La société de portage salarial AGORA FORMATION, entreprise individuelle, intervient sur des problématiques de communication, d’éducation et de formation, en référence aux sciences humaines et sociales. Son activité repose sur son réseau de formateurs-concepteurs.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

(loi 2008-596 du 25/6/2008—Art.L1251-64)

Agora Formation propose une formule de gestion du statut
de Salarié aux Professionnels de la formation. Cette formule
s’adresse aux Formateurs qualifiés qui veulent d’une
part avoir leur clientèle propre et l’initiative de leur prospection
et, d’autre part bénéficier du statut de Salarié, ne
souhaitant pas opter pour le statut d’indépendant.
Agir en libéral sans en subir les contraintes !
Pour se joindre au réseau, les formateurs doivent être
présentés par un pair.
Les Formateurs sont salariés pour une mission de formation
qu’ils négocient avec un commanditaire de leur choix.
Cette négociation porte sur l’objet de la mission et son
coût à partir des prétentions de salaire du Formateur. A la
différence avec l’intérim, le lien de subordination est
établi avec Agora Formation.
Agora formalise la convention et la facture pour le commanditaire.
Agora rédige le contrat de travail du salarié, le
bulletin de salaire déclare et paie toutes les charges &
taxes liées au salaire. Le montant facturé au commanditaire
comporte la part retenue par Agora Formation.

Quel statut pour le formateur ?

Il est salarié par Agora Formation en référence à la
Convention collective des Organismes de formation et bénéficie
donc de la protection sociale correspondante. Un
contrat de travail est effectué pour chaque mission de
formation.

Quel salaire ? Quelle facture ?

Le salaire Brut correspond au montant négocié moins la
part de 10% retenue par Agora Formation et les charges
et taxes sur salaire, variables suivant le volume d’activité
du Formateur et la réglementation en vigueur.
La salaire Brut se situe dans une fourchette de 57 à 72%
de la facture.
La facture émise par Agora Formation, est calculée en appliquant
au salaire brut un coefficient multiplicateur, variable
de 1,50 à 1,75 selon les situations.
Son montant s’obtient par la formule suivante :
Facture = Salaire Brut x Coefficient

Exemples de facturations et rémunérations en portage salarial

Calcul à partir du salaire BRUT

Cas 1
Je travaille - de 30 jours par an, sans
dépasser le plafond mensuel Séc.
Soc. Coef. = 1,625
Sur une mission de 2 jours (14h), je
veux percevoir un salaire horaire
brut de 44 €, la facture adressée au
commanditaire sera donc de 1 000 €

Cas 2
Je travaille + de 30 jours par an,
sans dépasser le plafond mensuel
Séc. Soc. Coef. = 1,712
Sur une mission d’1 journée, je veux
percevoir un salaire brut de 450 €, la
facture adressée au commanditaire
sera donc de 760 €

Cas 3
Je travaille + de 30 jours par an et je
dépasse le plafond mensuel Séc. Soc.
Coef. = 1,739
Sur une mission de 8 jours/mois, je
veux percevoir un salaire brut de
3 600 €, la facture adressée au
commanditaire sera donc de 6 287 €

Répartition de la facture

Pour le cas 1
Facture 1 000 €
Part Agora (10%) 100 €
Salaire Brut (64,95%) 615 €
Ch. Patronales & taxes 285 €
Coefficient = 1.625

Avantages su portage salarial pour une formateur

Le Formateur est à l’initiative de sa prospection et négocie lui-même sa mission.
Il garde le privilège du contact avec le commanditaire pour toute négociation
ultérieure.
Le cadre de la négociation Formateur/Commanditaire est celui d’une relation
entre partenaires.
Le Formateur est déchargé des démarches administratives complexes du statut
libéral.
Il bénéficie du n° d’enregistrement d’Agora Formation auprès de la DRTEFP
Son statut de salarié lui permet de bénéficier des prestations ASSEDIC pendant
les périodes creuses. Un salaire perçu pour une mission de formation peut
être cumulé avec des indemnités ASSEDIC, à condition qu’il ne dépasse pas 70%
de l’ancien salaire brut et que le Formateur travaille moins de 136 heures par
mois (voir les textes en vigueur).
Le choix du portage salarial par le Formateur épargne au commanditaire la gestion
d’un personnel supplémentaire.
La facture est établie pour un montant NET, sans TVA et peut représenter ainsi une réelle économie.

Règles de fonctionnement du portage salarial

A l’issue de la mission de formation et dès que le Professionnel lui a fourni tous les
éléments de son contenu, Agora Formation adresse une facture au commanditaire.
Agora Formation veille à son paiement en fonction des modalités de règlement précisées
dans la Convention.
A réception du règlement de la facture, Agora Formation prépare le salaire au Formateur.
En cas de mission répartie sur plusieurs périodes, si le règlement est effectué
en plusieurs fois, le salaire est alors versé au fur et à mesure des règlements
et à leur prorata. Un récapitulatif des jours et heures payés est annexé au
bulletin de salaire de chaque mois.
Agora Formation se charge des démarches auprès des divers organismes officiels
(DRTEFP, URSSAF, Caisses de retraites, de prévoyance, ASSEDIC , …) et assure la
gestion de la paie.
Les frais de déplacements, d’hébergement/repas occasionnés par la mission sont
remboursés (sur justificatifs) au Formateur dans les termes négociés avec le commanditaire.
Soit le remboursement est directement versé au Formateur par le commanditaire
immédiatement après l’intervention, soit il est différé jusqu’au versement
du salaire si les frais ont été facturés par Agora Formation.
Le Formateur est assuré par Agora Formation pour chaque mission effectuée en
son nom.
Agora Formation peut apporter une aide au Formateur dans sa négociation avec le
commanditaire et préparer un projet de convention et/ou un devis. A sa demande
Agora peut lui envoyer le double des convention et facture de chaque action.
Agora Formation favorise le partage d’expériences au sein du réseau, en proposant
au cours de l’année des temps d’analyses de pratiques.

Conditions

Agora Formation se situe dans une logique de réseau.
Le Formateur doit être un Professionnel qualifié pour exercer des missions dans
le champ de la formation et doit être présenté par un pair.
Il opte pour les règles de fonctionnement propres à Agora Formation.
A chaque mission, il doit fournir les éléments de la convention à passer avec le
commanditaire : nature, organisation et coût, conformément au modèle d’Agora.

AGORA FORMATION
55, rue Jules Ferry
49 800 - Trélazé
Téléphone : 02 41 69 95 32
Courriel : contact@ agoraformation.fr
Site : http://www.agoraformation.fr