6 novembre 2012, 18:51, par Aide creation entreprise
Le régime de l’auto-entrepreneur est effectivement compatible avec tous les statuts et c’est cette compatibilité qui est détaillée dans la rubrique "statut personnel du porteur de projet". Votre problème est différent : l’URSSAF, considérant non pas une création d’entreprise mais la réactivation d’une entreprise, vous refuse l’ACCRE. J’ignore comment vous pouvez contester cette réactivation dans la mesure où la même activité a été semble-t-il recréée. Le plus simple serait peut-être de supprimer cette nouvelle auto-entreprise et de créer une nouvelle activité (en modifiant impérativement le code APE) avec ce même statut. Mais attention, cette manipulation peut toujours être repérée par l’URSSAF. Plus qu’un conseil, il s’agit donc d’un appel à témoignages. Merci d’avance à ceux qui auraient des informations sur ce sujet ou auraient rencontré les mêmes difficultés.
Le régime de l’auto-entrepreneur est effectivement compatible avec tous les statuts et c’est cette compatibilité qui est détaillée dans la rubrique "statut personnel du porteur de projet". Votre problème est différent : l’URSSAF, considérant non pas une création d’entreprise mais la réactivation d’une entreprise, vous refuse l’ACCRE. J’ignore comment vous pouvez contester cette réactivation dans la mesure où la même activité a été semble-t-il recréée. Le plus simple serait peut-être de supprimer cette nouvelle auto-entreprise et de créer une nouvelle activité (en modifiant impérativement le code APE) avec ce même statut. Mais attention, cette manipulation peut toujours être repérée par l’URSSAF. Plus qu’un conseil, il s’agit donc d’un appel à témoignages. Merci d’avance à ceux qui auraient des informations sur ce sujet ou auraient rencontré les mêmes difficultés.