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transformer entreprise individuelle en auto-entrepreneur

19 novembre 2009, 14:29, par Prof. libérale

Je me trouve dans le même cas que le posteur d’origine : entrepreneur individuel depuis 2006, je suis au régime de micro-entreprise et affilié à la CIPAV pour la retraite. A l’heure actuelle, il m’est tout simplement impossible d’opter pour le statut plus avantageux d’auto-entrepreneur. Comme expliqué sur le site de l’URSSAF :

"Si votre activité libérale dépend du régime d’assurance vieillesse de la CIPAV, vous pouvez bénéficier du statut d’auto-entrepreneur seulement si vous êtes créateur depuis le 1er janvier 2009 et que vous relevez du régime fiscal de la micro entreprise (régime "spécial BNC")."

On vient de m’expliquer à l’URSSAF que pour changer de statut, il faut arrêter son activité pendant une année civile entière, et même là, il n’est pas sûr que l’on puisse reprendre la même activité avec le nouveau statut. Savez-vous si un changement est prévu pour ce cas particulier ?

Voir en ligne : http://www.urssaf.fr/profil/indepen...

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