Fonctionnaire creation micro-entreprise

Vous n’allez pas produire des oeuvres de l’esprit mais les éditer et donc vendre les créations d’auteurs. Si votre projet avait été l’auto-édition, l’activité principale étant alors la création d’une oeuvre puis sa commercialisation (activité secondaire), j’aurais plus facilement affirmé que cette activité entrait dans le champs d’application de cette loi. Maintenant, il faudrait proposer votre projet et attendre la décision de la commission qui l’étudiera.

Cette loi n’a aucune raison de se durcir, au contraire, Hervé Novelli a promis d’ouvrir le statut d’auto-entrepreneur aux fonctionnaires sans restriction. De plus, une loi n’est pas, en principe, rétroactive : si vous avez été autorisée à créer votre entreprise, celle-ci devrait donc survivre à une modification de votre statut de fonctionnaire.