20 décembre 2010, 10:23, par Aide creation entreprise
Le second versement de l’ARCE est uniquement conditionné par la poursuite de l’activité de l’entreprise créée, que son créateur exerce cette activité parallèlement à un emploi salarié ou pas, ce qui compte c’est d’attester la poursuite de l’activité de entreprise. N’avez-vous pas transmis au Pôle Emploi une telle attestation ?
Les versements de l’ARCE sont imposables à l’impôt sur le revenu.
Le second versement de l’ARCE est uniquement conditionné par la poursuite de l’activité de l’entreprise créée, que son créateur exerce cette activité parallèlement à un emploi salarié ou pas, ce qui compte c’est d’attester la poursuite de l’activité de entreprise. N’avez-vous pas transmis au Pôle Emploi une telle attestation ?
Les versements de l’ARCE sont imposables à l’impôt sur le revenu.