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Retraite complémentaire auto-entrepreneur

Monsieur Michel PORAS est intervenu sur nos forums, au nom de la société AG2R La MONDIALE, pour préciser l’obligation d’un auto-entrepreneur de choisir une caisse de retraite complémentaire pour ses salariés.

Cet article ne concerne donc pas les droits à la retraite d’un auto-entrepreneur étudiés par ailleurs sur ce site, mais répondra aux questions des créateurs d’entreprise qui reçoivent des courriers souvent incompréhensibles leur demandant d’adhérer à l’AGIRC et l’ARRCO.

Information communiquée par un professionnel

Lors de la création d’une entreprise, tout entrepreneur reçoit un formulaire l’invitant à adhérer au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

L’AGIRC-ARRCO est le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés et toute entreprise a l’obligation d’y adhérer dans les trois mois de sa création, même si elle n’a embauché aucun salarié. L’AGIRC est la caisse retraite des salariés, l’ARRCO celle des cadres.

En conséquence, cette adhésion obligatoire n’a de conséquences financières pour l’entreprise que si celle-ci emploi des salariés. Dans le cas contraire (pour le plus grand nombre des entrepreneurs individuels notamment), l’adhésion à l’AGIRC-ARRCO n’entraîne le versement d’aucune cotisation.

Si l’entrepreneur ne choisit pas l’un des groupes de protection sociale habilités à collecter ces cotisations AGIRC-ARRCO, son entreprise sera automatiquement rattachée à l’un de ces organismes. Il sera alors informé par ce dernier de son numéro d’adhésion.

Faut-il adhérer à un organisme en particulier ?

Dès l’immatriculation d’une nouvelle entreprise à l’INSEE publiée, le créateur d’entreprise reçoit des propositions de nombreuses sociétés habilitées à percevoir les cotisations de retraite complémentaire de leurs salariés :
- AG2R,
- Réunica,
- Malakoff Médéric,
- Groupe Mornay,
- B2V retraite prévoyance...

Lorsque l’on devient auto-entrepreneur par exemple, et que l’on n’envisage aucunement d’embaucher un salarié, faut-il choisir parmi l’une des compagnies qui vous harcèlent de courriers pour gérer des cotisations que vous ne verserez jamais ?

Évidemment, cette adhésion est obligatoire. Toute entreprise, même si la plupart des entreprises en France fonctionnent sans salariés, doit relever du régime AGIRC-ARRCO. C’est absurde peut-être, en attendant c’est la loi. Aussi, si l’entrepreneur ne fait rien, son adhésion est automatique. Alors pourquoi faire quelque chose ?

Et même si l’on imagine que, peut-être dans quelques années, on aura recours à des collaborateurs salariés, faut-il choisir un intermédiaire plutôt qu’un autre ? Certainement, mais sur quelle base ? En effet, indépendamment de ce choix, le taux de ces cotisations retraite ne changera en rien. Indépendamment de l’intermédiaire, tous les salariés bénéficient d’un régime de retraite complémentaire parfaitement semblable. Alors comment un choix est-il possible ?

Conclusion

Un créateur d’entreprise a bien des choix stratégiques à effectuer durant les trois premiers mois d’une création d’entreprise pour ne pas se préoccuper du fonctionnement des caisses de retraite complémentaire des salariés. Dans les trois mois de l’immatriculation de son entreprise, il recevra un courrier l’informant de son adhésion automatique à l’AGIRC-ARRCO et de son numéro d’adhésion. Seul ce courrier est à archivé.



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  • 9 octobre 2014, par Moara29

    Bonjour,

    Faut il répondre à Ag2r ou humanis pour la retraite des futurs salariés...dans mon cas, une fonction indépendante ne me permettra pas d envisager à recruter un salarié. Si on ne répond pas "il en sera attribué un " qui décide ? en fonction de quoi ?
    c est assez vague ce dispositif...De plus, deux choix sont proposés, RSI ou CIPAV qu en est il pour une activité sous la catégorie BNC ?
    merci de votre réponse.Cordialement.

    • 9 octobre 2014

      Comme indiqué dans l’article ci-dessus, cette option :
      - n’a aucune incidence si votre entreprise n’embauche jamais de salarié,
      - ne modifie en rien le montant de vos cotisations le jour où un salarié est embauché.

      L’attribution automatique d’une caisse indépendante dépend de votre région, cette répartition étant organisée entre caisses au niveau national.

      Concernant la distinction entre BIC et BNC, voir notre article "cotisations auto-entrepreneur" qui contient la liste des professions libérale relevant des BNC (car certaines professions libérales relèvent effectivement des BIC).

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