Chez Pole Emploi : je n’ai pas encore pu revoir mon conseiller mais globalement la réponse est : on ne peut rien faire pour demander une "dérogation" à l’URSSAF ; c’est au CFE qu’il faut s’adresser. Ce que j’ai fait en me rendant sur place : on m’a en toute logique confirmé l’impossibilité de recevoir à nouveau l’ACCRE. On me dit également que le cas de jurisprudence (2ème Accre acceptée avant écoulement délai 3 ans) n’existe pas (confirmez-vous ?). Il me reste le recours amiable puis le tribunal administratif en appuyant sur le fait que je n’ai tiré aucun bénéfice de ma 1ere demande ACCRE (pas de chiffre d’affaires donc pas d’exonérations ni de capital pole emploi) : mais mes chances sont minces. Votre avis. Merci
Chez Pole Emploi : je n’ai pas encore pu revoir mon conseiller mais globalement la réponse est : on ne peut rien faire pour demander une "dérogation" à l’URSSAF ; c’est au CFE qu’il faut s’adresser. Ce que j’ai fait en me rendant sur place : on m’a en toute logique confirmé l’impossibilité de recevoir à nouveau l’ACCRE. On me dit également que le cas de jurisprudence (2ème Accre acceptée avant écoulement délai 3 ans) n’existe pas (confirmez-vous ?). Il me reste le recours amiable puis le tribunal administratif en appuyant sur le fait que je n’ai tiré aucun bénéfice de ma 1ere demande ACCRE (pas de chiffre d’affaires donc pas d’exonérations ni de capital pole emploi) : mais mes chances sont minces. Votre avis. Merci