Accueil > ... > Forum 2635
cumul enseignant auto-entrepreneur
Un message, un commentaire ?
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
Le lien ci-dessous indique, dans l’article 3 du décret-loi du 29 octobre 1936 :
"Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et de l’administration des beaux-arts pourront exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions."
Qu’en dit votre chef d’établissement ? De plus, si vous travaillez dans un lycée technique, il y a de fortes chances qu’un autre enseignant ait également une activité professionnelle. Pourriez-vous nous tenir au courant de vos recherches ?
Voir en ligne : cumul enseignant auto-entrepreneur