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cession parts sociales SARL et capital
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Le capital ne sera pas modifié car le nombre de parts sociales et la valeur nominale de chaque part ne sont pas modifiés par cette opération. Seule la répartition des parts existantes est modifiée.
La plus-value de cession est imposée (19% + 12,3% de CSG CRDS depuis 2011) et est égale à la différence entre le prix de cession (111 la part soit 77.700 euros pour un associé) et le prix d’acquisition (valeur nominale soit 70.000 Francs à convertie en euros).