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Régime social de l’auto-entrepreneur
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Vous avez parfaitement raison, l’accord avec la CIPAV n’intervenant pas, c’est par la loi que les activités relevant de la CIPAV pourront exercer avec le statut d’auto-entrepreneur. Hervé Novelli avait promis que les inscriptions seraient ouvertes dès le début du mois de février 2009.