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coût cession parts SARL
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Effectivement, une mère peut donner ou vendre par un acte sous seing privé (notaire non obligatoire, voir procédure sur ce site) à son fils des parts sociales de SARL. Cette cession entraîne des droits d’enregistrement au taux de 3% après abattement et l’imposition de la plus-value constatée :
Voir en ligne : coà»t cession parts SARL