons qui peuvent m’apporter des affaires et c’est eux qui m’ont lancés. Je serai le seul gérant.
1- Puis-je bénéficier de l’ARE si mon ancienne entreprise détient 55% des parts de la nouvelle société ?
2- Pour travailler j’ai besoin d’un bureau (tel / internet) et d’une voiture qui seront payés par la nouvelle société. Aux yeux de pole emploi s’agit-il d’une rémunération qui rentrerai en compte pour le calcul du nombre de jours d’indemnisation de Pole Emploi.
3- Je souhaite me payer un minimum au début afin d’avoir rapidement bcp de trésorerie car mon activité consiste à vendre des licences qui coutent 50k minimum. Puis-je bénéficier encore de l’ARE si je cumule de la trésorerie à hauteur de 60 k sans me payer ?
D’avance merci de vos éclaircissements. Il est difficile de trouver des informations.
Bien cordialement,
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13 juin 2011
1) Si vous ne possédez pas plus de 50% des parts de cette SARL, il faut que vous dirigiez cette société tout en détenant au moins un tiers du capital, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital, pour bénéficiez de l’ACCRE.
2) Les charges de la société ne peuvent pas être considérées comme une rémunération, contrairement aux avantages en nature.
3) Le calcul de vos ARE dépend uniquement de votre rémunération réelle, pas de la trésorerie de l’entreprise et donc d’une rémunération potentielle.
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5 juin 2011
Bonjour,
Sur le point de valider le dispositif ACCRE (dossier complet + 30 jours sans réponse), je souhaite connaitre les démarches que vous avez effectué pour bénéficier de l’ARCE. En effet, une fois l’ACCRE obtenu nous avons le choix entre continuer à bénéficier des indemnités journalières soit le reversement d’une partie en capital. Étant donné le temps pour traiter les dossiers, j’aimerai mettre a profit les quelques jours qu’il reste avant la fin des 30 jours d’acceptation. Les témoignages parlent d’un dossier au pole emploi, accompagné du récépissé de dépot ACCRE + attestation. Où trouve t’on ce dossier ARCE à remplir ? Faut il rencontrer une personne du Pole pour expliquer le fonctionnement de l’entreprise créée ? Quels sont les délais de traitement ? Et de paiements ?
Merci pour vos témoignages, je ne manquerais pas de faire un retour pour faire bénéficier de mon expérience pour les nouveaux venus.
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31 mai 2011, par calvinouVoila je viens de touché l’arce le 20/05 dernier et je toucherais l’autre moitié le 20/11 prochain.Ma question est quand je vais actualisé ma situation à pole emploie est ce qu’il faut je précise si je suis toujours à la recherche d’un emploie ? Normalement il me verseront rien !!
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30 mai 2011, par Controleur de Gestion
Bonjour,
En premier lieu, après avoir lu beaucoup d’articles, je tiens à souligner que votre forum reste la source d’informations la plus détaillée et surtout correcte.
Suite a un licenciement je me suis inscrite en demandeur d’emploi le 21/03/2011. Dossier complet et apporté en main propre. Le lendemain j’ai créé ma société sur le site des AE, avec demande simultanée de l’ACCRE. Le pôle emploi m’a envoyé pas moins de 4 courriers où il manquait a chaque fois un nouveau document. La quatrième fois, un document n’était soit disant pas l’original, et comble, une semaine après, il l’est devenu !!!! J’ai reçu mon justificatif de demandeur d’emploi indemnisable le 7/05/2011, soit 47 jours après ma demande. Le dossier est parti de suite au CFE. Or, pour bénéficier de l’ACCRE, ils retiennent la date d’immatriculation sur internet (soit le 21/03) et pour la demande le jour de réception (soit le 10/05). Le délai des 45 jours est donc dépassé de quelques jours.
J’ai eu l’Urssaf plusieurs fois au téléphone qui m’ont apportés des conseils assez loufoques (modifier la date d’immatriculation, me radier ...) De plus, j’ai reçu le récépissé de dépôt de la création mais pas de la demande Accre, j’ai du en faire la demande par recommandé, car mes appels restaient vains. J’ai finalement reçu un courrier qui atteste avoir le dossier complet au 09/05 et que par ce fait la période de un mois commence au 20/05. (l’Urssaf aurait il un problème de calendrier ????)
Malgré une bonne volonté de ma part, je suis totalement désemparée et fatiguée de la tournure des événements, tout ce temps passé est du temps non facturé a mes clients. Que me conseillez vous ? L’accre va t’il etre tout de même accepté ? Quel date retiennent ils pour le début de la période des 30 jours ?
Pour finir quelle est la démarche concrète pour effectuer une demande de ARCE au Pole emploi une fois l’Accre accepté ? (Site internet ? Document envoyé) J’aimerai commencer a avancer le dossier étant donné le temps précieux déjà perdu.
Merci par avance
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31 mai 2011
Je pense que vous allez obtenir l’ACCRE. Voyez pour exemple le message "ACCRE auto-entrepreneur, 30 avril 2011, par Eucalyptus" sur la page suivante : j’avais interviewé un créateur d’entreprise qui avait obtenu l’ACCRE après un recours devant l’URSSAF, et votre situation me semble plus défendable que ne l’était la sienne. Bon courage.
Un retour sur ce forum sur ce type de démarches est extrêmement important car le créateur d’entreprise dans votre situation se pense sans recours et seul devant l’administration, une situation on ne peut plus désespérante. Aussi, merci de nous tenir au courant de l’évolution de votre dossier.
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31 mai 2011
Un contact a accédé a mon dossier et à ce jour, soit 21 jours aprés ma demande, aucun refus n’est notifié sur celui-ci. D’aprés lui, au vue de la situation (bonne foi), et étant donné que le délai n’est dépassé que depuis quelques jours, ma demande sera acceptée. Sinon elle aurait déjà été refusée (ils ont besoin de moins de 30 jours pour débouter). Ce petit témoignage, pour vous mettre au fait de la complexité du dossier (vous ne serez pas ou peu aidé), mais de la nécessité de persévérer. Vous finirez par avoir gain de cause. Malgré ça, ils ont reçu le dossier le 10/05, m’ont envoyé le récépissé après relance en date du 19/05(je vous conseille donc de le déposer en main propre au CFE, ils vérifieront la validité des pieces et vous produiront un récépissé automatiquement. J’ai fait la demande par internet puis envoi du dossier à l’URSSAF, ce qui m’a valut d’être dans le pétrin). Je suis donc maintenant dans l’attente de la fin de ses 30 jours (qui sont devenue 40 pour moi).
Je souhaiterais néanmoins qu’on me détaille la marche à suivre pour la demande d’ARCE ; J’ai bien compris les pièces justificatives, mais comment fait on la demande au pole empoi ? On parle d’un RDV ? Que dois je faire exactement ?
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6 juin 2011
"je vous conseille donc de le déposer en main propre au CFE, ils vérifieront la validité des pieces et vous produiront un récépissé automatiquement" : c’est un conseil qu’il faut souligner, certes il est plus facile de créer son entreprise depuis chez soi, sur internet, mais se déplacer jusqu’à son CFE n’est tout de même pas très contraignant et permet d’éviter bien des complications ultérieures.
Pour l’ARCE, demandez rendez-vous au Pôle Emploi.
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18 mai 2011, par SYLVIEBonjour, J’ai créée le 1er avril 2011 un commerce (pas en auto-entrepreneur) et je bénéficiais d’un solde ARE de 566 jours. Après acception de l’ACCRE par URSSAF j’ai choisi le versement en capital ARCE. Donc j’ai touché le 1er mai 25% et normalement 25 autre le 1er octobre. Ma question est la suivante : mon fils de 20 ans termine ses études en juin et désire reprendre mon activité au 1er juillet, je suis d’accord pour cesser mon commerce (en résumé : création d’une sté par mon fils, cession d’une sté par moi-même)mais que va t il se passer en ce qui concerne mes allocations ARE restantes, soit 420 jours ? Vais je toucher mes ARE à partir du 1er juillet ? Pole Emploi tient il compte du premier versement ? Merci d’avance. Cordialement. SL
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19 mai 2011J’ignore si la cession de votre entreprise peut vous permettre de prétendre au solde de vos droits. Si vous cessez votre activité dans les 3 ans, c’est certain, mais cela revient à une liquidation, à la cessation de votre activité sans reprise par quiconque. Avez-vous contacté le Pôle Emploi. Si vous obtenez une réponse, pourriez-vous nous l’indiquer sur ce forum ?
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13 mai 2011N’ayant pas encore eu de réponse à ma question, je sollicite à nouveau votre expertise en la reformulant : Bonjour, J’ai 57 ans et je suis indemnisé (ARE) pendant 36 mois suite à mon licenciement. je désire créer mon entreprise en temps qu’auto-entrepreneur, et je vais opter pour le maintien partiel de mes allocations chômage.J’ai lu dans un ouvrage édition Eyrolles sur les auto-entrepreneurs la chose suivante : ... Si vous bénéficiez du maintien partiel de vos indemnités en tant qu’auto-entrepreneur, vous validez un nombre de trimestres équivalent à ce que vous auraient permis vos droits dans la limite de 15 mois à compter de la date de début de votre activité pour les - de 50 ans ... Pour les + de 50 ans, ils peuvent valider jusqu’à 12 trimestres ... Donc, avec des droits à l’ARE du 01/01/2011 au 01/01/2014, et un démarrage de mon activité d’auto-entrepreneur au 01/01/2012 avec le maintien partiel de mon indemnisation,j’aurai 12 trimestres validés au titre de ma retraite sur toute la durée de mes droits ? Pourriez-vous me confirmer ( ou infirmer ) cette déduction, et éclairer ma lanterne dans le cas où je n’aurais rien compris ?? Un grand merci d’avance, christian
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4 mai 2011, par Fabrice
Bonjour, après avoir compulsé tout les posts, je n’ai pas trouvé de réponse et mon conseiller pole emploi reste vague sur certains points.
Ma situation : Je suis inscrit comme créateur d’entreprise depuis juillet 2010. J’ai créé une SAS avec un associé en mars 2011. Je suis Directeur général et détiens 49% des parts, donc minoritaire et salarié de la SAS (salaire à définir) Je touche pour l’instant l’Are et vais déposer une demande d’Accre. L’activité demarre bien et le CA 2011 devrait etre bon, mais le bilan plutot neutre en fin d’année.
Questions : 1/ en tant qu’associé minoritaire, suis-je elligible à l’ACCRE ? (je ne rentre pas dans cases du cadre 3 du formulaire (cas d’une société))
> Si non, je peux tenter le coup et esperer qu’on ne me reponde pas dans le mois suivant la demande - mais si refus je reste avec l’ARE
> Si oui, j’ai le choix entre ARCE et maintien ARE :2/ Maintien ARE : Confirmez-vous que je peux pretendre au maintien en tant que salarié non rémunéré ? (est-ce possible ?)
3/ Confirmez-vous que les rémunérations prises en compte par pole emploi sont indépendantes du résultat de l’entreprise ? Concretement, si je déclare ne percevoir aucune rémunération (ou minimum) alors que la boite génére des bénéfices ? Pole empoi évoque une régularisation des sommes percues par verification urssaf
4/ peut-être existe-t-il une subtilité que je n’ai pas saisi, le cas de la SAS et d’associé minoritaire est rarement évoqué ?
merci pour vos réponses et pour le travail sur le site en général
salutations
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6 mai 2011
Lors de la création d’une société, pour bénéficier de l’ACCRE, le créateur d’entreprise doit contrôler la société c’est à dire :
soit détenir plus de 50 % du capital (être majoritaire, ce n’est pas votre cas),
soit être dirigeant cette société tout en détenant au moins un tiers du capital (ce qui est votre cas), sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital (à vérifier).Cependant, cette demande d’ACCRE doit intervenir dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Si vous avez créé votre SAS en mars 2011, il ne vous reste peut-être que quelques jours pour formuler cette demande d’ACCRE (auprès de votre CFE pour obtenir un récépissé de demande d’ACCRE et éviter tout litige).
Ensuite, vous pourrez demander l’ARCE ou bien le maintien de vos ARE. Le calcul de vos ARE dépend uniquement de votre rémunération, statutaire ou décidée en AG, pas des résultats de la SAS.
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2 mai 2011, par magman
bonjour et bravo pour votre site !!
je suis actuellement co-gérante d’une SARL depuis septembre 2010. j’ai eu le droit de bénéficier de ARCE étant donné que j’étais au chomage lors de la création de l’entreprise . mon soucis étant que j’ai fais la demande dès réception du KBIS auprès du pole emploi , or , ces derniers ne me donnaient aucune nouvelle pendant pluusieurs mois ... au bout de quelques temps je les ai contacter , ceux-ci prétendaient de pas avoir reçu les document nécessaires au versmeent du capital.. j’ai donc redonner ( à trois reprises car perte de leur part) les documents. j’ai finalement bénéficier de la première partie du capital en février 2010. aujourd’hui j’envisage de vendre mes parts de la SARL , et j’aurais voulu savoir si il y avait possibilité de bénéficier de la deuxième partie du capital avant aout (date prevue). le versement de la deuxieme partie doit -il se faire 6 mois apres le premier versement ou alors durant le sixième mois d’activité ??? j’ai vraiement hate de céder mes part et ne voudrais pas passer à coté de ce second versement que j’attend avec impatience vu la faible rémunération que je m’octrois en contrepartie de nombreuses heures .. merci d’avance
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3 mai 2011le versement de la deuxieme partie de l’ARCE doit-il se faire 6 mois apres le premier versement ou alors durant le sixième mois d’activité ? Réponse : au sixième mois de l’activité (à compter de l’immatriculation de la SARL). Le règlement de cette seconde partie de l’ARCE est à demander au Pôle Emploi qui exigera un KBIS récent montrant que la SARL est toujours en activité.
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28 février 2012
Bonjour,
Je suis actuellement bénéficiaire de l’ARE. Je compte créer une EURL et ne pas me rémunérer durant la première année, car je commence avec peu de trésorerie, je voudrai que cette trésorerie soit d’un certain montant avant toutes rémunérations.
Je suis allé au Pole Emploi pour avoir plus d’information. Ils m’ont dit que si j’avais un procès verbal fait lors d’une assemblé générale de la société et que tout les actionnaires attestent que je n’aurai pas de salaire durant la première année, je n’aurai du coup pas le retrait forfaitaire qui s’applique habituellement sur les indemnités.
Mais voila, je serai en EURL, donc seul actionnaire. Donc, comment faire ? Dois je faire une assemblé générale avec moi même ?
Merci d’avance.
Marc
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30 avril 2011Bonjour, J’ai 57 ans et je suis indemnisé (ARE) pendant 36 mois suite à mon licenciement. je désire créer mon entreprise en temps qu’auto-entrepreneur, et je vais opter pour le maintien partiel de mes allocations chômage.J’ai lu dans un ouvrage édition Eyrolles sur les auto-entrepreneurs la chose suivante : ... Si vous bénéficiez du maintien partiel de vos indemnités en tant qu’auto-entrepreneur, vous validez un nombre de trimestres équivalent à ce que vous auraient permis vos droits dans la limite de 15 mois à compter de la date de début de votre activité pour les - de 50 ans ... Pour les + de 50 ans, ils peuvent valider jusqu’à 12 trimestres ... Donc, avec des droits à l’ARE du 01/01/2011 au 01/01/2014, et un démarrage de mon activité d’auto-entrepreneur au 01/01/2012 avec le maintien partiel de mon indemnisation,j’aurai 12 trimestres validés au titre de ma retraite sur toute la durée de mes droits ? Pourriez-vous me confirmer ( ou infirmer ) cette déduction, et éclairer ma lanterne dans le cas où je n’aurais rien compris ?? Un grand merci d’avance, christian
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19 avril 2011, par loulou
Bonjour,
j’aurais besoin de conseils concernant ma situation car je me pose plusieurs questions. Cela fait 5 mois que je touche le chomage suite à une rupture conventionnelle et je souhaite créer mon entreprise et me mettre en statut autoentrepreneur. Aujourd’hui je ne sais pas si je vais prendre la moitié du capital chomage ou la maintien partiel. Je pense que tous les mois je vais toucher entre 1500 euros et 2000 euros maxi. D’après mes calculs si je suis en prestations de service le pole emploi m’enlève 34% sur mon CA donc si on prend l’exemple pour 1500 ils vont m’enlever environ 500 euros donc ils vont se baser sur 1000 (environ). Le calcul pour connaitre le nombre de joursà déduire est bien 1000/montant journalier brut et on arrive au nombre de jours et que l’on multiplie par le montant journalier net afin de savoir quel est le montant qqui sera déduit c’est bien ça ? Dans mon cas d’après mon calcul il me retire environ 500 euros par rapport à ce que je touche par contre il est possible que le montant que je facture en tant qu’auto entrepreneur varie donc si il augmente ils me déduieront plus de jours. Alors je me posais las question à savoir si cela était plus interessant de me faire verser une partie du capital, mais j’ai pu lire sur internet que si après le 2ème versement je décide d’arrete le statut auto et bien je ne pourrais plus revenir en tant que demandeur d’emploi. Je m’y perds car à pole emploi pas tous me tiennent le meme discours. J’ai également une autre question si je décide un autre statut pour une boite est-ce que je bénéficie de ces avantages et c’est uniquement pour le statut auto ? Merci de votre retour
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26 avril 2011Votre raisonnement est le bon, plus vos revenus prévisionnels d’auto-entrepreneur seront élevés, plus vous aurez intérêt à demander l’ARCE. Or, si vous demandez l’ARCE, vous pourrez vous réinscrire auprès du Pôle Emploi si vous cessez votre activité, et si cette cessation d’activité intervient dans le 3 ans vous pourrez même percevoir le solde de vos droits.
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14 avril 2011Bonjour, Il y a tjs un certain délai avant de recevoir son extrait Kbis et sa notification d’ACCRE. Pour l’accre on peut faire une déclaration sur l’honneur mais pour l’extrait kbis non. En attendant mon extrait Kbis, j’ai bénéficier du maintien de mon ARE, donc j’ai touché mon ARE normalement,n’ayant pas fait de benefice. Apres avoir reçu mon extrait Kbis , j’ai fait ma demande ARCE. La on me dit que les ARE que j’ai reçu entre temps vont être enlevé de mon capital. Pouvez vous me dire si c’est normal et comment on procède dans mon cas ? Merci d’avance
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15 avril 2011
Effectivement, l’extrait Kbis est obligatoirement à fournir au Pôle Emploi pour bénéficier de l’ARCE. Aussi, l’ARCE vous est versée une fois la demande effectuée sur la base des droits qu’il vous reste à cette date. Aussi, si vous avez déjà perçu des ARE, il est normal que le montant de l’ARCE soit réduit.
L’ARCE n’est égale qu’à la moitié de vos ARE potentielles cumulées à la date de votre création d’netreprise. Aussi si vous avez perçu des ARE pour 100€ depuis la création de votre entreprise (votre inscription au statut d’auto-entrepreneur), il faudrait rembourser ces 100€ pour que l’ARCE soit calculée sur le total de vos droits au jour de la création de l’entreprise. Au final, plutôt que de vous demander de rembourser ces 100€, le Pôle Emploi diminue le montant de l’ARCE de 100€.
Avez-vous contacté votre agence Pôle Emploi ? Quelles réponses avez-vous obtenues ?
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13 avril 2011
Bonjour
Je suis actuellement en période de préavis qui se terminera à la fin juin suite à un licenciement. J’ai pour projet de créer une EURL sous IS et de ne pas me verser de revenus ceci afin de profiter pleinement du maintien partiel de l’ARE. Je viens de contacter pour la première fois le pôle emploi afin de leur faire part de ma situation et de m’inscrire et j’avoue être perdu après avoir parlé à au moins 4 conseillers qui manifestement n’étaient pas surs de leurs réponses :
On m’a premièrement indiqué qu’il n’était pas possible de s’inscrire à Pole emploi pendant le préavis et qu’il fallait attendre la sortie de l’entreprise pour se faire connaitre de leurs services. Je suis tres étonné de cela car pour certaine aides il me semblait qu’il fallait se faire connaitre des conseillers pole emploi et de même parfois faire valider son projet ...
Etant donné que je souhaiterais demander l’ACCRE, je leur ai demandé s’il était possible de le demander pendant le préavis, mais je n’ai pas eu de réponse. J’ai lu des choses contradictoires à ce sujet : à savoir qu’il était possible de le demander pendant le préavis et dans d’autres documents, j’ai lu qu’il fallait que l’on soit indemnisé pour l’obtenir. Savez vous ce qu’il en est ? Par ailleurs est il possible de le demander pendant le délai de carence ?
Je comptais demander le maintien partiel de l’ARE en créant ma société pendant le préavis. Savez vous s’il faut attendre d’avoir obtenu mes premiers rdv avec le pole emploi et de faire connaitre officiellement ma situation pour créer cette société. J’ai peur qu’en la créant pendant le préavis le pole emploi me rétorque que je n’ai pas droit au maintien partiel.
J’ai un très gros délai de carence qui fait que je ne serai indemnisé qu’à compter de la mi novembre. Je ne veux surtout pas à avoir à attendre ce délai pour créer cette société.
Enfin quel serait l’effet du délai de carence sur le maintien partiel si je crée la société une fois sorti de mon employeeur actuel et inscrit au pole emploi ? Pouvez vous me confirmer que je toucherai bien les 15 mois sans déduction de la durée de la carence ?
Je ne sais plus vraiment quel timing adopter et qu’il est peut être préférable de monter ma société une fois les rdv pole emploi effectués...Merci d’avance pour votre aide
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15 avril 2011Il est possible de demander l’ACCRE durant un préavis de licenciement, car on est alors "indemnisable" par le Pôle Emploi. Dans ce cas il faut joindre à sa demande d’ACCRE sa lettre de licenciement et ses cinq deniers bulletins de salaire. A l’inverse, si vous attendez votre inscription au Pôle Emploi, il faudra attendre la fin de votre délai de carence pour demander l’ACCRE alors que vous serez effectivement "indemnisé".
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26 octobre 2011
Bonjour et merci tout d’abord pour votre site et ses conseils. Toutefois, je voulais savoir si dans le cas de création de l’entreprise (EI) pendant la période de préavis (donc IMPOSSIBLE d’etre déjà inscrit a Pole Emploi), une fois obtenue l’ACCRE (ce qui est possible avec lettre de licenciement et 6 derniers bulletins de salaire car en situation indemnisable), j’obtiendrais l’ARCE (en capital) ? Apres plusieurs visite a Pole emploi, je n’arrive pas a savoir si oui ou non je pourrais obtenir l’ARCE ? on me repond, on verra....une fois que vous serez inscrit (donc après ma période de préavis qui se termine le 7/12/2011).
Merci de votre aide. Cordialement
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6 avril 2011, par RUDIGOZ Maud
Bonjour,
Merci tout d’abord pour tous ces renseignements !
Je suis intermittente du spectacle, et suis donc indemnisée au pôle emploi. Je viens de monter mon auto-entreprise et souhaite faire une demande d’ACCRE. J’ai bien tout noté par rapport au versement de capital, etc. Mais en tant qu’intermittente, je n’ai pas de réelles limites dans le temps pour mes droits aux indemnités, puisque je touche suis indemnisée tant que je renouvelle mon statut, tous les 10 mois environ.
Je voulais donc savoir comment se passait le versement de l’aide dans ce cas-là. Est-ce que les 15 mois maximum pour le maintien des droits sont également valables dans un cas d’intermittence ?
Si par exemple je décide de demander le versement du capital en totalité (enfin, en 2 fois biensûr), et non pas la continuité des versements mensuels, comment ça se passe à la fin de mes droits si je renouvelle mon statut ?
Je vous remercie pour votre aide,
Cordialement,
Maud RUDIGOZ
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7 avril 2011Je ne connais pas en détail votre statut. Aussi, dans l’attente de la participation d’autres intervenants (si un intermittent possède également des éléments de réponse...), quelques réflexions. Si vous créez une entreprise, vous ne dépendrez plus du régime des intermittents du spectacle, et vos droits ne seront plus infinis. Lorsque l’on crée une entreprise, le cumul avec le versement d’ARE est toujours limité à 15 mois (sauf condition d’age). Enfin, le cumul intermittent auto-entrepreneur est peut-être à rapprocher avec la situation de l’artiste inscrit à la MDA qui devient auto-entrepreneur :
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4 avril 2011bonjour et félicitation pour ce forum, Dans mon cas particulier, je compte créer une eurl dons je serait l’unique associé mais non le gérant. Cette eurl sera soumise à l’is et je ne me verserai pas de salaire. Puis je légalement continué à percevoir mes indemnité de chômage puisque je reste à la recherche d’un emplois et que je ne touche pas de salaire même si mon eurl facture et encaisse de l’argent ?
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5 avril 2011Que vous soyez gérant ou non gérant de votre EURL soumise à l’IS, si vous ne percevez aucune rémunération vos ARE vous seront versées dans leur intégralité. Votre rémunération pourra être décidée lors d’une AG et le PV de cette AG pourra être un justificatif à transmettre au Pôle Emploi pour les informer de cette absence de rémunération. Les dividendes que vous pourriez percevoir au titre de cet exercice ne sont pas considérés par le Pôle Emploi comme une rémunération. En revanche, l’URSSAF n’apprécie pas du tout qu’un entrepreneur se rémunère exclusivement sous forme de dividendes...
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17 mars 2011, par Microboulette
Bonjour et bravo pour la pertinence de vos réponses, je dois avouer que le Pôle emploi malgré leurs bons services la plupart du temps patauge vite dans la semoule dès que l’on pose des questions plus pointues....
Voici mon cas, j’ai beau lire tous les posts sauf erreur de ma part je n’ai pas vu de situations similaires : je suis auto entrepreneur depuis 1 an et demi, la première année à été moyenne (comme toute première année je pense) mes clients essentiellement ds le btp je connais le creux de la vague depuis 3 mois, je tente de tenir le cap de ma boîte sachant que d’ici deux mois deux gros contrats sous forfait mensuels (donc fixes) tombent et tout va pouvoir enfin s’enclencher. Mais cela devient très compliqué de vivre avec des mois à zéro complet et je ne vais pas pouvoir vivre à zéro deux mois de plus. Après 4 ans d’emploi salarié j’avais donc au moment de la création de mon auto entreprise droit à 23 mois d’indemnisation, J’ai bénéficié du versement capital donc la moitié des 23 mois en deux fois, et j’ai donc épargné 11.5 mois en cas de pépin. Ma question au pôle emploi : puis je me réinscrire sur les listes de demandeurs d’emploi (quitte à accepter des cdd ou interim même) pour bénéficier de mes droits restants, sans fermer ma boîte, jusqu’à que mes contrats tombent et que ma situation se stabilise ? Etant donné que l’on peut cumuler emploi salarié et autoentreprise peut on donc cumuler les statuts d’autoentrepreneur et chercheur d’emploi ? Réponse du pôle emploi lors d’un rdv en agence : "nous n’avons jamais eu cette question je me renseigne et vous rappelle" >>> j’attends toujours l’appel...
Mille mercis pour votre aide si celle ci est possible !!
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17 mars 2011J’indique de mon côté que le seul moyen de pouvoir prétendre au solde de ses droits est de liquider son entreprise dans les 3 ans de sa création. La mise en sommeil d’une auto-entreprise ne peut pas suffire pour obtenir le versement du solde de ses droits par le Pôle Emploi car cela reviendrait à dire que les auto-entrepreneurs qui demandent l’ARCE dans le cadre d’une inscription au statut d’AE et ne réalise pas de chiffre d’affaires peuvent systématiquement obtenir le versement de la totalité de leurs droits sans avoir à entreprendre des démarches de recherche d’un emploi (incompatible avec la mission du Pôle Emploi).
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17 mars 2011
bonjour, ton message m a interpellé pour plusieurs raisons : la pertinence de tes propos ainsi que cette belle leçon de courage. Je ne vais malheureusement pas t apporter de réponse mais plutot te poser une question.
quand tu "souscrit" un arce avec 2 versements en 6 mois (moitié des 23 mois d indemnisation), et que l integralité des sommes versées sont utilisées pour la création d entreprise.que deviennent les 11,5 mois restant. touches tu des indemnisation chomage pour vivre au quotidien.
Comme il n y a pas de question idiote je me suis lancée. Merci par avance pour ta reponse.
je te souhaite une belle réussite professionnelle
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9 mars 2011, par rems
Bonjour à tous,
Après avoir travaillé sans intérruption depuis longtemps, j’ai été au chomage une courte période (de juin à janvier 2009) avant de reprendre un job en 2009/2010. je viens de rechanger d’entreprise (après une demmission) et suis en période d’essai. En paralléle je suis bien avancé sur un projet de création de sarl dans le cadre d’une franchise. 2 solutions à priori, je quitte mon job en période d’essai et je n’ai rien, ou, mon employeur met un terme à ma période d’essai et je peux bénéficier des aides, le confirmez vous ? Après une période d’indemnisation de 6mois en 2008 et une reprise d’activité de deux ans, ai je suffisament de droits pour que l’ARE limitée à 15 mois me soit plus favorable ? les dividendes d’une sarl viennent ils en déduction de l’are ? si je ne m’en verse pas, rien n’est déduit ? merci pour votre aide précieuse
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3 mars 2011, par marieBonjour, je trouve votre site très intéressant et voudrais vous exposer mon cas. Peut-être pourriez-vous me donner quelques conseils ? J’ai crée mon entreprise individuelle (micro-entreprise) fin déc 2010 mais mon activité ne commencera qu’en Mai 2011(cause rénovation local). Parallèlement, je suis salariée d’une entreprise depuis 7 ans et prévois de la quitter fin avril 2011(d’un commun accord avec mon employeur). Récemment, on me dit que j’aurais du créer mon entreprise suite à une rupture conventionnelle et pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE ainsi que du capital de l’ARCE. Maintenant je m’apercois que c’est trop tard. Est-il possible de me radier en Mars pour me réinscrire en Mai si mon code APE change ? (et pouvoir ainsi bénéficier de l’ACRE+ARCE). Si oui, devrais-je avoir à payer des cotisations auprès du RSI si mon CA est nul (et quelles pièces fournir pour le prouver). Si non, puis-je tout de même percevoir des ARE si je fais une rupture conventionnelle et comment les calculer ? Merci beaucoup. Cordialement.
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4 mars 2011
Recréer une entreprise en changeant de code APE pour éviter que l’URSSAF y voit une reprise d’activité est théoriquement possible, dans la pratique je ne peux pas vous assurer que cela fonctionne systématiquement.
Mais dans votre cas se pose le problème du local. Si vous êtes locataire et que vous cessez votre activité alors que vous êtes engagé par un bail, cela ne sera pas simple. Or si vous poursuivez le bail sans modification du preneur, alors ce sera la preuve qu’il n’y a pas eu création d’une nouvelle entreprise mais poursuite de votre première activité.
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22 février 2011, par Auto entrepreneur 31
Bonjour, Merci pour la pertinence de ce forum. je souhaiterai exposer mon cas. Inscription au chômage le 1er Janvier 2011 : Montant journalier net : 45.64 euros salaire brute moyen 89.74 euros 730 jours de droit au chômage. Je voudrai créer une entreprise en statut AE et je cherche à calculer a peu prêt les aides ACCRE ou ARE dont j’ai droit. Sachant que je ne prévois pas une rétribution de salaire du moins pas les premiers mois, et que je prévois peu de CA (je reste optimiste pour la suite, mais au début je souhaite rester réaliste) Alors j’ai demandé au pôle emploi de m’aider à opter pour la meilleur solution entre le maintien des droits et le versement des 50% de capital, on m’a expliqué mais j’avoue je reste un peu perdu, pour faire plus simple je vais donner des exemples et si possible de m’aider. Versement de capital : création de société 1er juillet 2011 (549 jours restant des 730 ce qui fait un capital de 549j*45.64 euros= 25056.36 euros)
— > Versement quelques semaines après le 1er juillet 2011 de : 6264.09euros (25%)
— > Versement 6 mois plus tard (début 2012) de 6264.09 euros (25%) l’avantage de cette option : pas de lien entre les capitaux versés et le CA réalisé qu’il soit 1euros ou 10000 euros, vrai ou faux ?. si une liquidation de société intervient courant les 549 jours, je me réinscris au PE et je touche le due en prorata des jours restant. Plus de convocation aux entretiens mensuels pour cadre (ce qui me permettrai de me concentrer sur mon activité, Imposition sur les deux versements en deux 2 années fiscales différentes. l’inconvénient, pas de revenus autre que le CA réalisé.Maintien de mes droits : création toujours au 1er Juillet 2011, 15 mois de maintien. Pas de salaire rétribué, trois cas se présentent :
— > CA déclaré mensuellement ou trimestriellement de 1 euro ou 3 euros (1x3 mois). quel est le montant des mes droits PE ?
— > CA déclaré mensuellement ou trimestriellement de 400 euros ou 1200 euros (400x3 mois). quel est le montant de mes droits PE ?
— > CA déclaré mensuellement ou trimestriellement de 1000 euros ou 3000 euros (1000x3 mois). quel est le montant de mes droits PE ? L’avantage de cette option, assurer un revenu minimum de PE lors du lancement de l’activité (tout fois tout dépend du CA et le bénéfice...) inconvénient : une déclaration mensuelle pour toucher les indemnités en complément du CA, l’arrêt des versements du complément au bout du 15ème mois (Septembre 2012) J’espère avoir été clair dans mes questions, je vous remercie d’avance pour vos réponses, ainsi que d’autres informations/précautions/idées d’autres aides qui pourront m’aider à me lancer dans le meilleur des contextes.Cordialement,
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28 février 2011
ARCE Versement en capital : je suis d’accord avec vos projections, mais il faut noter que vous pouvez vous réinscrire auprès du Pôle Emploi et percevoir le solde de vos droits si la liquidation de votre entreprise intervient dans les 3 ans de sa création (et non pas durant le temps restant de prise en charge par le Pôle Emploi).
Maintien ARE : La limitation de ce cumul à 15 mois à compter de la création de l’entreprise est le plus grand inconvénient pour les créateurs d’entreprise qui comptent plus de 15 mois de droits au moment de la création.
Dans le cas d’un chiffre d’affaires nul (ou de 1€), vous percevrez l’intégralité de vos ARE (après ajustement éventuellement). En revanche, si vous déclarez du chiffre d’affaires, Pôle Emploi calculera alors votre revenu d’activité égal à votre chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire pour charges (variable suivant le type d’activité, voir le lien suivant). Ensuite, ce revenu d’activité est divisé par votre revenu de référence pour déterminer le nombre de jours non indemnisés.
Au total, lors du maintien des ARE, il est possible de calculer le nombre de jours qui ne seront pas indemnisés à partir de son chiffre d’affaires prévisionnel :
jours > 15 mois indemnisation (jours perdus intégralement, même si, vous l’indiquez, en cas de liquidation ce reliquat de droits peut être particulièrement important),
en fonction du chiffre d’affaires sur les 15 mois attendu, du taux d’abattement et de son salaire de référence, calcul des jours non indemnisés durant les 15 mois.Au total, si le nombre de jours non indemnisés est supérieur au total des jours indemnisés, le choix de l’ARCE est certainement justifié (en plus de l’avantage de trésorerie).
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15 février 2011, par Christophe
Bonjour, Je suis en cours de création de mon entreprise sous forme de SARL, et je souhaite opter pour le maintien de l’ARE pendant les 15 premiers mois d’activité. Ma question est la suivante : à partir de quelle date précise le délai de 15 mois commence-t-il à courir ? Date d’immatriculation au RCS ? Date de dépôt des statuts ? Date de début d’exploitation précisée sur le KBis ?
Merci d’avance.
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11 février 2011, par anne
Bonjour,
Suite au licenciement de mon mari, nous avons créer en 2008 une sarl, nous sommes co-gérant 50/50 et non salarié et non rémunéré (nous touchons depuis peu le rsa). Mon mari à perçu en début de notre activité ses assedic et il lui reste donc un reliquat. Ma question est qu’il va être obligé de reprendre un travail, peut-il retrouver une place de salarié en restant dans la société et/ou comment peut-il réavoir son reliquat d’assédic. (je ne peux pas faire de cession d’activité sinon on pert la boutique et la maison). Pouvez vous me donnez la démarche à suivre afin que nous puissions avoir de nouveau un salaire qui rentre (démission de la sarl, peut-être mais comment cela ce passe-t-il).
Merci
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11 février 2011Votre société a plus de 3 ans, votre mari ne peut donc plus prétendre au solde éventuel de ses droits Assedic (il faudrait vérifier avec les dates exactes en téléphonant au Pôle Emploi). En revanche, un associé de SARL et même un gérant de SARL peut parfaitement cumuler cette fonction avec un contrat de travail.
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11 février 2011Si votre mari a perçu l’ARCE en février 2008 (mais était-ce le premier versement, le second ?), cela fait exactement 3 ans ! Pour percevoir le solde de ces droits, il faudrait qu’il sorte immédiatement de la SARL et se réinscrive au Pôle Emploi. Mais peut-être est-il déjà trop tard. Et votre mari avait-il encore des droits (était-ce bien l’ARCE ?). Il faut absolument contacter le Pôle Emploi pour s’en assurer et avoir accès au détails de son dossier.
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10 février 2011
Bonjour,
En cours de création d’une EURL, voici mes questions :
Avec maintien des ARE sur 15 mois, non versement de salaire durant cette même période (puisqu’indiqué dans les statuts), puis-je bénéficier de dividende si ma société est une EURL IR ?
Le versement de dividende va t-il réduire mes ARE ?
Pour bénéficier de dividende, faut il forcement opter pour l’IS ?
Des questions peut-être "légère" mais importante pour mon dossier. Merci de vos réponses.
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3 février 2011Bonjour, Je peux faire valoir mes droits à la retraite à taux plein à partir du 01/07/2011 Je suis depuis peu inscrit à pole emploi suite à une rupture conventionnelle de contrat.Je n’ai pas touché d’ indemnités de chomage (période de carence),mes premières indemnisations commenceront en Avril.Je désire m’ incrire comme auto-entrepreneur.Mes droits à l’ARE sont de 1095 jours. Puis-je prétendre au versement en capital de l’ ARE (ARCE)basé sur 50% de 1095 jours ou de 50% de 90 jours (durée d’indemnités chomages d’ Avril 2011 à fin juin 2011 date de mon départ en retraite que je peux éventuellement retarder si toutefois cet élément est bloquant pour percevoir l’ ARCE dans les meilleurs conditions ).
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7 février 2011Je ne sais pas vous répondre. Étant donné que votre dossier de demande d’ARCE sera dans tous les cas examiné, vous pouvez parfaitement d’ores et déjà faire examiner votre situation par un conseiller Pôle Emploi. Je vous propose donc de prendre rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi (tel 39 49) pour vérifier qu’il n’y aurait pas incompatibilité entre le début de votre retraite et les versements ARCE. Si vous obtenez des informations, merci de nous tenir au courant. Si un visiteur a des informations, merci de les partager, ce n’est pas la première fois que je sèche devant cette question...
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26 janvier 2011, par veroBonjours je suis entrain de faire des demarche pour créér ma société en autoentrepreneur des prestation de service je voudrais savoir pourquoi nous ne comptont pas les frais de gazoil ou essence comme les sarl ou autre pour les deplacement moi je vais devoir en faire beaucoup je ne serais pas beaucoup rémunéré a part par les assedic car je garde mes assedic pour tout les mois c’est mieux pour les debut de la socété a moin que l’ont ma mal renseugné merci a vous
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28 janvier 2011
Les prélèvements obligatoires (cotisations notamment) sont calculés sur la base du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur. C’est effectivement le moyen le plus simple de calculer ces prélèvements car additionner ses encaissements ne nécessite aucune formation comptable. Aussi, les taux de cotisations appliqués au chiffre d’affaires sont prévus pour tenir compte des charges théoriques de l’auto-entrepreneur. Les charges réelles de l’AE ne sont donc pas prises en compte, ce qui est effectivement un inconvénient lorsque ces charges réelles sont supérieures aux charges théoriques de l’AE (dans votre cas, vos charges théoriques seront d’environ 50% de votre chiffre d’affaires).
Dans une EURL ou une entreprise individuelle, les cotisations sont calculées sur le résultat de l’entreprise. Il faut donc tenir une comptabilité pour déterminer ce résultat. Pour calculer ce résultat, on tient donc compte des charges réelles effectivement. Mais c’est plus compliqué, et les taux de cotisations appliqués au résultat sont évidemment plus élevés que ceux appliqués au chiffre d’affaires de l’AE. Au final, les différences sont souvent faibles.
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19 janvier 2011, par Ludo920
Bonjour, merci beaucoup pour toutes vos explications et conseils. J’ai néanmoins une question. J’ai été licencié le mois dernier après de nombreuses années, j’ai créé une société en auto entrepreneur ce mois-ci, j’ai eu le droit l’ACCRE.
Je travaillais depuis +5 ans, la durée de mes droits ARE auraient du être de 23 mois. vous dites que "le versement représente alors 11,5 mois d’indemnités, à comparer à un maintien partiel des ARE sur une durée maximum de 15 mois [...] En effet, ces 11,5 mois d’ARE sont versés dans leur intégralité alors que les ARE perçues durant les 15 premiers mois d’activité sont amputées des revenus générés durant cette même période par l’entreprise créée"
Mes Allocations sont de 50€/jour soit environ 1500€/mois
Je ne comprends pas trop le calcul du capital ACRE, on parle sur le forum de 25% du capital final versé au moment de la création et vous de 11.5 mois d’ARE ce qui ne fait pas le même montant :-/ d’un côté (25%) ça représenterait environ 8650 € et d’un autre 17250 € soit le double ??
Merci pour votre aide.
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20 janvier 2011
Le montant de l’ARCE est égal à la moitié de vos droits donc 11,5 mois. L’ARCE est versée en deux fois :
25% lors de la création de l’entreprise (en fait quelques semaines après),
25% au terme de 6 mois d’activité.Au total, vous percevez bien 50% de vos droits au jour de la création de l’entreprise.
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13 janvier 2011, par Icekrim
Bonjour, Je vous expose mon cas : J’ai été licencié en Septembre 2010 et je me suis mis en Auto-entrepreneur en Octobre(donc demande ACCRE + ARCE au pole emploi) puis mi-novembre j’ai eu une proposition intéressante pour un CDI et je continue en parallèle mon activité d’AE. Donc mon problème est le suivant : j’ai bien reçu mon 1er versement de mes 25% de mes ARE qui m’ont aidé à lancer mon activité mais maintenant que je suis en CDI va-t-il falloir que je les rembourse ?Et dois-je déclarer mes heures travaillées en CDI au pole emploi ?
Merci pour votre aide
Cordialement
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17 janvier 2011Vous n’êtes plus à la recherche d’un emploi depuis que vous avez trouvé un CDI, c’est donc à indiquer dans l’actualisation mensuelle de votre situation auprès du Pôle Emploi (lors de votre actualisation via internet sur le site du Pôle Emploi). Ensuite, si votre entreprise est toujours en activité, d’une part vous n’avez rien à rembourser au Pôle Emploi mais êtes en droit de demander le second versement en déclarant sur l’honneur que l’activité de votre entreprise n’a pas cessé.
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15 février 2011Bonjour, j’ai beaucoup de difficultés à obtenir des informations fiables auprès de Pole Emploi dont les réponses changent selon les interlocuteurs (j’en ai fait malheureusement les frais à 2 reprises) donc je tente auprès de vous car votre site a l’air extrèmement bien documenté et sérieux. Je suis inscrite à Pole Emploi depuis le 21/01/11 suite à une rupture conventionnelle de contrat et 20 ans d’activité salariée ; je vais créer mon auto entreprise et demander l’Accre et le versement du demi capital mais j’ai un souci de timing : ayant, par convention collective, touché plus d’indemnités que l’indemnité légale de rupture, j’ai fait une simulation et je risque de ne pas être indemnisée avant la mi avril (mon indemnité me servira donc de salaire jusqu’à cette date) ; si je crée l’auto entreprise maintenant,alors que mes droits n’ont pas encore été déterminés (à part le taux et la durée mais pas la base de calcul à propos de laquelle il y a également des difficultés car j’étais en CIF pendant une partie de 12 derniers mois et mon salaire était moindre), puis-je déjà demander l’Arce alors que la période d’indemnisation n’a pas encore commencé ou dois-je attendre le début de l’indemnisation soit par ex mi avril ? De plus, étant donné que je suis obligée d’avoir ce demi capital pour acheter le matériel nécessaire,même si je crée l’Ae, en fait je ne peux pas la faire fonctionner tant que je ne l’ai pas donc je tourne en rond...Enfin, si dans les 6 mois je trouve un petit CDI complémentaire car au début mon activité ne pourra pas suffire, les 25% de l’Arce restant à percevoir vont-ils être minorés ? Il me semble avoir lu quelque part qu’à partir du moment où l’auto entreprise était créée, la personne n’est plus considérée comme demandeur d’emploi et Pole Emploi conseille de déclarer 0€ de revenus si l’activité ne fonctionne pas alors que j’ai lu également que Pole Emploi toujours malgré le 0 ou le 1€ applique automatiquement une déduction forfaitaire sur les allocations...Donc qu’est-il le plus interréssant de faire ? Désolée, mais je trouve cela assez nébuleux... Je vous remercie par avance pour vos éléments de réponse. Bien cordialement.
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3 mars 2011
Mon conseil est toujours de prendre le temps de préparer son projet de création d’entreprise. Acheter du matériel est une chose, mais prospecter une clientèle potentielle en réalisant son étude de marché par exemple est un préalable à une création d’entreprise.
Si vous demandez l’ARCE, vous ne percevrez plus d’ARE, donc vos ARE mensuelles ne seront pas diminuées. Le montant de l’ARCE ne dépend pas du chiffre d’affaires de votre entreprise (ou même de vos autres revenus).
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15 juillet 2011
Bonjour,
Votre site est une mine d’or pour tous ceux qui, comme moi, veulent se lancer dans leur première création d’entreprise. Merci !
Je vois une contradiction entre votre réponse ci-dessus, concernant le second versement de l’ARCE, avec ce qui est dans l’article. Je vous cite :
"Ce deuxième versement n’intervient donc que si l’entrepreneur continue de s’investir dans son entreprise. En particulier, si l’entrepreneur, depuis le premier versement en capital, a repris un emploi, il ne percevra pas ce second versement."
Or, dans le cas de figure qui vous a été soumis, vous semblez indiquer que le second versement peut être perçu à la condition que l’entreprise soit encore en activité. Ce qui peut être le cas même si l’on signe parallèlement un contrat de travail (j’ai moi-même la possibilité de signer un contrat de travail en CDD qui ne m’occuperai que 2 jours par semaines, tout en étant considéré comme du temps complet).
Pourriez-vous clarifier cette apparente contradiction SVP ? Merci.
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2 août 2011
L’entreprise créée peut rester en activité même si le créateur de cette entreprise ne s’y consacre pas à plein temps.
Je suis parfaitement d’accord avec vous, il y a une contradiction entre le fait d’aider à la création d’une entreprise et de permettre ensuite à ce créateur d’entreprise d’accepter un contrat de travail. Mais dans la pratique, les cas de cumul ARCE - contrat de travail signalés sur ces forums obligent à reconnaître cette possibilité. Possibilité ou laisser-faire ? Je n’ai jamais obtenu sur ce point de réponse officielle et invite tout bénéficiaire de l’ARCE qui envisage de reprendre un emploi salarié à interroger son conseiller Pôle Emploi (et j’attends un retour sur ce point, c’est important, à la suite de ce message tout témoignage serait le bienvenu).
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13 janvier 2011, par Founboy73
Bonjour a vous et déjà félicitations pour la richesse du site.. !
Malgré cela je suis complètement perdu avec toutes ces aides..
Voila je suis inscrit a pôle emploi suite a la fin d’un CDD saisonnier je souhaiterai devenir AE comme prestataire de services ( enfin rendre services aux gens en faisant les courses ou tonte de la pelouse ménage ou même leur faire a manger) mais je loge actuellement chez mon amie et suis deja endetté. Alors voici mes questions :
Puis je créer mon AE ? et bénéficier d’aides de pole emploi ou autres (prêts d’honneur, crédits etc... )afin de regler mes dettes et me lancer dans cette activité ?
ET si oui qui dois je aller voir comme conseiller pour m’aider dans tout ca et avoir de vraies réponses et aides pour faire les demandes et remplir tous les papiers s"il vous plaît ?
P.S : pouvez vous m’expliquer comme si j’avais 5 ans
Car je voudrais faire ca pour regler mes dettes et avoir un travail car je ne trouve pas de travail par l’ANPE ou l’hotellerie (diplômé de cuisine initialement )
Merci de votre aide.
Cordialement.
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13 janvier 2011
Les aides liées au Pôle Emploi consistent en :
l’ACCRE : une réduction de vos cotisations sociales,
le maintien de vos ARE durant les 15 premiers mois de la création de votre entreprise.Maintenant, il existe la possibilité d’emprunter des fonds pour le lancement d’une entreprise :
auprès d’une banque, prêt complété par Oséo,
auprès d’une association spécialisée dans l’aide aux créateurs d’entreprise (ADIE, France Active).Mais dans tous les cas, ces aides financières doivent servir aux besoins de votre entreprise, pas au remboursement de dettes privées.
Je vous conseille de parler de votre projet à votre conseiller Pôle Emploi pour qu’il vous assiste durant cette création (cela fait partie de sa mission).
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9 janvier 2011
Bonjour,
Bravo pour votre site, très clair et informatif.
Ma situation :
J’ai travaillé 7 mois avant d’être licencié. J’ai touché 2 mois d’ARE puis j’ai repris une entreprise (SA) via le biais d’une holding activée (SARL) que j’ai créée pour cela et dont je suis gérant majoritaire. Apres m’être désinscrit de Pole emploi (car j’ai considéré que j’avais effectivement trouvé un emploi !) et rémunéré en TNS via la SARL pendant 4 mois, j’apprends l’existence des dispositifs de maintien de l’ARE et de l’ARCE. Notez que j’ai également demandé et obtenu l’ACCRE.Question :
Puis-je prétendre à une réinscription Pôle Emploi et « réactivation » de l’ARE (en imaginant, bien sur, d’arrêter de me rémunérer via la SARL) et si oui, combien de droits me resterait-il ? J’imagine que mes droits originaux a l’ARE étaient de 7 mois, mais je ne suis pas sur de l’impact de ma nouvelle rémunération ou de ma désinscription à Pole Emploi.Merci de votre réponse.
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13 janvier 2011Il faut prendre rendez-vous avec votre agence Pôle Emploi. Vous auriez du recevoir des ARE parallèlement à votre rémunération, pour la compléter et vous assurer une rémunération égale à vos ARE antérieures. Si vos revenus professionnels sont importants, c’est l’ARCE qui aurait été plus intéressant. Mais comment actualiser votre situation aujourd’hui ? Ca je l’ignore.
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4 janvier 2011, par Julien S.
Bonjour,
Je suis actuellement bénéficiaire de l’ARE. Je vais crée une SARL avec un associé dans laquelle je ne serais ni majoritaire, ni le gérant.
Tant que l’entreprise ne fait pas de bénéfices, je n’aurais pas le statut salarié au sein de celle-ci. Dois-je quand même déclaré cette création au PE, ou dois-je attendre d’avoir le statut de salarié.
De plus puis-je bénéficié de l’ARCE ou du complément ARE.
Merci d’avance pour vos réponses.
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4 janvier 2011Il s’agit d’une création d’entreprise, il faut donc la déclarer au Pôle Emploi, notamment pour pouvoir bénéficier du maintien des ARE durant 15 mois au maximum et surtout pour pouvoir demander l’ACCRE (mais sans être gérant et majoritaire, les conditions ne semblent pas réunies...) et l’ARCE.
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5 décembre 2010, par LUCEBonjour, Je suis actuellement bénéficiaire de l’ARE au titre du complément de salaire car j’ai un emploi à mi-temps. Je vais m’installer en tant qu’auto entreprneur au 3 janvier Mon activité professionelle à mi temps (que je vais conserver) est elle un frein pour la demande de l’ACCRE. Je suis bien demandeur d’emploi indemnisé et j’ai droit à l’ARCE, d’après ce que j’ai lu je rentre dans les critères mais pouvez vous me confirmer Merci pour votre aide
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6 décembre 2010"demandeur d’emploi indemnisé", c’est ce qui fait que vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE, à demander de préférence en même temps que votre inscription au statut d’AE (bien conserver des preuves de sa demande d’ACCRE, car en l’absence de réponse l’ACCRE est obtenue automatiquement passé un délai d’un mois).
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21 novembre 2010, par Mr Cyril
bonjour, Actuellement au chomage je souhaiterais devenir auto entrepreneur, le probleme c’est qu’il ne me reste que 3 mois d ’indemnité chomage, est il possible de beneficier plus longtemps de mes indemnités le temps que mon auto entreprise fasse des benefices et ce mettre en route ???
merci par avance de votre réponse
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21 novembre 2010, par DLJe viens de quitter mon emploi (rupture conventionnelle) et vais créer une SASU. J’entends opter pour l’ARCE (versement des ARE en capital). Est-ce que je bénéficie d’une garantie maladie et prévoyance au titre de l’ARCE et pendant combien de temps ? En matière de retraite, est-ce que je vais capitaliser des trimestres et combien, ai-je droit à des points de retraite complémentaire ?
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23 novembre 2010
Votre protection sociale ne découlera pas du bénéfice de l’ARCE mais de votre statut d’auto-entrepreneur : vous bénéficierez de la même couverture sociale que tous les travailleurs non salariés inscrits au RSI ou dépendant de la CIPAV.
En matière de retraite en revanche, vos droits dépendront de votre chiffre d’affaires (et donc des cotisations réglées) :
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18 novembre 2010, par gag26
Bonjour,
Création d’1 entreprise en SARL avec comme salaire 0 pendant 15 mois inscrit dans les statuts de la société donc demande à Pole emploi maintient de l’indemenisation pendant 15 mois. Tout va bien jusqu’au 12 eme mois. Depuis pole emploi refuse d’indemniser sous pretexte que cumul d’emploi car déclaration tous les mois pour actualisatiion en recherche d’emploi et demande de remboursement des sommes ’indumement perçues". Que faire et comment s’en sortir ? 2 employées une femme et 2 gosses
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18 novembre 2010
Votre style télégraphique n’aide pas vraiment à comprendre votre situation. Vous êtes gérant majoritaire de SARL non rémunéré, avez perçu vos ARE à ce titre, et devez rembourser quoi à Pôle Emploi ? Que conteste Pôle Emploi ? La création de l’entreprise ? Vos revenus d’activité nuls ?
Il est important de le préciser car vos affirmations vont à l’encontre des règles d’indemnisation par le Pôle Emploi. Avez-vous contacté un conseiller pour bien comprendre la position du Pôle Emploi sur votre dossier ?
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11 novembre 2010, par Benoit
Bonjour,
Tout d’abord je suis très content de pouvoir trouver un forum ausii riche en infos sur mes questions. Cependant quelques doutes subsistent et j’aimerai avoir quelques réponses :
1/ Je suis en CTP jusqu’au 23 février 2O11, je touche en CTP 76 euros nets par jour(calculés sur un salire de référence de 99 euros) ; je crée une société le 1er février 2011, alors capitalisation ou maintien des droits ........... je suis perdu. Si je maintiens mes droits, combien vais-je toucher par les ASSEDIC ? Si je capitalise, à quel montant aurai-je droit ? Si je prélève 700 euros par mois sur ma boite comme salaire, de combien mes indemnités vont-elle être diminuées ?
2/ Nous créons une SARL à 2 associés, comme il est nécessaire d’avoir un majoritaire, je détiendrais 51% du capital à la création. Est-il possible de cécer 1% de mes parts à mon associé plus tard afin d’être tous deux égalitaires ? Mon beau père en retraite se propose de nous aider bénévolement dans notre société alors j’ai pensé le mettre lui aussi gérant avec quelques parts ........est-ce la meilleure solution ????
Merci d’avance
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12 novembre 2010
1) L’article ci-dessus ne vous aide-t-il pas ? Si vous décidez de ne vous verser aucune rémunération (sauf des dividendes éventuellement, puisque votre SARL, obligatoirement soumise à IS, pourra verser des dividendes à ses associés suite à la clôture de son premier exercice), le maintien des ARE est plus intéressant. En revanche, si vous percevez un revenu (de 700€ par mois dans votre exemple), vos ARE seront amputées de ce même montant. Dans ce cas, l’ARCE peut être plus intéressant. De plus, cette aide permet d’obtenir assez rapidement des fonds, pour démarrer son entreprise notamment.
2) Des associés de SARL peuvent parfaitement se céder des parts sociales. Vous pouvez parfaitement nommer comme gérant une personne extérieure à la société (ne détenant aucune part sociale), sans obligation de rémunérer ce gérant (qui n’aura donc, dans ce cas, aucune cotisation sociales à régler).
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8 novembre 2010, par maiwenn7
Bonjour, Mon CRP viens de se terminer et je viens de monter une entreprise de platrerie-peinture. J’ai donc maintenant le choix entre conserver l’ARE ou prendre l’ARCE... Sachant qu’en CRP (=80% chomage) je touchai 43.83€/jours. alors d’apres mes calculs :
- ARE soit 57% du chômage = 31.22€/jours. les indeminité chomage sont de 24 mois maximum, il me reste donc 12 mois soit 365 jours. Au final avec l’ARE je touchera 11398€ soit 949€/mois (a condition de ne pas me verser de salaire par rapport a ma boite)...
- ACRE soit 11398€/2 = 5699€ donc 2849€ maintenant et le reste dans 6 mois.
Au final est ce que j’ai tout bon ? Et si oui que dois je faire car à l’heure actuelle je ne sais pas du tout si je vais pouvoir me dégager un salaire surtout qu’il y aura 2 salaires à dégager étant donné que nous sommes 2 (moi en tant que gérant et mon ami en tant que salarié)
merci d’avance pour vos réponses
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9 novembre 2010
Je vous remercie pour vos calculs de vos ARE ou de l’ARCE qui mettent bien en évidence que de l’ARCE découle des versements plus faibles que lors du maintien des ARE :
mais l’ARCE permet d’encaisser plus rapidement de la trésorerie,
les ARE sont diminuées de des revenus professionnels, et peuvent même devenir nulles.Aussi, le maintien des ARE est certainement la meilleure solution lorsque l’on ne va pas dégager de revenus professionnels. Mais attention, en entreprise individuelle (micro-entreprise et auto-entrepreneur compris), ces revenus professionnels ne dépendent pas des revenus encaissés par l’entrepreneur mais du résultat de l’entreprise (ou de son chiffre d’affaires pour une micro-entreprise ou un auto-entrepreneur). En revanche, dans une société (ce qui a l’air d’être votre cas), le gérant peut parfaitement ne pas percevoir de revenus et donc l’intégralité de ses ARE (les dividendes perçus n’étant pas considérés par des revenus par le Pôle Emploi).
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8 novembre 2010, par mikaelbonjour, Ma question concerne le retour des indemnités chomage après avoir perçu 50% de mon capital. J’ai créé une EI en micro et beneficié de l’arce. 25% après la création et 25% il y a peu de temps et je pense cesser mon activité, alors je souhaite beneficier des 50% restant mais a partir de quand je peux en beneficier ? est ce 12 mois après le premier versement ou à compter du lendemain de la cessation de l’entreprise ? Comment les 50% seront versés ? par mois ou la totalité restantes comme on peut l’interpreter sur vos precedentes reponses. Merci d’avance.
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8 novembre 2010
Tout d’abord, notre système d’indemnisation est un système par répartition : les actifs qui ont un emploi, qui sont TNS, artistes... cotisent pour les actifs à la recherche d’un emploi (créateurs d’entreprise ou non). Aussi, vos droits ne constituent pas un "capital" constitué par capitalisation au fur et à mesure de vos années d’activité. Cette précision peut être importante.
Vos droits restants peuvent être perçus à la liquidation de votre entreprise. Ces droits vous seront versés par le Pôle Emploi non pas sous la forme d’un capital mais de mensualités, en attendant que vous retrouviez un emploi.
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1er octobre 2010, par attillaoneBonjour, inscrit au pole emploi depuis janvier 2009, j’ai créé une société en févrer 2009. Je me suis inscrit comme créateur d’entreprise et touche le chomage pendant 15 mois. Mes droits vons donc arriver au 15 mois et ma société n’a pas gagné (en a meme perdu) que puis je faire ? puis je conserver mon chomage ? Merci
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5 octobre 2010Il faut contacter votre agence Pôle Emploi. En effet, vous reste-t-il des droits, et pour quel montant ? Vous pourriez percevoir le solde de vos droits en fermant votre entreprise et en vous inscrivant de nouveau comme demandeur d’emploi. Mais vous ne pourrez percevoir que les droits qui ne vous ont pas été versés durant ces 15 mois de cumul ARE- revenus d’activité. De plus, votre agence Pôle Emploi vous renseignera sur les documents justificatifs de votre cessation d’activité en fonction de votre statut actuel (AE, EI, société...).
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28 septembre 2010, par Her
Bonsoir,
ma question concerne aussi bien le maintien de l’ARE mais aussi l’ACCRE (exonération de charges sociales).
Nous sommes 3 associés, tous bénéficiaires de l’ARE pour 14 mois. Nous allons probablement constituer une SARL, dont le capital sera réparti en 3 parts égales.
A partir du moment ou nous créerons l’entreprise, nous continuerons de percevoir l’ARE pour les droits restants. Nous nous posons la question suivante : si nous souhaitons bénéficier de l’ACCRE, il paraît évident qu’il faille se salarier "un minimum" pour profiter d’une exonération de charges sociales ; est-ce que nous faisons fausse route sur ce premier point ? Que conseilleriez-vous ? Bénéficier de l’ARE et ne pas se salarier ? Se salarier "un minimum" ? Attendre la fin de la première année pour se verser des dividendes (donc hors calcul d’éventuels rappels ARE ?) ?
Merci bcp par avance ! H.
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4 octobre 2010
L’intérêt de l’ACCRE est en effet souvent limité :
l’ACCRE permet de demander l’ARCE, c’est un fait. Mais l’ARCE n’est que rarement la solution financière (sans considérer donc l’avantage de trésorerie) la plus avantageuse pour le créateur d’entreprise.
l’ACCRE consiste en une réduction de charges sociales pour les nouvelles entreprises qui ne permettent pas souvent de dégager des revenus conséquents,
l’ACCRE n’est plus appliquée dès lors qu’il y a changement de statut (auto-entrepreneur dont l’activité marche réellement et qui ne peut conserver ce statut).Dans votre cas, l’ACCRE limiterait vos cotisations de salariés effectivement, puisque la rémunération d’un gérant minoritaire (si vous êtes tous gérants) relève du régime général des salariés. Vous pouvez également devenir, en tant que minoritaire, salarié de la SARL conformément à un contrat de travail (mais avec un véritable objet, distinct de la gérance). En revanche, l’ACCRE ne s’applique aps aux dividendes. La rémunération du gérant est votée en AG, celle d’un salarié est inscrite sur son contrat de travail.
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25 septembre 2010, par suzannaBonjour les experts, Je suis auto entrepreneuse en détresse et à la recherche désespérément d’une solution à mon problème : bénéficier de l’ARCE sous la forme d’un capital. Auto entrepreneuse depuis 2009, j’avais opté pour ce statut alors que j’étais encore salariée au sein d’une société. Suite à cela et suite à la rupture de mon contrat (rupture conventionnelle), je suis bénéficiaire de l’ARE et de l’ACCRE. Début septembre 2010, je me rends compte de l’existence de l’ARCE. Je fais une demande complète auprès du pole emploi pour bénéficier de cette aide mais fin septembre 2010, j’ai un refus de bénéfice d’ARCE pour le motif suivant : « vous n’étiez pas bénéficiaire de l’ARE à la veille de votre début d’activité ». Ce qui est effectivement vrai. Svp, quelles sont les options qui s’offrent à moi pour pouvoir bénéficier de l’ARCE ? Est-ce que je peux déclarer une cessation d’activité avec mon statut actuel d’auto entrepreneuse, refaire ensuite une déclaration d’auto entrepreneuse, refaire aussi une demande d’ACCRE et enfin refaire enfin une demande ARCE ? Que me conseilleriez-vous de faire pour solutionner ce problème ? Vous m’accorderiez un très grand service si vous avez une solution à me proposer. D’avance merci
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27 septembre 2010
Non, le montage que vous envisagez n’est pas possible : vous ne pourrez pas exercer de nouveau votre activité avec le statut d’AE. En revanche, vous pourriez très bien décider de la création d’une entreprise individuelle.
Mais l’ARCE a-t-il un avantage aussi stratégique dans votre cas ? En effet, l’ARCE n’est égale (au total) qu’à 50% de vos ARE. De plus, le 1er versement intervient souvent tardivement (1 mois après création entreprise), délai durant lequel vous ne bénéficierez plus d’aucune aide de Pôle Emploi.
Une question : comment avez-vous obtenu l’ACCRE alors que vous étiez salariée lors de la création de votre auto-entreprise ? Il faut normalement demander l’ACCRE dans les 45 jours de la création et être indemnisé par Pôle Emploi pour pouvoir en bénéficier.
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7 juin 2011
Bonjour, Merci d’abord pour vos contribution sur ce forum. En fin de CDD de type "portage salarial", j’ai demandé à m’inscrire au pôle emploi sauf que le RDV a été fixé 3 semaines plus tard ! Entre temps, j’ai créé ma EURL prestation de service, en gérant et associé unique, option IS pour le volet fiscal, un début d’activité dans un mois, puis j’ai demandé dans la foulée l’obtention de l’ACCRE en tant de demandeur d’emploi "susceptible d’être" indemnisable, ceci à base de mon CDD, mes 4 dernières fiches de paies et le relevé ASSEDIC obtenu par mon ex employeur.
Aujourd’hui, je suis en attente de mon RDV au pôle emploi et je compte à cet effet demander mes "éventuels" ARE sous forme de capital de façon à récupérer les 50%. Hormis le kbis que j’aurai d’ici là, mon contrat de travail, la réponse d’URSSAF pour l’ACCRE, mes fiches de paie et l’attestation d’ASSEDIC, y’a-t’il d’autres documents à préparer ??
Pour l’instant, je n’ai pas de rémunération car concentré sur les aspects de gestion et commercial de mon entreprise, mais je compte démarrer mes prestations sous 1mois, donc les facturations dans 4mois. Faut-t’il que je fournisse au pôle emploi quelque chose dans ce sens ?
Sinon, pour ma première année en gérant d’EURL ^^, devrai-je privilégier le versement de dividendes en fin d’exercice ou serai-je obligé de me déclarer une petite rémunération du gérant ? Je n’ai pas de problème de liquidité, et surtout si l’ACCRE est répondu favorablement, quel intérêt à prendre des rémunérations conséquentes la première année ?
Des pièges à éviter ? Des pistes à creuser ? Une optimisation fiscale à prévoir.. ? Merci pour votre aide
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7 juin 2011
Vous semblez parfaitement à jour dans vos démarches de création d’entreprise et il faut simplement attendre maintenant le rendez-vous fixé par le Pôle Emploi, et y apporter le courrier d’acceptation de l’ACCRE si vous le recevez d’ici là pour demander l’ARCE.
En matière d’optimisation fiscale, votre choix d’opter pour l’IS et de réfléchir à une rémunération sous forme de dividendes prouvent que vous maîtrisez les avantages de l’IS et de l’imposition des dividendes par rapport à la rémunération du gérant d’EURL qui relève des travailleurs non salariés (TNS).
Quelle est votre activité ? Votre projet rondement mené donne envie d’en savoir davantage, si un peu de publicité sur ce site peut vous servir vous pourriez partager votre création d’entreprise dans un article complet sur ce site.
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7 juin 2011
Merci pour votre retour.
Mon activité relève de la prestation en informatique "en pur conseil" chez des clients "grands comptes" entres autres moyennant un prix HT par jour et une facturation trimestrielle. De ce fait, peu de capital est nécessaire pour le démarrage et j’ai opté au passage pour la domiciliation de ma SARL chez moi. Même en tant que locataire, je peux déduire une part du loyer au prorata de la surface utilisée.
Ingénieur et ex salarié cadre de grandes SS2i, en étant démissionnaire en 2010 donc sans garantie de revenus à court terme, j’ai opté pour le portage salarial en CDD au démarrage de mon activité pour "sécuriser mes revenus" puis surtout pour l’aspect "forfaitisation" de mes frais professionnels aux barèmes de l’Urssaf, ce qui m’a assuré un meilleur ratio salaire/facturation, tout en ayant un salaire brut correct qui me servira de base pour le calcul de mes indemnités chômage donc de mon éventuel demi capital à récupérer auprès du pôle emploi.
Aujourd’hui en étant gérant de ma SARL, je pense que l’ensemble de mes frais porteront sur du réel : domiciliation SARL, frais de déplacement, frais de repas.. mais je dois encore creuser la question..et idem pour l’aspect "dividendes", je creuserai la question à l’encaissement de ma première facture ^^
Je ne cherche pas spécialement de publicité quoi que le côté commercial me soit très important aujourd’hui surtout pour être « référencé » chez ces « fameux » clients grands comptes. Une solution de type sous-traitance peut être envisageable au démarrage mais cela n’est pas pérenne pour construire son carnet d’adresse.
Je peux éventuellement aider (en privé) les informaticiens de grandes sociétés de services à accroître d’au moins 50% leurs salaires tout en ayant une gestion de carrière correcte et des missions à la hauteur : Portage salarial en CCD ou CDI, bond conséquent de salaire et donc du coefficient Syntec (convention collective). Aujourd’hui, les grandes SS2i ont atteint leurs limites en terme de suivi, de choix de mission et d’augmentation. Choisissez votre camp !
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28 août 2010, par benjaminBonjour, licencié économique en septembre, je compte développer mon activité d’autoentrepreneur à temps plein. je pense fermer mon autoentreprise et creer une micro-entreprise pour bénéficier de l’ACCRE et de l’ARE versée sous forme de capital. (plus interessant pour moi car je génére déja un chiffre d’affaire). j’ai cru entendre que les 50% des droits non versés en ARE sous forme de capital étaient conservés en cas d’échec de la société. est-ce vrai car je n’ai rien trouvé de tel dans les textes officiels... merci !
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28 août 2010, par PHILIPPEBonjour, je suis actuellement indemnisé par le Pole Emploi, et je souhaite créer une entreprise particulière (SELAS) où je détiendrais le capital à 100 % et où je serais donc président salarié. En même je souhaite demandé le maintien mensuel de mes allocations. Puis-je bénéficier de l’ACCRE et par la même occasion du maintien des allocations sachant que je serais salarié mais sans me verser de salaire. Merci d’avance.
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25 août 2010, par jean-philippeAprès le deuxieme versement de l’arce donc après le capitale de 50% versé... Comment puis je recevoir les 50% restant ?
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6 septembre 2010Suite à des questions sur le sujet et la recherche d’information, je précise dans l’article suivant qu’il faut compléter une attestation sur l’honneur certifiant de son activité au sein de son entreprise pour obtenir le second versement de l’ARCE. Si Pôle Emploi ne vous a pas fourni cette attestation, il faut la demander à votre agence.
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25 août 2010, par gustav
Bonjour,
J’ai un souci de timing :
J’ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur, et mon CDI se termine le 31/08/2010.
Je vais créer une EURL.
J’ai un contrat qui peut débuter dès le 1er septembre
J’ai pris RDV avec pole emploi qui ne me recevra que le 9 septembre, soit 8 jours après le début potentiel de mon premier contrat.
Je souhaite demander l’ACCRE (là pas de soucis, on peut le faire 45 jours après la création, sans être inscrit comme demandeur d’emploi)
Je souhaite également (et c’est pour moi un paramètre obligatoire dans ma création d’EURL) toucher l’ARCE (50% des ARE sous forme de capital en 2 fois).Ma question : si je crée mon EURL le 1er septembre (par exemple), alors qu’officiellement je ne suis pas encore inscrit à pole emploi (l’inscription sera définitive lors de mon entretien le 9 septembre), aurai-je droit à l’ARCE, sachant que je serai déjà gérant d’EURL avant même d’avoir été inscrit ?
— > La date de la prise de RDV au téléphone fait-elle foi (24 août), comme a semblé me l’affirmer le conseiller PE au téléphone ? ou est-ce le RDV effectif dans les locaux de pole emploi qui fait foi (cela me semble plus logique) ?Merci de votre aide précieuse !
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2 septembre 2010
J’espère ne pas vous répondre trop tard. Mais dans tous les cas, il ne faut pas agir dans la précipitation.
Vous n’avez que 45 jours à compter de l’immatriculation de l’EURL pour demander l’ACCRE. Or, pour obtenir l’ACCRE, il faut être effectivement indemnisé par Pôle Emploi. Or votre période d’indemnisation ne commencera qu’une fois passé votre délai de carence.
De plus, créer une EURL est très rapide mais je doute que vous obteniez votre n° SIRET le jour même du dépôt de votre dossier au CFE. Aussi, vous ne pourrez pas commencer votre mission dès le 1er septembre.
En ce qui concerne l’ARCE, il faut que votre création d’entreprise intervienne après votre inscription à Pôle Emploi et, suivant les départements, après approbation de votre dossier.
Un conseil : ayez recours au portage salarial pour cette première mission. Ainsi, vos droits seront reportés et vous aurez tout le temps de créer votre entreprise.
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24 août 2010Bonjour, Etant licencié économique depuis 6 mois, je bénéficie du CTP, je souhaite créer une entreprise sous la forme SARL, est-il possible de bénéficier de l’aide accordée par le CTP pour les créateurs d’entreprise (3 mois d’indemnisation versée en 2 fois) et par ailleurs bénéficier du maintien des ARE pendant 15 mois ? J’ai cru comprendre que cela est possible pour le CRP mais avec versement de l’ARE sous forme de capital. Merci pour votre réponse. Christian
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4 août 2010, par Delta
Bonjour, La question concerne l’allocation journalière utilisée pour le cacul du capital payé en deux fois en cas de création d’entreprise. S’agit-il du montant brut ou net d’indemnités journalières ?
Merci
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5 octobre 2011
D’après la notice explicative de Pole Emploi, le calcul semble se faire plutôt sur l’allocation journalière en Net.
Exemple : Vous avez moins de 50 ans. Le 1er juin, Pôle emploi vous admet au bénéfice d’une allocation d’aide au retour à l’emploi journalière nette de 40 € pour une durée maximale de 730 jours, avec une prise en charge le 1er août 2010 (compte tenu des différés d’indemnisation et du délai d’attente). Vous êtes indemnisé du 1er au 31 août. • Le 1er septembre, vous créez votre entreprise. Au 1er septembre, il vous reste un reliquat de droits de 699 jours (730 - 31). • Le montant du capital sera de : 13 980 € = [(40X699)/2]
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21 juillet 2010, par Jeremy
Bonjour, Tout d’abord, merci pour tous vos conseils.
J’aurais quelques questions : 1-Tout d’abord, le versement en capital de pole emploi n’a pas de vocation précise ? (i.e. peut on s’en servir pour se rémunérer, acheter du matériel...)
2-Si je deviens auto entrepreneur (ou autre statut) et que je demande l’accre puis le versement en capital, je ferme la société si je trouve un emploi qui serait plus intéressant, que se passe t il si après le 1er ou 2eme versement en capital ? Dois je le/ou les rembourser ? Ou puis je simplement fermer la société sans autre problème ?
3-Enfin, quel serait le meilleur statut dans mon cas : au chômage, je peux donc prétendre à l’accre et versement en capital. Je souhaite créer une société de consultant (ou je serais seul), et pour laquelle j’ai à priori déjà une mission possible. Je ne peux pas avoir le prélèvement libératoire de l’impot sur le revenu (car revenus précédents supérieurs au seuil des 25KE). J’hésite entre auto entrepreneur ou EURL, que me conseillez vous ? (dans les 2 cas, y a t il un "seuil" de revenus maximum ? c’est à dire, si je gagne un mois 5000 euros puis 0 euros pendant 2 mois, vais je changer de statut (le calcul est il fait sur un an, ou mois par mois ?) ? ou puis je perdre l’accre ? et si je perds l’accre, quiz du versement en capital ? dois je le rembourser ?
4-Peut on dans le même temps être gérant (minoritaire) d’une SARL ?
Merci beaucoup d’avance
Jeremy
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6 août 2010
1) Versement en capital = aide financière destinée aux dépenses personnelles de l’entrepreneur durant le lancement de son activité. En effet, cette aide n’est nullement versée à l’entreprise ou à la société créée, mais au bénéficiaire d’ARE. Ce créateur utilise ces fonds comme il n’entend, pour son activité ou non.
2) Les versements en capital encaissés ne sont pas à rembourser
3) Aucun seuil de chiffre d’affaires en EURL. Le seuil de CA d’un auto-entrepreneur s’apprécie annuellement. Si vous dépassez ce seuil, vous perdrez effectivement le bénéfice de l’ACCRE. L’avantage de l’EURL est la possibilité d’opter pour l’IS. En effet, dans ce cas, vos cotisations sociales peuvent être limitées par le versement de dividendes. En revanche, il s’agit là, de la création d’une société, plus compliquée dans sa gestion et en cas de cessation d’activité. Mais pour une activité pérenne, peut-être une bonne solution...
4) La gérance minoritaire d’une SARL ne fait pas de vous un travailleur non salarié (TNS). Vous n’êtes par rémunéré pour cette gérance n’est-ce pas ? Dans ce cas, vous pouvez cumuler cette gérance avec une inscription au statut d’auto-entrepreneur ou la création d’une EURL.
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15 septembre 2010Bonjour, Bravo pour votre site ! c’est tellement bon de lire des infos claires... Voici mon cas : je viens de signer une rupture conventionnelle, et je m’apprête à créer mon entreprise (auto-entrepreneur) et bénéficier de l’ARCE pour me constituer un capital de départ. En parallèle je suis actionnaire non salarié d’une SARL à hauteur de 20% et minoritaire (les deux autres associés étant à 40% chacun). La création de mon activité viendra en complément et servira au développement de la SARL existante (création d’une franchise...). En attendant l’envol de mon activité, la SARL dont je suis actionnaire souhaite m’embaucher à mi-temps afin de monter en compétence et de lancer mon activité. M’est-il possible d’obtenir l’ARE en complément de ce mi-temps et surtout de bénéficier de l’ARCE (ARE en capital) ? Merci pour votre réponse.
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5 octobre 2010
ARE et mi-temps, le cumul est possible mais cela dépend du nombre d’heures travaillées il me semble, il faut voir avec Pôle Emploi.
En ce qui concerne l’ARCE, c’est encore un cas épineux ! Certains visiteurs de ce forum ont affirmé avoir perçu l’ARCE alors qu’ils avaient repris un emploi salarié après le 1er versement de l’ARCE. En effet, en ce qui concerne le premier versement, Pôle Emploi ne va pas vous faire un chèque si vous avez repris un emploi et n’êtes plus sur leurs listes de demandeurs d’emploi. En revanche, en ce qui concerne le second versement, seule une déclaration sur l’honneur est demandée pour que le créateur d’entreprise affirme son investissement dans son entreprise. Aussi, on peut très bien s’investir dans son entreprise, tout en travaillant par ailleurs... Cela ne me semble pas correct (je ne le conseillerai pas) mais cela semble aussi fonctionner.
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3 juillet 2010, par OSIRISBonjour, vous indiquez que la durée maximale d’indemnisation est de 23 mois, or je suis licenciée économique de plus de 55 ans ans et ai droit à 36 mois, je suis en train de créer mon entreprise individuelle (autoentrepreneur), et vais demander le bénéfice de l’ACCRE et le versement du capital. Or, à ce moment là, il me restera 29 mois d’indemnisation, est ce que le capital qui me sera versé, sera limité à 23 mois, ou ai je droit au bénéfice d’un capital basé sur 29 mois. Merci
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1er juillet 2010, par emi95Bonjour, Je suis indemnisée par pole emploi et souhaite créer une SARLU dont je serais gérante majoritaire non rémunérée tout en poursuivant ma recherche d’emploi salarié. On me conseille dans ce cas précis de ne pas faire de demande d’accre, ce qui me positionnerait directement dans la case "création d’entreprise" aux yeux de pole emploi avec toutes les règles d’indemnisation qui vont avec, pour pouvoir bénéficier de la totalité de mes droits sur 23 mois. On m’avance comme argument que j’ai parfaitement le droit d’investir dans une société sans compter sur celle-ci pour m’employer ou me verser une rémunération. Bref, pour résumer, est-ce que cela reste légal si je crée cette Sarl sans demander l’accre, et que je continue simplement de déclarer mensuellement ma situation de chercheur d’emploi salarié auprès de pole emploi pour percevoir la totalité de mes indemnités sur 23 mois (au lieu de 15 si je déclare la création de ma société et demande l’accre) ? merci d’avance
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1er juillet 2010
Vous pouvez en effet devenir associé d’une SARL, et participer à l’activité dans le but d’obtenir davantage de dividendes, sans que cela ne change le calcul de vos ARE, effectivement. Mais quel est l’avantage de cette solution plutôt que de vous déclarer créateur d’entreprise auprès de Pôle Emploi ?
Si vous ne vous déclarez pas créateur d’entreprise, vous aurez l’obligation de rechercher activement un emploi et il n’est pas certain que Pôle Emploi maintienne vos droits si vous vous consacrez intégralement à votre entreprise (dont ils n’auront pas connaissance). Certes, vous vous dites à la recherche d’un emploi, alors quel intérêt de conserver une durée potentielle d’indemnisation de 23 mois ?
La durée d’indemnisation est limitée à 15 mois dès lors que l’on est créateur d’entreprise certes, mais vous pouvez n’immatriculer votre société que dans quelques mois et il faudrait comparer le différentiel de droits à l’avantage procuré par l’ACCRE.Au total, je ne comprends pas l’intérêt qu’il y aurait à cacher à Pôle Emploi la création d’une entreprise et à ne pas demander l’ACCRE.
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3 juin 2010, par FD
Bonjour,
Je suis actuellement en CDD, celui-ci se termine en septembre 2010. En parallèle, je viens de m’enregistrer comme auto-entrepreneur dans le domaine des services automobile.
Question ?
Pourrais je à l’issue de mon CDD prétendre à l’ACRE et ainsi au versement des ARE en capital afin de créer une SARL ou EURL dans un domaine d’activité différent (COMMERCE PAR INTERNET) tout en conservant mon activité en tant qu’auto-entrepreneur dans l’automobile ?
Merci de votre réponse et bravo pour le site très riche et très pratique. Cordialement, FD
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2 juin 2010, par CathyBonjour, J’ai crée une SARL, fait ma demande d’ACCRE, et ma demande pour l’ARCE auprès de Pôle Emploi vient de m’être accordée. Je viens donc de recevoir 25 % de mes indemnités. Si j’ai bien compris, dans 6 mois, je percevrais à nouveau 25 % de mes allocations. Qu’en est-il des 50 % restant ? Ayant l’ACCRE, je me suis également déclarée en tant que salariée. Est-ce que tout cela est compatible ? Etre salarié, bénéficiaire de l’ACCRE et de l’ARCE ? Que dois-je déclarer comme salaire ? Je vous remercie d’avance pour vos réponses. Cathy
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23 juin 2010
Vous avez perçu 50% de vos droits en capital, les 50% restants ne vous seront pas versés sauf si vous cessez votre activité dans les 3 ans de cette création d’entreprise (si liquidation SARL dans les 3 ans).
Si vous êtes par ailleurs salarié, c’est votre employeur qui se charge du règlement de vos cotisations salariales et qui vous indiquera quel salaire fiscal déclarer.
En tant que gérant de SARL en revanche, percevez-vous une rémunération ? Si non, des cotisations minimum sont à payer. Si oui, des cotisations proportionnelles à votre rémunération sont à payer (régime des TNS).
N’avez-vous pas de comptable ? En effet, pour établir des fiches de paie et sa déclaration fiscale (une SARL est soumise à l’IS), il est fortement recommandé d’avoir recours à un expert-comptable.
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24 janvier 2011
bonjour,
Suite a une rupture conventionelle je me suis inscrit comme auto entrepreneur en fevrier 2010, j’ai bénéficier de mon 2ème versement de l’arce en aout 2010, a l’heure actuelle mon activité "vivote" et je pense fortement a l’arreter pour retrouver un emploi salarié, ma question est la suivante : sous statut AUTO ENTREPRENEUR, y a t il un délai maximum pour se réinscrire en tant que demandeur d’emploi et percevoir le reste de ces droits ARE.
Merci pour votre site et vos précieux conseils.
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27 juillet 2011
Bonjour,
Etant inscrite au chômage,je perçois dc des allocations...Je souhaiterai savoir si je px aussi beneficier de l’accre et autres aides financière ds le cadre d’une franchise que je souhaite donc ouvrir d’ici peu de temps (3 à 4 mois) sachant qu"une franchise demande des droits d’entrée de 10 000€ Puis je faire une demande de versement de l’accre pour pouvoir demarrer ??? Merci d’avance pour vs réponses qui me sont très précieuses !!
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29 juillet 2011Oui, vous pouvez obtenir l’ACCRE pour la création d’une franchise. En revanche, l’ACCRE n’est pas une aide en capital mais une réduction de cotisations. Vous voulez parler de l’ARCE sans doute. Cette aide du Pôle Emploi est versée en deux fois, le premier versement n’intervenant qu’après la demande d’ARCE et la création de l’entreprise, ce n’est donc pas forcément le meilleur moyen pour acquitter les droits d’entrée d’une franchise (pensez notamment que de la trésorerie sera certainement nécessaire pour faire fonctionner cette franchise et couvrir son BFR)
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1er juin 2010, par phil henry
bonjour
je finis un cdd fin début juin.
Je serais indemnisé à partir du 29/06/2010.
je vais devenir auto entrepreneur au 15/06/2010.
si je prends en plus un emploi salarié au 01/08/2010
Est ce que je peux bénficer de l’accre et est ce que je peux percevoir mon 1 versment global de mes droits assedic
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31 mai 2010, par PaparetteBonjour j’ai l’impression que lorsqu’on cree une entreprise individuelle, ou une auto-entreprise, on peut beneficier du maintien ARE mais une fois que la structure est creee Pole Emploi continue d’envoyer des offres d’emploi et de convoquer les entrepreneurs. A l’oppose, si on cree une societe (EURL, SARL, ou autre), on beneficie du maintien ARE mais Pole Emploi ne suit plus l’entrepreneur (pas d’envoi d’offres d’emploi ni de convocation à partir de la creation de la structure) meme s’il doit rester inscrit comme demandeur d’emploi . Est-ce que cela se passe reellement ainsi ? Merci de votre aide.
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31 mai 2010
Non, cela ne se passe pas comme vous le dites : lorsque vous êtes signalé créateur d’entreprise à Pôle Emploi, vous restez inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi mais sans l’obligation de rechercher activement un emploi, que vous ayez crée une société (EURL, SARL...), une entreprise individuelle, ou une entreprise individuelle relevant d’un régime fiscal simplifié (micro-entreprise, auto-entrepreneur).
Maintenant, sur la pratique que vous décrivez (et signifierais que Pôle Emploi ne considère pas vraiment les auto-entrepreneurs comme des créateurs d’entreprise), tous les témoignages sont les bienvenus.
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27 mai 2010Bonjour Je vais terminé un contrat en CDD. Je vais m’insrire à Pole EMPLOI le 03/06/2010 Je vais m’insrire commen auto entrpreneur et demander à bénéficier du verement en deux fois de mes droit assedic. le 04/06/2010 Si en restant auto entrepreneur je reprends un autre activité salarié. au 02/08/2010 Est ce que je vais percevoir mon premier versement ? Est ce que je peux percevoir mon deuxiéme versement en étant à la fois auto entrepreneur et salarié d’une autre entrprise. Cordialement
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26 mai 2010, par julieB
Bonjour, Je souhaite devenir Artiste Auteur. A ce titre
je ne suis pas éligible au statut d’auto-entrepreneur et
je ne peux bénéficier de l’ACCRE.SAUF QUE pour demander le versement de l’ARE en capital, il FAUT avoir obtenu l’ACCRE. Comment puis-je faire pour me faire aider dans le financement mon activité par le pôle emploi ?
Je souhaite me faire aider par le Pôle emploi dans le démarrage de mon activité par le versement de mes ARE en Capital sachant que j’ai droit à 23 mois d’indemnisation et que le maintien de mes ARE en versement mensuel n’est pas du tout avantageux du fait des assiettes forfaitaires.
Merci de votre retour Julie
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1er juin 2010
Première chose : demandez un rendez-vous à Pôle Emploi pour vérifier que le versement de vos droits en capital n’est pas compatible avec une inscription à la MDA.
Ensuite, vous pouvez commencer votre activité immédiatement, mais attendre pour vous inscrire à la MDA. Le cumul ARE - revenus d’activité sera alors reporté.
Enfin, je ne comprends pas totalement le problème que pose ces "assiettes forfaitaires". Certes, le fait que Pôle Emploi diminue vos ARE d’un montant forfaitaire avant de connaître véritablement vos revenus d’activité déclarés pose un problème de trésorerie. Mais le fait que le premier versement en capital peut n’intervenir que plusieurs semaines après la création d’une activité ne me semble pas beaucoup plus confortable. De plus, les pratiques de Pôle Emploi diffèrent d’une région à l’autre et il arrive que Pôle Emploi maintienne les ARE du créateur d’entreprise intégralement avant d’effectuer une régularisation à partir du justificatif du règlement de cotisations.
Au final, le versement des ARE en capital n’est intéressant que lorsque l’on bénéficie de droits sur une durée importante (ce qui est votre cas) et que l’on anticipe de dégager un revenu conséquent de son entreprise dès les premiers mois d’activité.
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17 juillet 2010
Bonjour, Je suis actuellement salarié. J’ai un projet de création d’entreprise qui devrait aboutir. Je souhaite négocier une rupture conventionelle avec mon employeur pour pouvoir je l’espere bénéficier de l’ARE pendant la phase de création de celle-ci. A consulter les différents sites internet, je vois qu’il existe des aides avec exonération des cotisations sociales,(ACCRE) exonération complémentaire pour les embauchés des charges patronales (Zéro charge) prêts à tx zéro (ACCRE)...
Mes questions : Est il possible de cumuler toute ces aides ? Quels sont les délais, les dates (création société, durée depuis le début du chomage...) à ne pas "louper" ? Si j’ai dès le départ un salarié à temps partiel, bénéficiera il aussi des exonération sociale et patronale ? Si je crée mon entreprise 6 mois apres mon inscription au chomage, de combien sera mon aide ARE si je choisi l’option 50% ? Si je ne me verse pas de salaire et que je touche des dividendes à la fin d’un exercice comptable, puis je quand meme bénéficier de l’allocation chomage ?
Voila beaucoup de question et surement d’autre à venir. Qui dois je voir pour m’aider à répondre à l’ensemble de mes questions ’CCI, Pole emploi dès que je serai dans le vif du sujet.
Merci pour vos réponses
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4 août 2010Beaucoup de questions et beaucoup de réponses sur ce site, à consulter donc plus en détail : rupture conventionnelle = droit à des ARE,
ARE en capital = 50% de vos droits à la date de la création de l’entreprise,
exonérations charges patronales absolument valable dès le 1er jour de la création d’une entreprise,
ARE non diminuées des dividendes (si maintien des ARE),
aides création entreprise toutes cumulables.
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29 février 2012
Bonjour,
Je suis actuellement bénéficiaire de l’ARE. Je compte créer une EURL et ne pas me rémunérer durant la première année, car je commence avec peu de trésorerie, je voudrai que cette trésorerie soit d’un certain montant avant toutes rémunérations.
Je suis allé au Pole Emploi pour avoir plus d’information. Ils m’ont dit que si j’avais un procès verbal fait lors d’une assemblé générale de la société et que tout les actionnaires attestent que je n’aurai pas de salaire durant la première année, je n’aurai du coup pas le retrait forfaitaire qui s’applique habituellement sur les indemnités.
Mais voila, je serai en EURL, donc seul actionnaire. Donc, comment faire ? Dois je faire une assemblé générale avec moi même ?
Merci d’avance.
Marc
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