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Statut social du bénéficiaire de l’ARCE ou cumul ARE/rémunération
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Le bénéficiaire de l’ARCE n’est plus inscrit sur les listes des demandeurs d’emploi du Pôle Emploi. Un auto-entrepreneur, comme un micro-entrepreneur, relève du régime des TNS comme tous les entrepreneurs individuels, l’associé unique d’EURL, le gérant majoritaire de SARL...