Conditions et démarches pour devenir auto-entrepreneurs
21 avril 2009, 09:18, par Frédérick
Bonjour,
Je viens de parcourir les messages de ce forum et malgrès quelques éléments de réponses, je n’ai rien trouvé de récent à ce sujet.
Voilà, je suis déjà inscrit en mon nom au régime de l’auto-entreprise (service à la personne en assistance informatique) et je souhaiterais inscrire ma femme également à ce régime mais pas pour des services à la personne (création de site web).
Ceci afin de répondre à la contrainte d’exclusivité liée au service à la personne. Cette inscription au régime de l’AE pour ma femme est purement opérationnelle car elle n’est pas informaticienne et c’est moi qui réaliserai l’ensembles des activités.
D’où mes questions :
– le fait de créer deux AE dans le même foyer est-il légal ? d’après ce que j’ai pu lire sur les divers post oui mais j’amerai savoir si un texte ou autre existe ou si quelqu’un peut me le confirmer.
– Ce dont je ne suis pas sûr c’est si c’est moi qui réalise les prestations alors que c’est ma femme qui est inscrite au régime d’AE ?
– Cette double inscription a-t-il un impact sur le montant du revenu fical pris en compte pour le prélèvement libératoire ?
– Enfin, faut-il que je me déclare au moment de l’inscription comme époux participant à l’activité de l’AE de ma femme ?
Merci beaucoup pour vos réponse,
Et un grand merci à tout ceux qui participent à rendre cette initiative d’AE plus clair...
Bonjour,
Je viens de parcourir les messages de ce forum et malgrès quelques éléments de réponses, je n’ai rien trouvé de récent à ce sujet.
Voilà, je suis déjà inscrit en mon nom au régime de l’auto-entreprise (service à la personne en assistance informatique) et je souhaiterais inscrire ma femme également à ce régime mais pas pour des services à la personne (création de site web).
Ceci afin de répondre à la contrainte d’exclusivité liée au service à la personne. Cette inscription au régime de l’AE pour ma femme est purement opérationnelle car elle n’est pas informaticienne et c’est moi qui réaliserai l’ensembles des activités.
D’où mes questions :
– le fait de créer deux AE dans le même foyer est-il légal ? d’après ce que j’ai pu lire sur les divers post oui mais j’amerai savoir si un texte ou autre existe ou si quelqu’un peut me le confirmer.
– Ce dont je ne suis pas sûr c’est si c’est moi qui réalise les prestations alors que c’est ma femme qui est inscrite au régime d’AE ?
– Cette double inscription a-t-il un impact sur le montant du revenu fical pris en compte pour le prélèvement libératoire ?
– Enfin, faut-il que je me déclare au moment de l’inscription comme époux participant à l’activité de l’AE de ma femme ?
Merci beaucoup pour vos réponse,
Et un grand merci à tout ceux qui participent à rendre cette initiative d’AE plus clair...