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Procédure de répartition des parts sociales SARL non enregistrée
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Bonjour,
nous sommes une SARL. Courant 2010, l’un des associés est décédé. Nous avons décidé de racheter ses parts pour les redistribuer en faisant rentrer un nouvel actionnaire. Cette nouvelle répartition a été votée à l’unanimité par les actionnaires, mais jamais enregistrée dans les statuts. Aujourd’hui, nous souhaitons revenir sur cette répartition qui n’a plus lieu d’être car le "nouvel" actionnaire est parti. Ma question : sommes-nous obligés d’aller jusqu’à la modification des statuts incluant ce "nouvel" actionnaire qui n’existe plus ? ou pouvons-nous faire une nouvelle répartition, votée par les actionnaires sans tenir compte de la répartition précédente (qui n’a jamais été déclarée officiellement)
Merci de votre réponse.
Bonne journée
L