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Le protocole d’accord

Il faut maintenant boucler votre offre en signant un protocole d’accord avec le cédant, en négociant le prix et les conditions, sans oublier certaines clauses pour sécuriser l’avenir.

LIENS COMMERCIAUX

NOS ARTICLES

Rédiger un protocole d’accord

Le vendeur d’une entreprise et le repreneur intéressé signent un protocole d’accord qui fixe les conditions de la reprise.

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Garantie d’actif et de passif

La clause de garantie d’actif et de passif certifie en quelque sorte les comptes de l’entreprise reprise tandis que la clause de non concurrence protège le repreneur contre la création d’une nouvelle entreprise concurrente par le vendeur.

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Le prix et les conditions de paiement

La question du prix de vente de l’entreprise permet d’apporter les définitions du crédit-vendeur et du earn-out, deux instruments qui participent du financement de cette reprise.

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Audits et reprise d’entreprise

Présentation des missions d’audit à entreprendre lors de la reprise d’une entreprise, et de l’étendue de ces missions pour appréhender les différents risques potentiels en matière économique, juridique, financière, sociale...

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