Régime général des travailleurs non salariés

Régime social des TNS

Le régime social des travailleurs non salariés (TNS) concerne :
 les créateurs d’une entreprise individuelle (commerçant, artisan, profession libérale) qu’elle relève ou non du régime fiscal de la micro-entreprise,
 les créateurs d’une Eurl,
 les gérants majoritaires d’une Sarl. D’une façon générale, quasiment tous les créateurs d’entreprise relèvent du régime social des TNS. Pour dépendre du régime des salariés, il faudrait en effet avoir recours :
 au portage salarial,
 à la création d’une SARL mais en restant minoritaire de cette SARL (en en perdant le contrôle).

Les TNS doivent verser des cotisations aux organismes suivant :

• pour la santé : votre Caisse Maladie Régionale (CMR) a désigné un organisme conventionné qui perçoit vos cotisations, réceptionne vos feuilles de soins et assure votre couverture maladie maternité. Vous devez choisir cet organisme sur la liste communiquée par votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
• pour la famille : l’URSSAF. Quelque soit votre situation familiale, le versement d’allocations familiales est obligatoire. L’URSSAF recouvre également trois autres contributions obligatoires :
  • la CSG (Contribution Sociale Généralisée)
  • la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
  • la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) sauf pour les artisans
• pour la retraite :
  • pour les artisans : l’AVA
  • pour les commerçants et industriels : l’Organic

Calcul des cotisations des TNS

La base de calcul des cotisations est le revenu professionnel retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant application :
 des allégements fiscaux pour les entreprises nouvelles,
 de l’abattement accordé aux adhérents des Centres de gestion agréés,
 de la déduction des cotisations sociales complémentaires facultatives (Loi Madelin),
 de l’exonération sur les bénéfices instituée dans les zones franches urbaines.

Les taux des cotisations des travailleurs non salariés sont les suivant :

cotisations	taux cotisations
allocations familiales	5,40%
CSG + CRDS	8,00%
formation professionnelle	0,15%
maladie maternité	6,50%
indemnités journalières	0,50%
retraite de base	16,45%
retraite complémentaire	6,50%
invalidité	1,40%
décès	0,10%
TOTAL	45,00%

Or ces cotisations sociales constituent des charges comptables déductibles. Le montant de ces cotisations viendra donc diminuer le revenu d’activité du travailleur non salarié, revenu qui servira de base de calcul à ses cotisations pour l’année suivante.
Si l’on considère maintenant le système d’équations suivant :

• total facturation - cotisations = base de calcul cotisations
• cotisations = 45% base cotisations

On obtient un taux de cotisation de 31%. En réalité, certaines cotisations ne sont pas déductibles (CSG et CRDS). On peut néanmoins considérer que les cotisations sociales des travailleurs non salariés s’élèvent à 1/3 environ de leurs facturations.